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30-07-2011 02:02:06
#2 30-07-2011 02:04:48
Re : rupture de contrat et congé payés
Bonsoir,
si vous lui avez payez tous les mois 10% depuis le debut du contrat,vous ne devrez plus rien a la fin si ce n'est le mois de juillet (10%),par contre il faudra faire une régularisation.
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#3 30-07-2011 12:05:32
Re : rupture de contrat et congé payés
Bonsoir,
si vous lui avez payez tous les mois 10% depuis le debut du contrat,vous ne devrez plus rien a la fin si ce n'est le mois de juillet (10%),par contre il faudra faire une régularisation.
bonjour
merci, en se qui concerne la régularisation je n ai pas a le faire car je lui payer ses heures complementaires tout les mois si il y en avait.
si je me trompe merci de me corrigée.
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#4 30-07-2011 12:28:36
Re : rupture de contrat et congé payés
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir
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30-07-2011 12:28:36
#5 30-07-2011 12:30:25
Re : rupture de contrat et congé payés
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir
oui je le sais mais depuis le début du contrat je lui ai toujours payer ses heures complementaires chaque mois donc je n ai pas de regularisation a faire???
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#6 30-07-2011 12:31:03
- nathodisab
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Re : rupture de contrat et congé payés
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir
bonjour, juste une précision, la régul est à faire en cas de contrat en année incomplète
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#8 30-07-2011 12:36:59
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : rupture de contrat et congé payés
en fait la régul n'a rien à voir avec les heures complémentaire, un exemple, vous avez fait un contrat calculé sur la base de 40sem sur 12 mois, si vous rompez votre contrat avant les 12 mois, votre ass-mat a peut-être réellement travaillé plus que ce qui avait été prévu dans la mensualisation! c'est ça qui correspond à la régul !
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#9 30-07-2011 12:37:29
- nanda
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Re : rupture de contrat et congé payés
on n eprend pa en compte les heures compl pour la regul, vu que vous les lui avez payées au fur et a mesure
par contre vous devez comparer ce que vous lui avez payés chaque mois, c'est a dire la mensu (sans hc) avec les heures qu'elle a réellement travaillées 
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#10 30-07-2011 12:45:27
Re : rupture de contrat et congé payés
on n eprend pa en compte les heures compl pour la regul, vu que vous les lui avez payées au fur et a mesure
par contre vous devez comparer ce que vous lui avez payés chaque mois, c'est a dire la mensu (sans hc) avec les heures qu'elle a réellement travaillées
je comprend pas??? mon ass mat faisait 15 heures par semaines et je lui payer ses 15 heures je vois pas ou je doit faire une regul???
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#11 30-07-2011 12:52:08
Re : rupture de contrat et congé payés
en fait la régul n'a rien à voir avec les heures complémentaire, un exemple, vous avez fait un contrat calculé sur la base de 40sem sur 12 mois, si vous rompez votre contrat avant les 12 mois, votre ass-mat a peut-être réellement travaillé plus que ce qui avait été prévu dans la mensualisation! c'est ça qui correspond à la régul !
mon contrat date de 2 ans et je n ai pas l impression que sur mon contrat il y ai une mensualisation en faite moi c indiqué ceci pour le payement... 2,50x15x46/12 se qui correspond a 46 semaines travaillée pour mon cas, le contrat ma été fait par une amie...
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#12 30-07-2011 12:56:50
Re : rupture de contrat et congé payés
nathodisab a écrit :en fait la régul n'a rien à voir avec les heures complémentaire, un exemple, vous avez fait un contrat calculé sur la base de 40sem sur 12 mois, si vous rompez votre contrat avant les 12 mois, votre ass-mat a peut-être réellement travaillé plus que ce qui avait été prévu dans la mensualisation! c'est ça qui correspond à la régul !
mon contrat date de 2 ans et je n ai pas l impression que sur mon contrat il y ai une mensualisation en faite moi c indiqué ceci pour le payement... 2,50x15x46/12 se qui correspond a 46 semaines travaillée pour mon cas, le contrat ma été fait par une amie...
Vous avez une mensualisation de 15 heures/semaines sur 46 semaines
La régularisation permet de voir si elle a bien fait ses 46 semaines sur 1 an,si le contrat est rompu avant la date anniversaire,il est possible qu'elle est travailler plus
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
Dernière modification par sam01 (30-07-2011 12:58:51)
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#13 30-07-2011 13:03:13
Re : rupture de contrat et congé payés
ines14 a écrit :nathodisab a écrit :en fait la régul n'a rien à voir avec les heures complémentaire, un exemple, vous avez fait un contrat calculé sur la base de 40sem sur 12 mois, si vous rompez votre contrat avant les 12 mois, votre ass-mat a peut-être réellement travaillé plus que ce qui avait été prévu dans la mensualisation! c'est ça qui correspond à la régul !
mon contrat date de 2 ans et je n ai pas l impression que sur mon contrat il y ai une mensualisation en faite moi c indiqué ceci pour le payement... 2,50x15x46/12 se qui correspond a 46 semaines travaillée pour mon cas, le contrat ma été fait par une amie...
Vous avez une mensualisation de 15 heures/semaines sur 46 semaines
La régularisation permet de voir si elle a bien fait ses 46 semaines sur 1 an,si le contrat est rompu avant la date anniversaire,il est possible qu'elle est travailler plus
ouh lala c est compliqué pour moi!!! la date anniversaire est au 1 septembre logiquement donc cela ne correspond qu a 1 mois car son contrat viens tout juste de se terminée..en plus actuellement je suis en congé mater j aurai peut etre du faire un point sur le contrat non???
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#14 30-07-2011 13:06:10
Re : rupture de contrat et congé payés
Si la date anniversaire est le 1 septembre,elle devait travailler 46 semaines de septembre a septembre.
si elle a effectué 46 semaines de travail en juillet,cela voudrait dire qu'elle a trop travailler
Il vous faut regarder sur un calendrier le nombre de semaines travailler, de septembre a juillet.
Dernière modification par sam01 (30-07-2011 13:06:57)
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#16 30-07-2011 13:16:10
Re : rupture de contrat et congé payés
si je compte bien elle n aurai travaillée que 44 semaines depuis septembre mais je ne suis pas sur??? faut t il compter la semaine ou elle etait en vacances? je vais etre obliger de lui demander car je n ai jamais fait de point avec elle je ne le savais pas!! et si elle a trop travaillée comment dois je lui regler le plus??
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#17 30-07-2011 15:51:17
Re : rupture de contrat et congé payés
quel qu un peut me repondre svp car je dois faire mes calculs cet aprés midi merci d avance... dois je lui compter les semaines de cp dans la regularisation? si il ya plus de 46 semaines comment cela se passe til??
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#19 30-07-2011 16:58:37
Re : rupture de contrat et congé payés
Pour les calculs attendre les pros.
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