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#1 30-06-2011 18:41:59
PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Bonjour,
J'ai signé un nouveau contrat le 20/06/2011 sur 42 semaines (année incomplète).
Les parents souhaitent me payer les CP par 1/12ème chaque mois.
Doivent-ils commencer à me les verser dès maintenant ou à partir de l'année prochaine pour la période du 01/06/12 au 31/05/13 ?
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30-06-2011 18:41:59
#2 30-06-2011 18:52:00
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
bonjour,
avec cette méthode, vos cp aquis de 20/06/2011 au 31/05/2012 vous seront versés chaque mois de juin 2012 à mai 2013.
les cp aquis de juin 2012 à mai 2013 vous seront versés chaque mois de juin 2013 à mai 2014 etc...:)
agrée le 17/02/11
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#3 01-07-2011 00:38:28
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
bonsoir 7doudous, pourquoi payé de 2012 à 2013 puisqu'elle est en année incomplète il n'y a plus de notion d'année référence au sens ou on l'entend habituellement et elle va prendre ses congés entre juin 2011 et juin 2012, normalement c'est dès maintenant qu'elle aura ses CP?
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#4 01-07-2011 00:52:43
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
bonsoir 7doudous, pourquoi payé de 2012 à 2013 puisqu'elle est en année incomplète il n'y a plus de notion d'année référence au sens ou on l'entend habituellement et elle va prendre ses congés entre juin 2011 et juin 2012, normalement c'est dès maintenant qu'elle aura ses CP?
Que l'on soit en année complète ou incomplète ne change rien. la période de référence reste la même: du 1 juin au 31 mai.
Dans son cas, du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. ceux-ci seront payés par 12ème chaque mois dès le salaire de juin 2012, ceci tous les mois jusqu'au salaire de mai 2013.
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01-07-2011 00:52:43
#5 01-07-2011 02:09:58
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
bah écoute ça me surprend parce que c'est mon RAM qui m'a dit qu'en année incomplète l'année de référence se calait à la date de début du contrat et que du coup les congés étaient pris dans l'année et payé idéalement au 12ième chaque mois dès le début du contrat et c'est vrai que ça semble assez logique de faire comme ça car sinon la dernière année du contrat l'ass-mat doit se faire payer tous ses congés d'un coup avec le solde de tout compte
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#7 01-07-2011 10:32:42
- nounoubbert
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Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Alors la méthode donnée par le RAM est possible, MAIS, cela signifie que les CP sont pris par anticipation.
Donc à la régul, ou en fin de contrat, le trop perçu pour CP se rembourse aux PE.
A vous de voir ce que vous préférez.
Ceci dit, attention, l'année de référence reste bien du 31 mai au 1 juin.
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#8 01-07-2011 10:35:52
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
et la methode des cp pris et payés par anticipation des le début du contrat, ne permet pas de bénéficier des jours de congés supp.
en fait cette méthode n'est avantageuse que pour le parent, mais comme elle apporte beaucoup de litige, elle reste dans le code du travail mais n'est plus appliquée ni recommandée par la convention collective qui permet elle d'assurer des avantage aux ass mat tout de même! 
agrée le 17/02/11
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#9 01-07-2011 11:02:37
- julie59430
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Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Alors la méthode donnée par le RAM est possible, MAIS, cela signifie que les CP sont pris par anticipation.
Donc à la régul, ou en fin de contrat, le trop perçu pour CP se rembourse aux PE.
A vous de voir ce que vous préférez.
Ceci dit, attention, l'année de référence reste bien du 31 mai au 1 juin.
je suis un peu dans ce cas, comment proceder à la régul??
merci
Maman comblée...2eme puce prévue pour fin avril 2012 
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#10 01-07-2011 11:08:46
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
nounoubbert a écrit :Alors la méthode donnée par le RAM est possible, MAIS, cela signifie que les CP sont pris par anticipation.
Donc à la régul, ou en fin de contrat, le trop perçu pour CP se rembourse aux PE.
A vous de voir ce que vous préférez.
