déclaration PAJE semaines sans solde merci

kim13 · 28-07-2011 17:21:47

Bonjour,

J'avais déjà sollicité votre aide pour un calcul.

J'ai un soucis pour remplir la déclaration PAJE pour le mois de juillet et août.

Juillet, ma nounou a gardé Kim 1 seul jour (le vendredi 1er juillet) et les 4 semaines restantes ce sont des semaines sans solde.
Août, elle a 2 semaines de congés payés puis 2 semaines sans soldes, puis elle reprend Kim le lundi 29 aout soit 3 jours de travail.

Comment je déclare cela sur PAJEMPLOI ?? pfff c'est vraiment très compliqué !!!

Pour info :
- nbre heure par semaines = 38h
- nbre de semaines travaillées ds l'année = 42 sem (y compris congés payés) et 10 sem sans solde
- 3,8 euros de l'heure
- mensualisation salaire : 3,8 x 38 x 42 / 12 = 505.4 euros /mois
- mensualisation heures : 38 x 42 / 12 = 133 heures par mois
- jours d'activité : 133 heures / 8 heures = 16.6 heures soit 17 heures.

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider !
A bientôt

28-07-2011 17:21:47

landocean · 28-07-2011 17:27:43

kim13 a écrit :

Pour info :
- nbre heure par semaines = 38h
- nbre de semaines travaillées ds l'année = 42 sem (y compris congés payés) et 10 sem sans solde
- 3,8 euros de l'heure
- mensualisation salaire : 3,8 x 38 x 42 / 12 = 505.4 euros /mois
- mensualisation heures : 38 x 42 / 12 = 133 heures par mois
- jours d'activité : 133 heures / 8 heures = 16.6 heures soit 17 heures.
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider !
A bientôt

Bonjour,
Grosse erreur dans tes calculs, on n'inclut pas les cp dans la mensu.
Pour déclarer à paje, tu notes les heures et jours mensualisés même si l'accueil a été moindre ces 2 mois là.
Jours d'activités : 133/8 = 17 jours et non heures.

alyenor · 28-07-2011 17:31:41

On n'inclut pas non plus les semaines sans solde ni les semaines de cp.
On fait la mensu sur le nombre de semaines de travail.
Il faut revoir la mensu et refaire les déclarations plus une régularisation au niveau salaire.

kim13 · 28-07-2011 17:43:35

en fait pour paje emploi, ils demandent :

- nombre de jours d'activité : donc ca j'ai bien compris c'est 17, ca ne change pas quelque soit le mois
- congés : donc selon mon cas 0 en juillet et 2 semaines en aout si j'ai bien compris
- nombre d'heure : idem que les jours donc 133 juillet et aout

Mais ma question est : comment je fais apparaitre les semaines sans solde ? ou bien, peut-être que cela ne concerne pas la déclaration et qu'elles ne sont pas sencées être précisées ???

Pffff j'y comprends rien. Par contre, je suis sure du montant du salaire et du nombre d'heure par mois, c'est la nounou qui me les a donné et j'ai bien compris comment ils ont été obtenu.

PS : les 42 semaines, c'est en fait car elle ne me garde pas kim les vacs scolaires (à sa demande) donc 15 semaines ds l'année. Elle prend ses congés pdt les vacs scolaires (dont 2 semaines en août), soit reste donc 10 semaines sans solde. Ca c'est bon je pense puisque c'est elle qui me l'a expliqué.

28-07-2011 17:43:35

kim13 · 28-07-2011 17:44:40

oupsss landocean, je viens de comprendre, oui c'est moi qui est fait une faute de frappe, c'est bien 17 jours d'activité et non 17 heures (pourtant je me suis relue lol)
désolée.

et merci pour vos réponses !

Bisous

alyenor · 28-07-2011 17:52:03

Alors puisqu'elle n'a pas l'enfant pendant les semaines de vacances scolaires, ce ne sont pas des congés sans solde mais des semaines à déduire de la mensu. Il faut refaire le contrat sur le nombre de semaines d'accueil donc vraisemblablement 36. Ainsi le contrat sera conforme à la convention qui prévoit un salaire versé tous les mois.

Ce qui donne 38h *36 semaines *3.80 /12 = 433.20 versé sur 12 mois et auquel il faudra rajouter les congés.
Elle ça lui fera un salaire tous les mois, vous, vous aurez les aides paje également l'été, et vous serez en règle avec la loi ce qui n'est pas du tout le cas.

