Fin du contrat et congés payés?

marvanic · 06-07-2011 16:43:45

Bonjour à toutes et tous,

J'espère que vous saurez m'aiguiller dans mon questionnement.

Je vais mettre un terme à mon contrat qui me lie à mon nounou, car ma fille rentre à l'école le matin à partir de septembre et ma nounou ne souhaite pas la garder que l'après midi.
Je vais donc chercher une autre nounou et licencier l'actuelle (à contre cœur!)

Pouvez-vous m'aider?

Elle garde ma première fille depuis le 1er septembre 2010 à raison de 40h par semaine sur 43 semaines.
Tous les mois, elle m'a demandé à ce que je lui paie les CP, donc 10% par mois en plus de la mensualisation (j'ai vu sur ce forum que finalement, ce n'était pas une bonne idée, mais c'est elle qui m'a imposé ce mode de calcul)
Le contrat va se terminer le 26 aout 2011 juste après ses 4 semaines de CP. (et elle a pris aussi un jour au mois de juin)
Que dois-je lui verser en terme d'indemnités?
Je sais qu'elle n'a pas droit à l'indemnité de licenciement, car moins d'un an d'ancienneté... mais qu'en est-il pour les CP? J'ai lu ici que je ne devais rien lui payer, mais est-ce applicable également dans mon cas?

Et elle a gardé ma 2ème fille du 1er février 2011 au 26 aout 2011 (fin après ses 4 semaines de CP début aout) ? même question pour le solde de tout compte?

Merci de votre précieuse aide, j'aimerais que le solde de tout compte soit exact.

Bonne journée à tous

Marvanic

06-07-2011 16:43:45

marvanic · 06-07-2011 16:55:44

J'ai oublié de préciser au niveau des congés;
J'enlève donc 9 semaines par an:
pour ma 1ère fille, on a bien les 9 semaines
par contre, pour ma 2ème fille, il faut que je proratise, puisqu'elle ne l'a gardé que 7 mois? comment je calcule le nombre de jours pendant lesquels ma nounou n'aurait pas du la garder? (j'en suis à 7 semaines entre février 2011 et Aout 2011), donc, ça devrait être bon, non?

Merci à tous!

tartinauchocolat · 06-07-2011 17:03:56

marvanic a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
J'espère que vous saurez m'aiguiller dans mon questionnement.
Je vais mettre un terme à mon contrat qui me lie à mon nounou, car ma fille rentre à l'école le matin à partir de septembre et ma nounou ne souhaite pas la garder que l'après midi.
Je vais donc chercher une autre nounou et licencier l'actuelle (à contre cœur!)
Pouvez-vous m'aider?
Elle garde ma première fille depuis le 1er septembre 2010 à raison de 40h par semaine sur 43 semaines.
Tous les mois, elle m'a demandé à ce que je lui paie les CP, donc 10% par mois en plus de la mensualisation (j'ai vu sur ce forum que finalement, ce n'était pas une bonne idée, mais c'est elle qui m'a imposé ce mode de calcul)
Le contrat va se terminer le 26 aout 2011 juste après ses 4 semaines de CP. (et elle a pris aussi un jour au mois de juin)
Que dois-je lui verser en terme d'indemnités?
Je sais qu'elle n'a pas droit à l'indemnité de licenciement, car moins d'un an d'ancienneté... mais qu'en est-il pour les CP? J'ai lu ici que je ne devais rien lui payer, mais est-ce applicable également dans mon cas?
Et elle a gardé ma 2ème fille du 1er février 2011 au 26 aout 2011 (fin après ses 4 semaines de CP début aout) ? même question pour le solde de tout compte?
Merci de votre précieuse aide, j'aimerais que le solde de tout compte soit exact.
Bonne journée à tous
Marvanic

bonjour

pas possible que le contrat se termine juste apres ses conges payes
le contrat se termine le dernier jour du preavis, 15 jours pour vous ,car moins d'1 an de contrat

le preavis a debuté quand??????

pas d'indemnite de licenciement
pas d'indemnite compensatrice de cp puisque conges payé tout les mois par 10%

marvanic · 06-07-2011 17:07:42

Bonjour
Et merci de votre réponse rapide.
En fait, je vais lui notifier son licenciement le 11 juillet, en lui indiquant que son contrat prend fin le 26 aout après ces congés, ce n'est pas possible?
Ca m'évite de devoir faire des calculs pour lui payer ses 4 semaines de congé du mois d'aout et vu que ça se fait au dernier moment, je voudrais pas qu'elle se retrouve sans salaire au mois d'aout...

