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#1 12-07-2011 09:53:51
regul mensualisation fin de contrat
bonjour, suite a un licenciement je doit faire une regularisation car je suis en année incomplete....
J'ai bien evidemment ete voir dans l'index, mais ce n'est pas tres clair pour moi....
En effet il est dit ceci:
regul de fin de contrat :
-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y
à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z
si Y> Z =>l'employeur doit te payer la différence
sinon cela reste au profit de l'assmat (in the pocket
- il ne s'agit pas de comparer les h réellement travaillées avec les heures payées dans la mensu car la ccn dit ceci
" sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat"
c'est a dire les heures du planning prevu !!!
, ce qui change la donne si par ex il y a abs de convenance de l'enfant
la régularisation ce n'est pas différence entre les h!!
cela veut direqu'il faut prendre les heures contractuelles = le planning ....et pas les heures réelles
donc on compte bien les semaines pour cette raison
Or moi si je calcul ainsi, la difference de salaire me parait bien trop enorme......
nombre de semaine réellement travaillé : 20 semaines ( je suis sur 43 semaine)
heure prevu au contrat par semaine : 45 heures
tarif horaire : 4 euro
donc : 20 x 45 x4 = 3600
a comparer avec total des mensu soit : 2167 euro
donc difference de 1432 ???? ça fait trop enorme ....
ou me suis-je trompé ??
Merci d'avance de votre aide....
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12-07-2011 09:53:51
#2 12-07-2011 10:00:35
Re : regul mensualisation fin de contrat
attention tu dois comparer le nb de semaines reelement travaillées sur la periode du debut du contrat à la fin du préavis sauf semaines d'absences prevues (cp des 2 parties etc...) 
quand à commencé le contrat?
quand fini t il?
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#3 12-07-2011 10:00:58
Re : regul mensualisation fin de contrat
Alors tu dois avoir une mensu de 645 euros et il faudrait que tu nous dises combien de mois tu as travaillé?
Pour 20 semaines tu aurais effectivement du percevoir 3600 euros.
Si tu as travaillé 20 semaines tu as du travaillé au moins 4.5 mois en supposant que tu n'es pris aucun congé ni les parents donc tu devrais avoir touché au moins 2900 euros.
Dernière modification par alyenor (12-07-2011 10:15:19)
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#4 12-07-2011 10:24:58
Re : regul mensualisation fin de contrat
merci de votre aide les filles....
je viens de lire qu'ont ne comptai pas le premier mois puisque payé au réel...
alors pour un peu + de detail...
contrat du 7 mars au 29 juillet
soit 21 semaines MAIS 20 semaines réellement travaillé OU - si ont ne compte pas mars payé au réel.....
contrat sur 43 semaines et 45 h par semaine
4 euro soit 645 euro mensuel
total payé depuis mars : 2725.11 OU 2402.59 si ont ne prend pas en compte avril
sachant qu'il y a eu baisse de salaire car absence de ma part....
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12-07-2011 10:24:58
#7 12-07-2011 10:42:23
Re : regul mensualisation fin de contrat
bon alors tu ne comptes pas le premier mois. Tu comptes combien tu as fait de semaines depuis le 1 er avril jusqu'au dernier mois complet. Par exemple si ton préavis se termine début aout, tu comptes les semaines réellement travaillées jusqu'en juillet.
Parce que déjà entre avril et juillet il n'y a que 17 semaines et pas 20.
Si tu veux qu'on t'aide, dit nous au moins quand tu termines ton préavis et le nombre de semaines réellement travaillées depuis début avril.
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#10 12-07-2011 11:03:14
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#12 12-07-2011 11:20:14
Re : regul mensualisation fin de contrat
en fait le total des salaire perçu hors ie et cp sera fin juillet de 2400 euro car il y a eu des absence de ma part......donc dois-je me basé sur ce salaire réel perçu OU comme tu le dit sur le salaire que j'aurai du percevoir c'est a dire 2880 ??
merci
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#13 12-07-2011 15:35:13
Re : regul mensualisation fin de contrat
merci de me repondre alyenor....
aussi peu tu me dire, si la maman me presente ce soir la lettre, est t'elle quand meme prise en compte aujourd'hui alors que j'ai effectué ma journée ou commence t'elle demain ??
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#14 12-07-2011 15:41:34
Re : regul mensualisation fin de contrat
Si tu as déduit des sous parce que tu étais absente, il faut que tu en tiennes compte dans ta régul.
Donc, si je comprends bien, tu as eu 2400 euros alors que sans ces absences, tu aurais eu 2580. Tu as donc déduit 180 euros.
Donc alyenor trouve 2880, tu enlèves ces 180 euros, ça donne 2700.
Les parents te doivent donc 300 euros.
Pour le préavis, je ne sais pas...
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#15 12-07-2011 16:11:48
Re : regul mensualisation fin de contrat
merci merci....
alors par contre j'ai lu a certain endroit que l'ont comptait a partir du 1ER jour du contrat jusqu'au DERNIER jour .....et a d'autre endroit que le premier mois si il n'etait pas entier ne comptait pas.....
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#16 12-07-2011 16:16:17
Re : regul mensualisation fin de contrat
soit vous comptez que les mois entiers avec la mensu payée
soit vous comptez dès le 1er mois mais avec les heures payées au réel, donc ça n'a aucune incidence sur la régul, puisque heures effectuées= heures payées ce 1er mois
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#17 12-07-2011 16:16:40
Re : regul mensualisation fin de contrat
merci merci....
alors par contre j'ai lu a certain endroit que l'ont comptait a partir du 1ER jour du contrat jusqu'au DERNIER jour .....et a d'autre endroit que le premier mois si il n'etait pas entier ne comptait pas.....
Si le 1er mois a été payé au réel on ne le prend pas en compte pour la régularisation car il ne fait pas partie de la mensualisation.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#18 12-07-2011 16:55:22
Re : regul mensualisation fin de contrat
et bien en fait, le premier mois, comme il ne manquait que quelque jour, cela a ete compter en absence....donc pour le paiement ont a pris le salaire net - jours d'abscence.....
ce qui fait qu'il me semble que je doit du coup compter depuis le 1er jour du contray pour la regul ?
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