Ps : je vous conseille fortement de lire la convention, les années incomplètes y sont très bien expliquées et en tant qu'employeur vous êtes tenu d'appliquer la convention et de l'expliquer à l'ass mat qui visiblement ne la connait pas mieux que vous

chouchou21205 · 28-07-2011 17:54:40

kim13 a écrit :

en fait pour paje emploi, ils demandent :
- nombre de jours d'activité : donc ca j'ai bien compris c'est 17, ca ne change pas quelque soit le mois
- congés : donc selon mon cas 0 en juillet et 2 semaines en aout si j'ai bien compris
- nombre d'heure : idem que les jours donc 133 juillet et aout
Mais ma question est : comment je fais apparaitre les semaines sans solde ? ou bien, peut-être que cela ne concerne pas la déclaration et qu'elles ne sont pas sencées être précisées ???
Pffff j'y comprends rien. Par contre, je suis sure du montant du salaire et du nombre d'heure par mois, c'est la nounou qui me les a donné et j'ai bien compris comment ils ont été obtenu.
PS : les 42 semaines, c'est en fait car elle ne me garde pas kim les vacs scolaires (à sa demande) donc 15 semaines ds l'année. Elle prend ses congés pdt les vacs scolaires (dont 2 semaines en août), soit reste donc 10 semaines sans solde. Ca c'est bon je pense puisque c'est elle qui me l'a expliqué.

bonjour, je confirme qu'il y a une erreur dans votre mensu...

52-15= 37 semaines de presences de votre enfant
donc il fallait faire la mensu sur 37 semaines et non 42 (les semaines de cp ne se compte pas dans la mensu! de plus, en année incomplete on acquiert pas 5 semaines!) la en faisant ainsi c'est faut, et en plus vous payez trop

Les cp se paient apres acquisistion

en ce qui concerne la paje je ne sais pas puisque c'est faux
désolée

kim13 · 28-07-2011 18:34:13

punaise, je suis complétement larguée !!!

Merci pour vos réponses ! je vais lire la convention (je l'avais survolée), mais la nounou avait l'air sure d'elle. l'angoisse lol

Je pense que je vais pendre contact avec une des mamans ds le même cas que moi qu'elle m'explique comment elle fait car je suis paumée ...

merci !

kim13 · 28-07-2011 18:42:32

ps : c'est moi qui dit congés sans solde. La nounou les appelle semaine mamie, mais je pense que c'est la même chose ??

Si je ne tiens pas compte de ses congés payés dans la mensu :

salaire de base sur 12 mois = 3,8 x 38h x 37 sem / 12 = 445.33 euros

Mais cela veut dire qu'il faut que je lui paye en plus ses congés ? Admettons qu'elle souhaite avec chq mois la rémunération de ses congés ?

En plus, d'apres ce que je lis, les conges ne sont qu'à partir de l'année suivante ?? car notre contrat a débuté en avril 2011 ???

L'angoise car j'ai jusqu'au 31 juillet pour modifier mes décla, après c'est la grosse galère avec pajemploi ....

merci

Dernière modification par kim13 (28-07-2011 18:50:19)

alyenor · 28-07-2011 19:05:46

Bon alors si ça date d'avril 2011 ça n'est pas très grave.
Vous rectifiez les déclarations.
Vous refaites une mensu correcte.
Vous regardez ce que vous avez déjà payé. Vous avez forcément payé trop en mai et juin, donc vous déduisez le trop perçu du salaire de juillet.

Ah en fait je viens de m'apercevoir que vous aviez fait une mensu en année incomplète mais en incluant les cp.
En fait comme vous parliez de semaines sans solde, je pensais qu'elles n'avaient pas été retiré à la base. Donc l'erreur n'est pas énorme.
En juillet et en aout vous réglez votre ass mat normalement mais sans les indemnités d'entretien.
Pour la déclaration paje, vous déclarez le salaire comme d'habitude avec les heures normales mais sans indemnité.
Par contre vous déclarez des jours d'activité (pour le nombre de jours il suffit de prendre le nombre d'heures payés dans le mois et de le diviser par 8)

kim13 · 28-07-2011 23:51:17

ok, donc le fait d'avoir fait une mensu en année incomplete en incluant les cp ne pose pas de soucis ? Je peux continuer comme cela ?

Ou il faut les retirer de la mensu ? et les payer à part (mais ds ce cas, je ne connais pas le calcul ?) ?

Est-ce que cela change qq chose pour moi ou pour la nounou ? (car je ne souhaite pas lui causer du tord non plus, on a de très bons rapports, je veux juste être "en régle")

Merci beaucoup !