Ceci dit, attention, l'année de référence reste bien du 31 mai au 1 juin.je suis un peu dans ce cas, comment proceder à la régul??
merci
quel cas? 10% payés anticipés et remboursement du aux parents?
agrée le 17/02/11
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#11 01-07-2011 11:52:42
- julie59430
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Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
10% payé par anticipation,
jai commencé le contrat au 1nov2010 la maman m'annonce qu'il se termine le 29 juillet2011. elle me payé 10% tout les mois depuis novembre. contrat périscolaire année incomplete.
jai pris 3jours ouvrés en février 2010 et 9jrs ouvrés en juin.
comment je fait ma regul pour savoir si je lui dois de l'argent?
sur 9mois de travail j'orais du avoir 22.5 non? ils sont bien "perdu" mais lui dois-je quelque choses??
merci
Maman comblée...2eme puce prévue pour fin avril 2012
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#13 01-07-2011 11:57:14
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Bonjour,
J'ai signé un nouveau contrat le 20/06/2011 sur 42 semaines (année incomplète).
Les parents souhaitent me payer les CP par 1/12ème chaque mois.
Doivent-ils commencer à me les verser dès maintenant ou à partir de l'année prochaine pour la période du 01/06/12 au 31/05/13 ?
et pour te repondre ,
comment ferais tu pour faire payer 1/12eme des le debut du contrat ?
tu prendrait 1/12eme de quoi ?
c'est juste impossible a mettre en place !;)
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#14 01-07-2011 12:01:34
- julie59430
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Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
non tu ne lui devra rien !!! les 10% c'est le minimum que tu puisse avoir, meme si ils ont été payé par anticipation !!!
ok merci beaucoup,
jai vu qu'il existe un tableau qui fait le calcul automatique des 1/120eme, n'ayant pas 10ans d'experience je peut m'en servir pour faire le solde de tout compte?
merci de votre aide!
Maman comblée...2eme puce prévue pour fin avril 2012
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#16 01-07-2011 12:07:06
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Babykroll,
Je demandai simplement si les 1/12ème étaient payés dès le premier mois ou à partir de 06/2012.
Néanmoins, je connais mon salaire mensuel, il n'est donc pas compliqué de calculer 1/12ème de celui-ci.
Au 31/05/2012, on fait le point sur ce qui a été règlé et on ajuste en fonction des heures compl. ou heures non effectuées. Cela nous oblige à faire des calculs mais ce n'est pas impossible.
De mon point de vue, il est plus logique que le versement des CP par 1/12ème commence en 06/2012, c'est à dire, après avoir acquis mes congés.
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#17 01-07-2011 12:08:58
- julie59430
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Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
pense aussi aux 1/5eme !!! maintenant il y a plusieurs calcul pour la prime de licenicement!!
regarde dans l'index , a indemnités de rupture !;)
ha ok, je vais regarder ca
encore merci!
Maman comblée...2eme puce prévue pour fin avril 2012
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#18 01-07-2011 12:10:02
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Julie59430,
Les parents ne te doivent pas d'indemnités de licenciement car votre contrat avait moins d'un an.
Cette indemnité n'est dûe que pour les contrats de + de 1 an (voir convention collective).
J'ai eu le cas fin mai (mon contrat avait démarré le 01/09/10).
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#19 01-07-2011 12:10:16
Re : PAIEMENT DES CP PAR 1/12ème
Babykroll,
Je demandai simplement si les 1/12ème étaient payés dès le premier mois ou à partir de 06/2012.
Néanmoins, je connais mon salaire mensuel, il n'est donc pas compliqué de calculer 1/12ème de celui-ci.
Au 31/05/2012, on fait le point sur ce qui a été règlé et on ajuste en fonction des heures compl. ou heures non effectuées. Cela nous oblige à faire des calculs mais ce n'est pas impossible.
De mon point de vue, il est plus logique que le versement des CP par 1/12ème commence en 06/2012, c'est à dire, après avoir acquis mes congés.
c'est de la tatatouille ton truc 
en fait le 1/12 c'est le montant EXACT de tes cp dus! sauf que si tu "prévoit" ce que tu vas toucher pour les mensualiser des le début, c'est faux, car tu ne sais pas encore si il y aura des absences enfant malades, des heures comp etc...
agrée le 17/02/11
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