Licenciement assmat + conseils

puce74000 · 11-07-2011 15:09:08

Bonjour

Nous nous apprêtons à licencier notre assmat suite à de gros problèmes avec elle. Nous souhaitons éviter toutes erreurs dans nos calculs, je vous soumets donc notre cas en espérant que vous pourrez nous aider.

Elle garde notre fille depuis le 02 novembre 2009 , 50 heures par semaine en année complète, pour un brut de 650 euros auxquels s'ajoutent 2.65 euros de frais d'entretien, la nourriture étant fournie par nos soins.

Sur le contrat aucunes vacances n'ont été précisées, tout a été fait oralement.

Nous avons fait l'erreur de calculer les cp sur 5 jours au lieu de 6 jours en plus .

En décembre 2009 elle a pris par anticipation 6 jours de cp
en juillet 2010 elle a pris 5 jours en juillet toujours par anticipation
en aout 2010 nous avons pris 15 jours de cp
en décembre 2010 nous avons pris 6 jours de cp
en avril 2011 elle a pris 5 jours de cp
enfin en juillet 2011 elle a pris 15 jours de cp auquel s'ajoute nos 15 jours de cp en août.

Pour cette année nous nous étions mis d'accord pour les deux dernières semaines de juillet afin que je puisse partir avec mon mari et ma fille au moins une semaine (mon mari ne pouvant poser autre chose que les trois premières semaines d'août), vendredi quand je suis allée chercher ma fille, d'une part la nounou n'était pas là, ni son mari, ses gamins gardaient ma fille .... et d'autre part j'ai appris qu'elle avait décidé de prendre une semaine de plus en juillet, résultat on se retrouve le bec dans l'eau sans alternative de garde.

Nous avons calculé que nous lui devions 13 jours de cp, le calcul vous parait-il juste ?.
Quel préavis pouvons nous espérer si nous ne faisons pas un licenciement pour faute grave ?
Comme elle vient de partir en vacances puis je envoyer tout de suite sa lettre de licenciement, le licenciement lui étant notifié au préalable par téléphone vendredi soir.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

puce74000

11-07-2011 15:09:08

agua63 · 11-07-2011 15:17:17

Bonjour.

Si vous la licenciez "normalement", le contrat a plus d'un an donc un mois de préavis. Vous n'êtes pas dans l'obligation de mettre votre enfant pendant le mois d e préavis (si vous n'êtes pas en confiance avec l'am), mais vous serait obligé de lui payer le préavis.

Vous êtes en année complète, donc l'am doit prendre les même 5 semaine de congé par an que vous. Elle ne peut prendre 1 semaine de plus en juillet, parcequ'elle l'a décidé ainsi.

Le prévis ne peut pas se dérouler pendant ses vacances. Il ss'arrête avant ses vacances et reprend à son retour de vacance.

Pour les congé, il faut savoir comment vous lui avait payé ses congé depuis le départ.
De novembre 2009 à mai 2010, lui avait vous déduit ses congé le mois où elle les prennait? Ou vous lui avait laissé à chaque fois sa mensue normale en ne déduisant que les ie?

kisscool · 11-07-2011 16:09:53

Bonjour,je serais vous je licencierais pour faute grave,elle n'a pas le droit de faire garder votre fille par ses enfants! donc pas de préavis,ni indemnité de rupture(car contrat de plus d' 1 an).c'est du grand n'importe quoi!envoyez la lettre lui signifiant le retrait immédiat de l'enfant.

puce74000 · 11-07-2011 22:10:41

Bonsoir

merci pour vos réponses , aqua63 pour les cp nous lui avons payé sa mensu normale depuis le début.
Kisscool le licenciement pour faute grave est un peu délicat car c'est un membre de ma belle famille ..... si ce n'avait pas été le cas la question ne se poserait pas. Et puis surtout j'ai lu que le licenciement pour faute grave pouvait durer sur la longueur si l'ass mat le contestait et franchement là j'ai envie que cela finisse au plus vite.

11-07-2011 22:10:41

kisscool · 11-07-2011 22:35:23

Lol! j'ai également eu une pe membre de la famille et qui du coup s'est cru tout permis.Je comprends que ce soit délicat mais la "famille"ça marche dans les 2 sens.Elle te laisse quand meme dans la panade en prenant une semaine de vacances imprévues et surtout au dernier moment donc pas le temps pour toi de te retourner.....c'est beau la famille mais pour moi ça restera que ça maintenant!

christyv · 11-07-2011 22:46:13

puce74000 a écrit :

Bonsoir
merci pour vos réponses , aqua63 pour les cp nous lui avons payé sa mensu normale depuis le début.
.