chris84 · 29-07-2011 00:04:02

bonsoir
non pas du tout alyenor ne vous dit pas de continuer comme cela, il faut tout reprendre
avril 2011 à juin 2011 ce qu'il a été payé
puis refaire une mensu juste comme vous l'avez écrit
"salaire de base sur 12 mois = 3,8 x 38h x 37 sem / 12 = 445.33 euros" mais c'est 445,23 en fait
ensuite vous calculez sont droit à congés au 31 mai 2011, en regardant combien de semaines elle a travaillé de avril au 31 mai 2011
nbre semaines travaillées /4*2,5j = jours ouvrables acquis
au 30 avril 2011 avait-elle des enfants de -15 ans à charge? si oui ça rajoute 2j par enfant à charge
ensuite vous calculez combien ça fait en jours ouvrés puis multipliez apr tarif horaire

et de là vous comparez
ce que vous avez payé en avril+ mai + juin
à ce que vous auriez du payer mensu juste + cp acquis de avril à mai
et vous repartez sur juillet avec avenant et la mensu juste

kim13 · 29-07-2011 14:36:22

il faut tout reprendre
avril 2011 à juin 2011 ce qu'il a été payé
puis refaire une mensu juste comme vous l'avez écrit
"salaire de base sur 12 mois = 3,8 x 38h x 37 sem / 12 = 445.33 euros" mais c'est 445,23 en fait

OK, merci oui, encore une faute de frappe, désolée

ensuite vous calculez son droit à congés au 31 mai 2011, en regardant combien de semaines elle a travaillé de avril au 31 mai 2011
nbre semaines travaillées /4*2,5j = jours ouvrables acquis

Elle a travaillé 6 semaines et 3 jours jusqu'au 31 mai : 6*2.5/4 = 3.75 jours acquis (comment j'inclue les 3 jours ?)
Elle a pris 2 semaines de congés en avril.

au 30 avril 2011 avait-elle des enfants de -15 ans à charge? si oui ça rajoute 2j par enfant à charge

Non plus d'enfants à charge

ensuite vous calculez combien ça fait en jours ouvrés puis multipliez apr tarif horaire

3.75 jours * 9.5h * 3.8euros = 135.375 euros

et de là vous comparez
ce que vous avez payé en avril+ mai + juin

J'ai payé : 1516.2 euros pour les 3 mois (505.4 * 3 mois)

à ce que vous auriez du payer mensu juste + cp acquis de avril à mai
et vous repartez sur juillet avec avenant et la mensu juste

445.23*3 + 135.375 = 1471.06 euros pour les 3. Effectivement, j'ai payé plus prévu selon vos explications.

Mais je ne comprends tjrs pas comment ca fonctionne ??

Si on prend juillet/août/ septembre :
Elle ne travaille que 5 semaines sur ces 3 mois, elle prend 2 semaines de congés, et il y a 5 semaines non travaillées
Comment je fais pour l'avenant ?? désolée, vous devez me trouver dure de la feuille lol mais j'arrive pas à comprendre lol

Désolée d'être si nulle ...

Est-ce que vous pourriez m'aider à calculer le montant total sur l'année de ses cp (contrat du 1er avril 2011 au 31 mai 2012) ?? svp, comme cela j'aurai une vue d'ensemble et je pourai peut être mieux comprendre ...

PS : hormis le fait de ne pas être tt à fait en règle. Est-ce que le calcul initial (mensu incluant les cp) change bcp par rapport à la "vraie" méthode de calcul ?? car je suis tellement paumée que ca serait plus simple pour moi de rester comme ca (sauf si bien sur ca change bcp).

Merci bcp

kim13 · 29-07-2011 17:01:10

mon titre n'est plus adapté, en fait, il faudrait que je marque : calcul mensualisation année incomplete et congés payés par ex, mais je crois que je ne peux pas.

Merci d'avance de votre aide pour me dépétrer de tt cela avant le 31 juillet ^^

Occitane · 29-07-2011 17:18:15

Pour le calcul des CP :
On calcule de juin à mai.

Donc, pour les 3 1ers mois, le calcul a été fait : elle a acquis 3.75 jours, que l'on arrondit à 4. Ce sont des jours ouvrables, que l'on convertit en jours ouvrés pour le paiement.

Pour cela, il faut savoir quels sont les jours travaillés dans la semaine. Je ne pense pas que tu l'aies marqué, donc au hasard, on va dire qu'elle travaille le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Ces 4 jours ouvrables qu'elle a acquis, ils correspondent à des vacances de 4 jours, du lundi au jeudi. Il faut donc lui payer, non pas l'équivalent de 4 jours, mais seulement 3 jours : lundi, mardi et jeudi. Donc, ces 4 jours ouvrables, dans cet exp, deviennent 3 jours ouvrés.

Pour l'année suivante : entre juin 2011 et mai 2012, elle va travailler 37 semaines.
Elle va donc acquérir 37x2.5/4=23.12 jours de CP, arrondis à 24 (jours ouvrables).

Ces 24 jours ouvrables, ça permet de prendre 4 smeaines de vacances (1 semaine de vacances = 6 jours ouvrables de CP). Donc, le montant de ses CP pour l'année entière correspond à ce qu'elle touche habituellement en 4 semaines de travail.
Soit 38 h x 4 x 3.80 = 577.60 euros.