06-07-2011 17:07:42

tartinauchocolat · 06-07-2011 17:11:00

donc debut du preavis le 11 juillet
preavis de 15 jours jusqu'au 25/07 inclus

a cette date , elle est licenciée donc elle perd ses conges en temps
et puisque vous lui payez ses conges par 10% tout les mois , vous ne lui devez rien d'autres
vous lui avez payé par anticipation.............

par contre , il faut faire une regul en annee incomplete

marvanic · 06-07-2011 17:15:18

Donc, là, ça voudrait dire que je ne devrais pas la payer en aout pendant ses 4 semaines de congé, c'est bien ça?

C'est quoi la régul en année incomplète? il faut que je calcule quoi?
Merci de votre aide

tartinauchocolat · 06-07-2011 17:33:19

marvanic a écrit :

Donc, là, ça voudrait dire que je ne devrais pas la payer en aout pendant ses 4 semaines de congé, c'est bien ça?
C'est quoi la régul en année incomplète? il faut que je calcule quoi?
Merci de votre aide

oui , elle ne sera plus votre salarié au 26 /07 2011

il faut comparer ses semaines travaillées depuis le 1er septembre jusqu'a fin juillet x nbre d'heures prevus au contrat x tarif brut
et comparer avec les mensus brut percus( hors cp)

idem pour le 2ème contrat

marvanic · 06-07-2011 23:22:40

Je suis encore un peu perdue.

Si je prends le contrat de ma 1ère fille:
Septembre 2010 à fin juillet 2011: 11 mois
Sur les 12 mois, j'aurais du avoir 9 semaines de congé.
Donc, sur 11 mois, je proratise et ça fait 8,25 semaines. J'arrondis comment?
Or, entre septembre 2010 et Juillet 2011, j'ai pris 32 jours ouvrables, donc, ça fait 5,33 semaines.
Donc, en gros, je lui dois encore 3 semaines de congé, non?
Ou vu que je lui ai payé les 10% tous les mois, je lui dois rien??
Est-ce qu'il existe un texte officiel là dessus pour m'y référer?

Et pour ma 2ème fille, je lui dois 6 jours ouvrables.

Comment dois-je procéder?

Encore merci de votre aide.
Marvanic

(je sais que pour le prochain contrat, je ne prendrais pas ce genre de mensu CP)

marvanic · 06-07-2011 23:27:45

Et également, désolée des questions...
Mais, j'ai commencé à la payer 10% de CP dès le début du contrat et une nounou que je viens de rencontrer me dit que je n'aurais du commencer à lui payer les 10% qu'à partir du mois de Juin 2011... Je suis un peu perdue.

Je l'ai trop payée?

Merci bcp

tartinauchocolat · 07-07-2011 16:55:51

marvanic a écrit :

Je suis encore un peu perdue.
Si je prends le contrat de ma 1ère fille:
Septembre 2010 à fin juillet 2011: 11 mois
Sur les 12 mois, j'aurais du avoir 9 semaines de congé.
Donc, sur 11 mois, je proratise et ça fait 8,25 semaines. J'arrondis comment?
Or, entre septembre 2010 et Juillet 2011, j'ai pris 32 jours ouvrables, donc, ça fait 5,33 semaines.
Donc, en gros, je lui dois encore 3 semaines de congé, non?
Ou vu que je lui ai payé les 10% tous les mois, je lui dois rien??
Est-ce qu'il existe un texte officiel là dessus pour m'y référer?
Et pour ma 2ème fille, je lui dois 6 jours ouvrables.
Comment dois-je procéder?
Encore merci de votre aide.
Marvanic
(je sais que pour le prochain contrat, je ne prendrais pas ce genre de mensu CP)

bonjour
pour voir si elle a bien ete remunéré de toutes ses semaines travaillées puisque salaire mensualisé

il faut compter les semaines travaillees de septembre a fin de contrat.........
vos jours pris par ci par la n'enleve pas des semaines
même si elle n'a bossé qu'1 jour dans la semaine , elle compte comme travaillées

si il y a un manque a gagner ce sera une regularisation
ne pas melanger avec les cp

tartinauchocolat · 07-07-2011 16:57:31

marvanic a écrit :

