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#1 05-07-2011 16:43:52

Klerounette
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licenciement, CP et préavis.

Bonjour Bonjour smile

J'ouvre un post dans cette section parce que, comment dire, je patauge les 2 pieds dans la boue ... hmm J'espère qu'une bonne âme aura le temps de me répondre.

Alors voilà, j'ai commencé un contrat (mon premier en tant qu'assmat en fait) le 1er juillet 2010. Année complète, 40H par semaine et jours travaillés : lundi mardi jeudi et vendredi.

Le pitchou rentre à l'école en septembre donc licenciement : ok j'ai bon smile

Préavis d'un mois car plus d'un an d'ancienneté : ok là ça va aussi smile

Indemnités de licenciement : ok ça j'ai compris et j'ai réussi à calculer toute seule grâce au tableau excel dans l'index (uhuh)

Indemnité compensatrice de congés payés : C'est là que ça coince.

Si j'ai tout bien compris, sur la période de référence 1er juillet 2010 au 31 mai 2011, j'ai acquis 27,5 jours soit 28 jours.

Avec l'accord de mon employeur j'ai posé mes congés par anticipation comme suit :

- du lundi 27 décembre au vendredi 31 décembre 2010 soit 6 jours ouvrables à déduire
- du lundi 25 avril au vendredi 29 avril 2011 soit 6 jours ouvrables à déduire

Au 1er juin 2011 il me restait donc 16 jours à prendre sur la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 => Est ce que j'ai bon jusque là ?


Pour les vacances d'été, voilà comment ça va se passer (si mon raisonnement est bon) :

Les vacances sont prévues du lundi 18 juillet au vendredi 7 aout 2011 soit : 18 jours. Ce qui solde les 16 jours qui restaient + 2 jours par anticipation pour cette année.

Vu que mon licenciement sera effectif au 30 juillet 2011 avec un mois de préavis pendant le mois d'août : Alors mes questions :

- Si mes calculs sont exacts, au 30 juillet, il me restera 3 jours de cp (2.5j pour juin + 2.5j pour juillet - 2 jours par anticipation)
- Si c'est exact, comment calculer l'indemnité compensatrice de CP de ces 3 jours ?
- Et comme je serai en vacances la première semaine d'aout, suis-je obligée de prolonger mon préavis d'une semaine ? ou en se mettant d'accord avec mon employeur, je peux m'arrêter au 31 aout ?

Je n'sais pas trop si j'ai été très claire sur le coup, enfin j'espère que oui.

Merci pour vos réponses à venir smile

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05-07-2011 16:43:52

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#2 05-07-2011 17:24:26

elo77
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Re : licenciement, CP et préavis.

tu ne peux cumuler cp et préavis il faut que tu commences ton préavis à ton retour de vacances
ensuite je pense que pour les 3 jours de cp qu'il te reste tu calcules par maintient de salaires ou par 10 % smile


C'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur. "
Cicéron

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#3 05-07-2011 17:32:35

Klerounette
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Re : licenciement, CP et préavis.

Merci pour ta réponse smile

2 choses :

- Ça n'arrangera pas mon employeur de faire déborder le préavis sur septembre (son petit rentre à l'école et elle a déjà trouver quelqu'un à côté de cette école) et ça ne m'arrange pas non plus aussi. Bref est ce qu'il est possible d' y mettre fin avant son terme ? je veux dire si mon employeur est d'accord bien sûr, et du coup la rémunération du préavis peut elle se faire au réel ?

- Pour ces 3 jours, par maintien de salaire l'indemnité correspondrait à 3 jours de salaire ? nets ou bruts ?

Mes questions sont débiles, hum mais je bloque là dessus sad

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#4 05-07-2011 18:02:49

elo77
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Re : licenciement, CP et préavis.

Pour ton préavis si tu ne le fais pas entier tu dois payer la partie non effectuée à la maman selon le calcul de la cour de cassation car aout te serait payé normalement puisque cp et préavis (moi jeferaiss comme ça mais pas trop sure de moi) roll

les cp sont soumis à cotisations donc calculés en brut mais payés ne net smile


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Cicéron

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05-07-2011 18:02:49

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#5 05-07-2011 18:42:48

Klerounette
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Re : licenciement, CP et préavis.

Il me semble que je lui dois cette semaine de préavis que si c'est moi qui refuse de l'effectuer non ?

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