Clauses abusives

nanda · 31-07-2011 15:51:56

apparemnt c'est une hisoire de "mots" ou de "termes " à employer mais le fond est reste le même
donc sa revient a dire que certaines clauses sont ABUSIVES et cela quelle que soit la façon dont on l'ecrit...c'est tout

31-07-2011 15:51:56

nanda · 31-07-2011 15:53:34

lealolajadeden a écrit :

[
Merci alors Nanda, d'eviter de resumer ce que je n'ai en aucun cas dit, c'est trop facile!!!!!

il me semble que je ne suis pas la seule à comprendre comme ça....

lealolajadeden · 31-07-2011 15:53:55

est ce que revenir chercher ses enfants chez l'ass mat 2 heures en retard sans prevenir est abusif???

lealolajadeden · 31-07-2011 15:54:31

pourtant rien n'est ecrit dans ce sens sur les contrats? non

31-07-2011 15:54:31

lealolajadeden · 31-07-2011 15:55:52

nanda a écrit :

lealolajadeden a écrit :
[
Merci alors Nanda, d'eviter de resumer ce que je n'ai en aucun cas dit, c'est trop facile!!!!!
il me semble que je ne suis pas la seule à comprendre comme ça....

Alors posez vous avant de repondre , allez vous renseigner, il est vrai que les termes sont tres important juridiquement parlant et c'est ce qui peut faire que vous n'obteniez pas gain de cause aux prud homme.

nanda · 31-07-2011 15:56:54

lealolajadeden a écrit :

dans quel texte de loi nous octroyant ces dit droits, vois tu ecrit qu'une heure entammée ne peut pas etre dû?

il suffit d'etre logique et honnête...pourquoi vouloir te faire payée 1heure entière alors que tu ne l'a pas travaillée intégralement ?
met toi aussi à la place des parents...

15 minutes c'est 15 minutes
1/2 c'est 1/2h
etc..
c'est pourtant pas compliqué a comprendre pour quelqu'un qui veut soit disant faire les choses dans les règles!

lealolajadeden · 31-07-2011 15:57:16

ce retard non prevu et non noté au contrat est pourtant Abusif, et vous pouvez aussi faire valoir vos droits en ce sens pour quelquechose de non ecrit car vous etes l'employé.

nanda · 31-07-2011 15:58:32

lealolajadeden a écrit :

est ce que revenir chercher ses enfants chez l'ass mat 2 heures en retard sans prevenir est abusif???

cela peut arriver les retards ? sa ne vous arrive jamais ?
de plus si vous avez fait 2 heures en trop, vous etes censés vous les faire payer non ?

lealolajadeden · 31-07-2011 16:00:33

nanda a écrit :

lealolajadeden a écrit :
dans quel texte de loi nous octroyant ces dit droits, vois tu ecrit qu'une heure entammée ne peut pas etre dû?
il suffit d'etre logique et honnête...pourquoi vouloir te faire payée 1heure entière alors que tu ne l'a pas travaillée intégralement ?
met toi aussi à la place des parents...
15 minutes c'est 15 minutes
1/2 c'est 1/2h
etc..
c'est pourtant pas compliqué a comprendre pour quelqu'un qui veut soit disant faire les choses dans les règles!

nous ne parlons pas de logique ou d’honnêteté, mais de droit.
après chacun voit sa logique et son honnêteté, qui est certainement pas la même pour tout le monde, et c'est normal.
Tout est une affaire de négociation, tu ne peut pas fustiger celles qui négocient leur contrat dans quel sens que ce soit.
Mais il est important d'utiliser les bons termes afin de rester dans les regles et la legalité.

lealolajadeden · 31-07-2011 16:01:56

nanda a écrit :

lealolajadeden a écrit :
est ce que revenir chercher ses enfants chez l'ass mat 2 heures en retard sans prevenir est abusif???
cela peut arriver les retards ? sa ne vous arrive jamais ?
de plus si vous avez fait 2 heures en trop, vous etes censés vous les faire payer non ?

encore une fois vous ne me comprenez pas, j’écris cela pour vous faire refflechir, bien sur qu'un retard arrive à tout le monde, mais c'est quand même abusif, aux yeux de la loi. c'est comme ça je n'y peut rien!
qu'elles soient rémunéré ou non!