Et également, désolée des questions...
Mais, j'ai commencé à la payer 10% de CP dès le début du contrat et une nounou que je viens de rencontrer me dit que je n'aurais du commencer à lui payer les 10% qu'à partir du mois de Juin 2011... Je suis un peu perdue.
Je l'ai trop payée?
Merci bcp

si vous la payé par 10% pour les cp , vous n'avez rien a lui verser de plus
vous avez anticipé mais c'etait hors ccn.............

maintenant il faut voir pour la regul

marvanic · 07-07-2011 23:59:45

En tout cas, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Je me permets de vous soumettre le calcul pour une de mes filles afin de savoir si mon raisonnement est correct:
Elle a gardé ma fille de février 2011 à Juillet 2011, soit 6 mois, ou 26 semaines. J'ai pris 3 semaines complètes de congé pendant ses 26 semaines, donc, ça fait qu'elle a travaillé 23 semaines.
Je prends ces 23 semaines x 40h par semaine x 2,60 euros nets = 2392 euros, ça c'est ce qu'elle aurait du toucher
Et en mensu, je lui ai versé, hors CP, 373 euros nets x 6 mois = 2238
Je lui dois donc la différence entre 2392 et 2238, donc, 154 euros, c'est bien cela?

Merci de votre aide

Marvanic

tartinauchocolat · 08-07-2011 09:15:28

exact............

mensu net hors indemnité .....

154 euros pour la regularisation.........

bonne journée

Occitane · 08-07-2011 14:44:41

Et il faut penser à rajouter sur cette somme les 10 % pour les CP.

marvanic · 10-07-2011 23:35:01

Merci de votre aide.
J'y vois plus clair pour la régul.

Par contre, c'est tjrs nébuleux pour les Cp
En effet, comme je l'indique plus haut, je lui paie 10% de CP depuis le début du contrat en Septembre 2010, elle m'a fait inclure ces 10% sur la mensualisation
On est partis sur un contrat de 43 semaines.
Que dois-je faire? Je lui dois encore qq chose? alors que j'ai déjà payé 10% depuis le début?

Merci de votre précieuse aide

Marvanic

Occitane · 10-07-2011 23:42:41

Non, pour les CP, vous ne lui devez plus rien en ce qui concerne les salaires déjà versés.
Par contre, vous rajouterez 10 % à la somme que vous lui devez pour la régul.

marvanic · 10-07-2011 23:45:27

Merci de votre réponse.
Mais je lui dois quand même 10% de CP sur la régul? pourquoi?

Et pour les CP, même si je n'ai pas pris les 9 semaines de congé depuis septembre 2010, je lui dois rien?

Occitane · 10-07-2011 23:53:15

La régul, c'est le paiement des heures qu'elle a faites pour vous, mais qui n'étaient pas prévues au départ et donc pas incluses dans son salaire. Donc, comme le veut la loi, toute heure travaillée donne droit au paiement d'une indemnité de CP égale à 10 %.

Et c'est bien parce que vous n'avez pas pris la totalité de ces 9 semaines prévues au départ (et donc déduites pour calculer le salaire) que vous devez maintenant lui payer cette régul...

Je ne vais pas tout relire, mais disons que finalement vous n'avez pris que 7 semaines pendant l'année, ça veut bien dire que votre asmat a travaillé 2 semaines de plus que prévu, non ? La régul, c'est le paiement de ces 2 semaines, et comme c'est un salaire, il faut y rajouter 10 % pour les CP.

marvanic · 11-07-2011 00:01:55

Ok, merci de ces précisions Occitane, je pense que tout est parfaitement clair pour moi
Donc, je lui paie la régul pour mes 2 filles, régul à laquelle je rajoute 10% et ça lui fera son solde de tout compte.
Bonne soirée

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#1 06-07-2011 16:43:45

Fin du contrat et congés payés?

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