Bonsoir,

çà veut donc dire que vous lui devrez moins de sous à l'issue du contrat puisqu'en maintenant le salaire la 1ère année (alors qu'elle prenait des congés), vous avez payé les congés par anticipation.

Avez vous tenu compte des jours fériés durant ses congés, que vous ne devez pas décompter en jours ouvrables.

Dernière modification par christyv (11-07-2011 22:49:18)

zeta · 12-07-2011 08:15:14

bonjour , vous dites que ça vous embéte de la licencier pour faute parce que c'est un membre de votre belle famille !
mais elle ça ne l'embête pas de laisser votre enfant à ses enfants et de vous imposer des congés non prévu et vous planter comme ça ?
j'ose espérer que vous déduirez cettre semaine de congés en plus !

alyenor · 12-07-2011 08:49:25

Par contre 2.65 d'indemnité d'entretien pour un contrat de 50h par semaine? si elle travaille 6 jours par semaine ok; si elle travaille 5 jours vous lui devez les arrièrés car vous ne l'avez pas payé au minimum.
Le préavis démarrera à son retour de vacances. Quelque soit la date à laquelle vous envoyez la lettre mais attendez quand même un peu car si elle est en vacances la lettre va vous revenir.

sol91 · 12-07-2011 11:10:21

famille ou pas c'est une faute!!! si il etait arriver un accident a votre enfant? auriez-vous regardez s'il s'agissait de la famille ou pas?
c'est une a-m avant tout et son professionalisme laisse a desirer, vous devriez contactez la pmi qui se chargera de ce cas et elle passeras devant un tribunal special a-m pour faute grave, tres grave mm. c'est honteux!!!!

4i.modo · 12-07-2011 11:23:58

Melissande34 a écrit :

alyenor a écrit :
Par contre 2.65 d'indemnité d'entretien pour un contrat de 50h par semaine? si elle travaille 6 jours par semaine ok; si elle travaille 5 jours vous lui devez les arrièrés car vous ne l'avez pas payé au minimum.
Le préavis démarrera à son retour de vacances. Quelque soit la date à laquelle vous envoyez la lettre mais attendez quand même un peu car si elle est en vacances la lettre va vous revenir.
Pour m'être renseigner auprès de ma PMI, il n'est PAS OBLIGATOIRE pour une ass'mat de prendre le minimum...
Je prends des ie en-dessous du minimum parce que j'estime que selon l'accueil des enfants, c'est cher payé...
C'est un choix personnel et personne ne m'impose de devoir prendre au-dessus...
Si le montant des ie a été noté au contrat par les 2 parties, il n'y a pas de raison qu'elle doive des arriérés.

faux!
les ie c'est minimum 2.65 par jour de 8h et moins...
on s'est assez battue pour ça
si tu trouves que ça fait trop, baisse ton salaire (ça tu as le droit) mais aps les ie...
voir dans infos & articles
index lettre I
ie
y a une jurisprudence à ce sujet

4i.modo · 12-07-2011 11:37:34

y a des gens qui s'immolent par le feu.. ben je en le ferais pas pour autant !

serieusement, les syndicats se sont battus comme des dingues pour ce droit minimum !
alors si après des assmat ne le respectent pas...
c'est dingue! et dommage, car après les assmat qui respectent ont un mal de chien à se faire payer comme le prevoit la loi parce que certaines estiment que c'est "trop cher"...
et je rappele que les ie ouvrent droit au credit d'impot!
donc au final les parents ne paient pas le montant reel...

et je ne vois pas pourquoi tu ne baisserais pas ton taux horaire plutot que les ie, au final ce sera pareil et vous respecterez la loi.

ps la ccn n'est pas un recueil de conseils... mais des textes à respecter .
dans les 2 sens.

agua63 · 12-07-2011 12:12:34

Melissande34 a écrit :

Je dis pas que je fais comme les autres, je dis que d'autres le font, c'est pas pareil.
Après je trouve pas ça juste de devoir imposer quelque chose auquel moi-même je n'adhère pas...
Que les syndicats se soient battus, soit... Mais je ne vais pas me ranger à une politique parce que d'autres ont choisi pour moi !
Lorsque on me dira "vous risquez de prendre une amende ou quoique se soit d'autre" alors peut-être j'appliquerai "la loi".
Pour l'instant, je ne pense pas être dans l'illégalité à n'appliquant pas le tarif minimum pour les ie.
Quand aux ass'mat qui râlent après cela, elles peuvent tout aussi bien râler pour les différences de salaire entre elles.
L'avantage -ou pas- de notre métier, c'est quand même de pouvoir faire jouer la concurrence, on propose un service, à chacune d'estimer la valeur qu'elle lui donne.