Dernière modification par lealolajadeden (31-07-2011 16:02:51)

nanda · 31-07-2011 16:02:44

lealolajadeden a écrit :

ce retard non prevu et non noté au contrat est pourtant Abusif, et vous pouvez aussi faire valoir vos droits en ce sens pour quelquechose de non ecrit car vous etes l'employé.

je n'ai jamais vu des parents stipuler au contrat que tel ou tel jour ils allaient arrivé en retard d'1 ou 2heures!!
les retards peuvent arrivés à n'importe qui, ass mat comme parents...cependant il ne faut pas que ce soit répétés sinon autant modifier le contrat, la mensu qui va avec etc...en parler avec les parents...
il faut absolument, et surtout dans notre metier, mettre en avant LA COMMUNICATION...c'est primordial pour eviter un certains nombre de litiges!

sam01 · 31-07-2011 16:02:44

Franchement, je pense que cette discussion ne mène pas a grand chose, vous restez sur vos positions.
Concernant l'heure entamée, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'elle soit due.Après chacune est libre d'etre honnete ou pas.
Par moment il faut ce mettre a la place de l'autre " Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse"

lealolajadeden · 31-07-2011 16:03:50

sam01 a écrit :

Franchement, je pense que cette discussion ne mène pas a grand chose, vous restez sur vos positions.
Concernant l'heure entamée, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'elle soit due.Après chacune est libre d'etre honnete ou pas.
Par moment il faut ce mettre a la place de l'autre " Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse"

moi je marche à la minute pres et vous?pas au 1/4 d'heure car si ils ont que 5 ou 10 minutes c'est desavantageux pour les parents

Dernière modification par lealolajadeden (31-07-2011 16:04:42)

nanda · 31-07-2011 16:07:11

lealolajadeden a écrit :

sam01 a écrit :
Franchement, je pense que cette discussion ne mène pas a grand chose, vous restez sur vos positions.
Concernant l'heure entamée, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'elle soit due.Après chacune est libre d'etre honnete ou pas.
Par moment il faut ce mettre a la place de l'autre " Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse"
moi je marche à la minute pres et vous?pas au 1/4 d'heure car si ils ont que 5 ou 10 minutes c'est desavantageux pour les parents

pareil je calcul vraiment le réel.
et puis il m'arrive aussi de ne pas compter les retards si c'est exceptionnel...

4i.modo · 31-07-2011 16:08:44

n'importe quoi!
lealolajadeden tu cherches quoi?
une aprobation à des clauses abusives????

cette discution est inutile et surréaliste
à la demande générale , je ferme!

fais comme tu veux, mais ne viens pas pleurer si un jour tu as un soucis !
on garde toutjjours els historiques des discutions...
on te le remettra sur un plateau!

nous n'allons pas approuver de telles agissement!

lulu54 · 31-07-2011 17:07:07

lealolajadeden a écrit :

nanda a écrit :
d'autre part, je tient a preciser qu'en tant qu'assistante maternelle independante nous n'avons pas les meme droits qu'une creche ou une garderie
donc inutile de faire des comapraisons de ce genre :
Les heures entamées sont dues entièrement !!!!
Pour cette clause, ceci est une negociation, les creches et haltes garderie font exactement la même chose, et pour elle alors c'est quoi???????
encore une fois ceci n'est en aucun cas une clause abusive!!!!(juridiquement parlant)
dans quel texte de loi nous octroyant ces dit droits, vois tu ecrit qu'une heure entammée ne peut pas etre dû?

pas un texte!! non non
mais simplement une Convention propre aux assmat qui parle de mensualisation basée sur des horaires prevus au contrat
= LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYÉS PAR DES PARTICULIERS
car tu ne dois pas ignorer que le forfait pour les assmat a eté aboli

de ce fait faire payer une heure qui n'a pas eté prestée est du ressort du travail fictif
surtout quand a la cléf de cette " facturation" il y a une allocation versé par la caf ..
en fouillant dans info et article tu trouveras certainement de quoi t'eclairer un peu

je crois bien qu'il y a aussi une jurisprudence

sur ce je trouve que 4i eu raison de fermer ..
je remercie aussi les membres qui ont participés d'avoir gardé si longtemps leur sang froid ...

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