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#1 05-07-2011 10:28:32
licenciement regul salaire
Bonjour
mes enfants étant tous les 2 scolarisés, du moins ce sera le cas à la prochaine rentrée, je dois malheureusement me passer des services de mon assistante maternelle (plus d'aides caf pour mon fils de 6 ans et demi aide insuffisante pour ma fille de 3 ans...) bref...
Le calcul des indemnités de licenciement ne me posent pas de difficulté, mais la régul de salaire de fin août, si.
Son contrat va de septembre à août, en année incomplète. Cette année, contrairement aux années précédentes, elle a effectué moins d'heures que prévu. Donc j'additionne les salaires qu'elle aura perçu de septembre à juillet et j'obtiens un total que je retranche de ce qu'aurais dû être le montant annuel réel de son salaire.
Son dernier salaire sera donc amputé d'un certain montant mais restera positif :-)
C'est la bonne démarche ou je dois resté figé sur les salaires mensuels prévus initialement ?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement
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05-07-2011 10:28:32
#2 05-07-2011 10:36:05
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : licenciement regul salaire
bonjour
pour faire une regul de salaire il faut comparer les heures reellement travaillées avec celles prevues au contrat 
si l'assmat a travaillée plus que prevue il faut regulariser ..si elle a fait moins d'heures cela lui reste acquis
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 05-07-2011 10:42:22
Re : licenciement regul salaire
Oui ça je sais, mais la je n'ai pas encore versé son dernier salaire. Donc ma question est : doit on se cantonner au salaire moyen mensuel calculé dès le départ ou est-il possible de réduire le dernier salaire pour régulariser, dans mon cas de figure ?
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05-07-2011 10:48:14
#6 05-07-2011 11:14:00
Re : licenciement regul salaire
Si vous lui demandez de rembourser le trop-perçu, ça veut dire qu'unilatéralement vous changez les termes du contrat signé à l'origine, pour lequel vous vous êtes engagée. C'est totalement hors la loi... Sans compter qu'on accepte aussi un contrat parce que les horaires, l'amplitude, le salaire nous conviennent... et ce n'est pas pour que, quelques mois plus tard, notre salaire soit amputé parce que l'employeur le désire...
Ce que vous voulez faire, ça revient à payer votre employée au réel, chose totalement interdite maintenant que nous bénéficions d'une convention collective digne de ce nom...
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#7 05-07-2011 11:21:31
Re : licenciement regul salaire
la regule est la comparaison du nb de semaines programmées et du nb de selmaines reellement travaillé
si elle a fait + que prevut= vous payez
si elle a fit le nb exact = rien à faire
si elle a fait moins = c'est acquit
sauf si les absences sont de son fait ( maladie ou congés sans soldes non prevus au contrat)
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#8 05-07-2011 11:21:55
- gabinounou
- Membre
- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
- Site Web
Re : licenciement regul salaire
Bonjour
mes enfants étant tous les 2 scolarisés, du moins ce sera le cas à la prochaine rentrée, je dois malheureusement me passer des services de mon assistante maternelle (plus d'aides caf pour mon fils de 6 ans et demi aide insuffisante pour ma fille de 3 ans...) bref...Le calcul des indemnités de licenciement ne me posent pas de difficulté, mais la régul de salaire de fin août, si.
Son contrat va de septembre à août, en année incomplète. Cette année, contrairement aux années précédentes, elle a effectué moins d'heures que prévu. Donc j'additionne les salaires qu'elle aura perçu de septembre à juillet et j'obtiens un total que je retranche de ce qu'aurais dû être le montant annuel réel de son salaire.
Son dernier salaire sera donc amputé d'un certain montant mais restera positif :-)
C'est la bonne démarche ou je dois resté figé sur les salaires mensuels prévus initialement ?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement
en fait il ne faut pas vraiment faire aux heures réelles mais aux nombres de semaines faites et prévues au contrat.
Par exemple
de septembre à juillet : 40 semaines (c'est un exemple)
40 sem * nombre d'heures par semaine * taux horaire = X
faire le total des salaires versés de par la mensu (hors heures compl ou supp) = Y
et ensuite faire la différence des deux montants
Dernière modification par gabinounou (05-07-2011 11:22:26)
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#9 05-07-2011 11:31:30
Re : licenciement regul salaire
Alors, j'aurais peut être dû commencer par la, lol : en fait la différence du nombre d'heures est due à 3 jours de congés non prévus (des ponts qu'elle a voulu prendre : des vendredis qui suivaient des jeudis feriés) et 2 jours fin aout, le 29 et le 30, ou elle devait garder mes enfants mais elle sera licencié vers la mi-aout
Donc qu'en est il dans ce cas la ?
Désolé d'être "lourd" mais je veux faire les choses bien...
Dernière modification par rapetou (05-07-2011 11:32:18)
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#12 05-07-2011 15:03:16
Re : licenciement regul salaire
Si vous rompez mi-août, pourquoi voulez-vous lui payer ces 2 jours alors qu'elle sera licenciée à ce moment-là ?
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