Pour moi tu es dans l'illégalité puisque tu ne respecte pas la loi. La loi oblige à un minimum, on doit prendre le minimum, point barre.

alyenor · 12-07-2011 12:18:34

Melissande34 a écrit :

Pour m'être renseigner auprès de ma PMI, il n'est PAS OBLIGATOIRE pour une ass'mat de prendre le minimum...

Effectivement, ça n'est pas OBLIGATOIRE! tu peux prendre plus!
mais en aucun cas tu ne peux prendre moins que le minimum légal.
Tu mets les parents dans l'illégalité en faisant cela. Sans compter que l'ie rentre dans notre réduction d'impot et que les impots peuvent considérer qu'il y a un problème puisque l'ie ne correspondra pas à tes salaires.

alyenor · 12-07-2011 12:25:04

Parce que c'est la loi!
et la pmi n'est pas compétente pour répondre à des questions juridiques.
Ensuite tu avais peut être tout le matériel, mais si tu n'avais pas été ass mat tu aurais pu le revendre et ça t'aurait fait de l'argent, tu ne l'as pas fait car tu l'as utilisé pour les enfants en accueil.
Et l'indemnité d'entretien c'est pour compenser le fait que tu fournisses le matériel alors que c'est normalement à l'employeur de fournir les outils de travail.

Tu as un ordi chez toi, (sinon tu ne serais pas sur le forum); si tu trouves un boulot de secrétaire, tu vas trouver normal qu'on te fournisse un ordi, tu ne vas pas ramener le tien sous prétexte que tu l'as déjà acheté et autant qu'il serve!

agua63 · 12-07-2011 12:46:52

puce74000 a écrit :

Bonsoir
merci pour vos réponses , aqua63 pour les cp nous lui avons payé sa mensu normale depuis le début.
Kisscool le licenciement pour faute grave est un peu délicat car c'est un membre de ma belle famille ..... si ce n'avait pas été le cas la question ne se poserait pas. Et puis surtout j'ai lu que le licenciement pour faute grave pouvait durer sur la longueur si l'ass mat le contestait et franchement là j'ai envie que cela finisse au plus vite.

Normalement, au début vu qu'elle n'avait pas acquis de jour de congé, il aurait fallu lui déduire les jour pris de sa mensue du mois où elle prennait des congé.
Comme vous ne lui avait pas déduit, cela revient à lui avoir payé par anticipation.
Moi je ne trouve pas comme vous au final (je ne suis pas une pro des années complètes).

De novembre 2009 à mai 2010: 7 mois*2.5=17.5= 18 jours de congé.
De juin 2010 à mai 2011: 12*2.5= 30 jours de congé.
De juin 2011 à juillet 2011: 2*2.5= 5 jours.

Décembre 2009: 6 jours.
Donc elle a pris 6 jour par anticipation. 18-6 = reste 12 jour pours l'année 2010/2011.

Juillet 2010: 5 jours.
Août 2010: 15 jours.
Décembre 2010: 6 jours.
Avril 2011: 5 jours.
Donc pour l'année 2010/2011, elle a pris 5+15+6+5= 31 jours de congé.
Hors il ne lui en resté que 12. 31-12= 19 jours pris par anticipation.
De juin 2010 à mai 2011, elle a cumulé 30 jours. 30-19 = reste 11 jours de congé acquis pour l'année 2011/2012.

Juillet 2011: 15 jours. 15-11= 4 jours non acquis.

donc pour moi vou sn elui devait rien, elle a pris tous ces congé. Et pour le mois de juillet, vous devait lui retiré 4 jour de la mensue car elle ne l'ai a pas acquis.

A vérifier: quand on prend une semaine de congé, il faut compter du lundi au samedi: 1 semaine de congé = 6 jours.
Quand vous mettait 5 jour, c'est parcequ'il y a un jour férié? Dans ce cas, c'est bien 5 jour qu'il faut compter.
Et 15 jours? Cela correspond à quoi? Si elle a pris deux semaine de congé, il faut compter 2*6= 12 jours, et non 15 jours.