Le post est long, donc je ne sais pas si ces infos répondent à toutes tes questions...

chris84 · 29-07-2011 17:26:33

bonjour
déjà 3,75 acquis = arrondi à 4 j ouvrables Lundi mardi mercredi jeudi = comment travaille-t-elle ces jours là? si c'est les 4 jours ça donne 4 x9,5x3,80

ensuite là vous additionnez comme vous l'avez fait et comparez avec les 1516,20 euros que vous avez payés
vous faites un avenant pour juillet avec la somme qu'elle vous doit à déduire sur sa paye de juillet (trop perçu suite à erreur comptable)
et oui vous etes obligée de reprendre car c'est illégal de se faire payer 5 sem de cp en ne travaillant pas 47 semaines sur l'année, c'est un trop perçu de cp et ça se rembourse à l'employeur!!! (elle n'a droit qu'à 4 semaines en travaillant que 37 semaines donc elle se fait payer une semaine de 38h en trop!)
là juillet elle aura la nouvelle mensu 445,23 -trop perçu
aout sa mensu normale (car congés déjà déduits) 3,8 x 38h x 37 sem / 12 = 445,23
septembre sa mensu normale 3,8 x 38h x 37 sem / 12 = 445,23

etc...

et au 31 mai 2012 vous calculerez son droit àcongés du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
il faut séparer les périodes de cp tous les ans au 1er juin

là au 1er juin 2012 si elle a effctivement travaillé 37 semaines elle aura droit à
37/4 x2,5 = 24j de cp c'est à dire 4 semaines pleines
soit encore 4 sem* 38h* 3,80 = 577,60

Dernière modification par chris84 (29-07-2011 17:27:42)

chris84 · 29-07-2011 17:33:07

si je suis l'exemple d'occitane avec que 3j de cp ouvrés ça donne
3*9,5*3,80 = 108,30
+ les 3 mensus 3*445,23 = 1335,69+108,30=1443,99
versés 1516,20 d'où trop perçu de 72,21 euros à vous rembourser

et si c'est 4 jours comme sur mon exemple
ça fait 4*9,5*3,80 = 144,40
+ les 3 mois de mensu 3*445,23 = 1335,69+144,40 = 1480,09
versés 1516,20 d'où trop perçu de 36,11 euros à vous rembourser

je vous conseille vivement de tout reprendre posément avec votre assmat
elle a bien droit "en temps" à 5 semaines de congés mais "en argent" uniquement 4 semaines compte tenu des 37 semaines qu'elle travaille

Dernière modification par chris84 (29-07-2011 17:35:10)

kim13 · 29-07-2011 17:59:29

Merci beaucoup occitane.

Effectivement, Kim n'est gardée que le lundi, mardi, jeudi et vendredi, pdt 9H30 à 3,8 euros net de l'heure.

La mensualisation sur le contrat a été faite de la facon suivante (c'est la nounou qui me l'a expliqué et cela m'a paru logique) :

Elle souhaite avoir 15 semaines de vacances scolaires, donc elle a déduit 5 semaines de congés, donc reste juste 10 "non payées", soit 42 semaines.

Donc, le salaire mensualisé : 38h/sem * 3,8euros/h * 42 sem / 12 = 505.4 euros par mois. Je ne paye pas de cp en plus puisqu'ils sont inclus dans le calcul.

J'ai appris par la suite que les cp ne devaient pas être pris en compte ds la mensu, mais payés à part. Et c'est ce calcul de congés payés à payer à part que je ne comprends pas, ni comment rattrapper le coup avec ma nounou, si besoin.

Je vais me pencher de près sur ton explication et voir si je trouve pareil que ce que m'a demandé la nounou (au fait, je ne sais pas si "nounou" est pris de façon péjorative de la part des ass mat ?? pour ma part, ce ne l'est pas du tout en tous cas).

Merci bcp

kim13 · 29-07-2011 18:02:08

OK, merci chris84 (tu as posté entre temps^^), je vais essayer de reprendre tt ca !

Pfff, j'ai peur qu'elle prenne tt cela mal et que cela jete un froid ds nos rapports qui sont très bons ... difficile de parler d'argent ....

Merci bcp en tous cas

kim13 · 29-07-2011 18:49:33

dites, est-ce qu'il y a un "organisme" officiel qui peut me valider les calculs, pour pouvoir le justifier à ma nounou, car elle ne connait pas internet et bien que j'ai totalement confiance en vos explications, ca serait plus facile pour moi de lui dire "c'est sur j'ai vu avec la PMI pour le calcul" par ex ? Pajemploi ? mais je n'ai pas été convaincue la denrière fois ...

Merci

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#1 28-07-2011 17:21:47

déclaration PAJE semaines sans solde merci

28-07-2011 17:21:47

#2 28-07-2011 17:27:43

Re : déclaration PAJE semaines sans solde merci

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