4i.modo · 12-07-2011 14:16:42

les ie ne servent pas qu'au materierl de puericulture ...
les enfants accueillis ne vont pas aux toilettes? (eau pq ou lingettes)
les enfants ne se mouchent pas? (mouchoirs)
ne se lavant pas les mains? (eau / savon)
en hiver tu chauffes pas?
tu ne cuisines pas ou vous mangez froid ? (elec/gaz)
tu n'as pas de renouvellement de materiel (bricolages, activités/ crayons, feutres, peinture, pâte à modeler, gomettes, papier, cartons etc...) de remplacement de livres (usure ou dechirures) , jeux (ballons, balançoire si t'en a une, ce qui roule, jeux d'exterieur...)etc...
ils n'usent rien dans la maison?
pas de renouvelement de draps (au moins 1 jeu par enfant...) et materiel de couchage?
pas de lumiere non plus ?
pas de tv (quoi que pas obligé ça)
pas de dvd de temps en temps ou lecteur dvd
pas de musique ni cd?
pas de photos (appareil, pc, imprimante, cartoucjhe à encre) ?
tu ne fais pas de mail ou de coup de fil aux parents? (abonnements)

les ie englobent tout un tas de chose, j'en oublis certainement..
j'en oublis certainement...
soit tu fais cadeau de tout!
soit tu factures le minimum legal comme le dity la loi.

fais cadeau d'1 heure par jour en échange si tu veux, mais si, c'est bien obligatoire le minimum des ie....
y en a qui vont aux prud'hommes parce que les parents veulent pas les payer

et surtout NE CONSEILLE PAS ce genre de pratique ici,
car c'est induire en erreur et illégal...
merci d'en tenir compte

kisscool · 12-07-2011 20:59:58

Perso,comme Melissande 34 ,j'avais deja tout le matériel.Mais je facture 3 euros d'IE /jour et cet argent je l'utilise pour faire tout un tas de sorties avec les enfants(zoo,cirque,piscine et meme restos etc...) pour lesquelles je ne demande pas de participation aux parents.Je trouve dommage de dire que les IE sont injustifiés car bientot on remettra en cause le fait d'etre payé en cas d'absence imprévue de l'enfant,et la mensualisation alors,!?!car je vous rapelle Melissande 34 que le trop percu ne se rembourse pas.

Occitane · 13-07-2011 00:13:36

Melissande34 a écrit :

En ce qui me concerne salaire et ie, ce n'est pas la même chose...
J'estime que mon travail a une certaine valeur, par contre pour les ie, je trouve que le minimum est trop haut par rapport à la valeur réelle...
Qui m'interdit de fixer moi-même ce montant si je ne le trouve pas juste ?
Pour info, je suis pas la seule à prendre en-dessous, donc je vois pas pourquoi je m'alignerai sous prétexte que d'autres en ont décidés autrement...

Franchement, melissande, tu pousses...

On se demande bien pourquoi des employeurs paient le smic à leurs salariés, alors qu'ils n'ont pas eux-mêmes fixé ce minimum légal...

Pourquoi je devrais payer la baguette au prix que le boulanger demande alors que moi je veux la payer 10 centimes de moins..

Pourquoi je n'ai pas le droit de tuer mon voisin qui m'embête avec sa musique, puisque ce n'est pas moi qui ai fait les lois interdisant les assassinats...

On peut tous bidouiller notre petite cuisine perso sur nos contrats, et on ne risque pas grand-chose, c'est vrai...
Mais de là à s'en vanter sur un forum...

DIVINIDIL · 13-07-2011 00:43:06

Occitane a écrit :

Melissande34 a écrit :
En ce qui me concerne salaire et ie, ce n'est pas la même chose...
J'estime que mon travail a une certaine valeur, par contre pour les ie, je trouve que le minimum est trop haut par rapport à la valeur réelle...
Qui m'interdit de fixer moi-même ce montant si je ne le trouve pas juste ?
Pour info, je suis pas la seule à prendre en-dessous, donc je vois pas pourquoi je m'alignerai sous prétexte que d'autres en ont décidés autrement...
Franchement, melissande, tu pousses...
On se demande bien pourquoi des employeurs paient le smic à leurs salariés, alors qu'ils n'ont pas eux-mêmes fixé ce minimum légal...
Pourquoi je devrais payer la baguette au prix que le boulanger demande alors que moi je veux la payer 10 centimes de moins..
Pourquoi je n'ai pas le droit de tuer mon voisin qui m'embête avec sa musique, puisque ce n'est pas moi qui ai fait les lois interdisant les assassinats...
On peut tous bidouiller notre petite cuisine perso sur nos contrats, et on ne risque pas grand-chose, c'est vrai...
Mais de là à s'en vanter sur un forum...

Tout à fait d'accord.

DIVINIDIL · 13-07-2011 00:44:38

Et tu sais Melissande, ce n'est parce que tes ie sont en dessous du mini que tu n'auras jamais de soucis de paiement.

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