calcul cp contrat instit

Lisadba · 02-08-2011 17:04:51

Bonjour,

Je suis enseignante donc ma nounou ne garde pas mes enfants pendant les vacances scolaires.
Pour les CP, c'est 2.5jours par mois travaillé.
En juillet 2011, elle ne les a gardés qu'1 seul jour et pour août 2011, elle ne va pas les garder du tout.
Elle a donc cumulé combien de CP sur ces 2 mois ?????

Question supp : depuis le début du contrat, ma nounou me fait payer 10% en plus à chaque mensu pour ses CP ?
Je ne suis pas sûre que ce soit correcte ? J'aurai dû commencer les 10% en plus seulement au 1er juin qui a suivi le début du contrat ?????

Merci pour votre aide.

02-08-2011 17:04:51

sophie56 · 02-08-2011 17:05:56

Pour le réglement des cp voir art 12 de la ccn

nanda · 02-08-2011 18:15:11

bonjoour

etant enseignant je suppose que vous etes parti sur un contrat en année incomplète
Hors en année incomplète on n'acquiert pas 2,5j par mois mais 2,5jours pas tranche de 4 semaines travaillées

Le fait de payer les cp à hauteur de 10% des le debut du contrat, est hors convention mais pas illegal!

Lisadba · 02-08-2011 22:44:31

Donc comme elle garde mes enfants pendant 36 semaines, soit 9 x 4 semaines, elle acquiert donc 9 x 2.5 jours soit 22.5 jours
c'est ça ?

02-08-2011 22:44:31

nanda · 02-08-2011 22:49:06

non ce n'est pas ça!!
de quand date le contrat ?

et puis quoi qu'il en soit vu que vous lui payez ses cp mensuallement cela ne vous servira a rien de calculer le nb de cp acquis.

Dernière modification par nanda (02-08-2011 22:49:53)

Lisadba · 02-08-2011 22:54:19

Le contrat date de mai 2010.
le nombre de CP m'intéresse pour la déclaration PAJE
et puis je change de nounou à la rentrée et la nouvelle ne fera pas pareil donc si je peux savoir tout de suite avant de faire des bêtises !!!!

nanda · 02-08-2011 22:56:00

vu que vous lui payez ses cp mensuellement depuis le debut du contrat vous devez declarer chaque mois à pajemploi 2,5j
comment avez vous de mai 2010 jusqu'à aujourd'hui ?

Lisadba · 02-08-2011 23:01:14

en juin 2010, j'ai déclaré les 2.5 jours de mai 2010
en juin 2011, j'en ai déclaré 10 et je voulais déclarer les autres sur juillet et août
en fait je crois que je fais n'importe quoi depuis le début

mais donc vous me reparlez de 2.5 jours par mois ?

nanda · 02-08-2011 23:05:14

en effet vos declarations sont erronnées...il va falloir tout reprendre

lorsque vous payés 10% par mois, pour pajemploi sa correspond a 2,5j

nanda · 02-08-2011 23:07:00

feedesbulles a écrit :

Dans nos contrats enseignant avec les 10% chaque mois je mets 2.5 dans la case CP qu'elles les prennent ou non ce mous là.
Refaites touts vos déclarations en notant chaque mois 2.5 dans les CP.
Ce n'est pas une grosse bourde rassurez-vous.

je confirme

Lisadba · 02-08-2011 23:10:39

Comment je fais pour changer mes déclarations ?????

Ma prochaine nounou m'a dit vouloir 1/12e par mois.
Le 1/12e commence dès le premier mois comme pour les 10% ou en juin 2012 ?
Et là ce sera aussi 2.5 jours par mois à mettre sur la PAJE ?

nanda · 02-08-2011 23:13:35

Lisadba a écrit :

Comment je fais pour changer mes déclarations ?????

il va falloir le faire par courrier car sur internet on n'a qu'1 mois apres avoir fait la declaration pour faire les changements

Lisadba a écrit :

Ma prochaine nounou m'a dit vouloir 1/12e par mois.
Le 1/12e commence dès le premier mois comme pour les 10% ou en juin 2012 ?

non ce n'est pas du tout la meme chose, les 1/12 sont payes pares acquisition, soit à partir du mois de juin prochain.

Lisadba a écrit :

Et là ce sera aussi 2.5 jours par mois à mettre sur la PAJE ?

oui des que vous commencerez à lui payez ses cp et pas avant, c'est à dire à partir de juin prochain vous declarerez chaque mois à pajemploi 2,5j de cp

nanda · 02-08-2011 23:17:06

feedesbulles a écrit :

Rapide nanda rapide :d

comme toujours

Lisadba · 02-08-2011 23:20:00

Merci beaucoup les filles
c'est nettement plus clair maintenant pour moi
mais les 10% par mois me semblent plus simple finalement, non ? c'est réglé tout de suite et on n'en parle plus ! il y a un inconvénient ?

juste pour savoir : dans tous les cas, je note 2.5 jours par mois alors que réellement, elles ne cumulent pas 2.5 jours ?

nanda · 02-08-2011 23:25:07

Lisadba a écrit :

Merci beaucoup les filles
c'est nettement plus clair maintenant pour moi
mais les 10% par mois me semblent plus simple finalement, non ? c'est réglé tout de suite et on n'en parle plus ! il y a un inconvénient ?

cette methode est souvent desavantageuse pour l'ass mat, et souvent sources de litiges si mal maitrisé.
De plus en aucun cas l'employeur ne peut l'imposé à son salairé

éléa · 02-08-2011 23:27:24

moi je suis payer sur casi tous mes contrats
comme cela
c'est hors convention mais pas illégal

nanda · 02-08-2011 23:29:46

éléa a écrit :

c'est hors convention mais pas illégal

c'est exactement ce que j'ai dit plus haut

Lisadba · 02-08-2011 23:31:12

quand c'est pas comme ça, c'est en fin de conrtat que ce doit compliqué !
il doit y avoir encore plein de calculs à faire
là, vu que je finis le contrat, c'est nickel, tout clair !

je verrai avec la nouvelle et si on part sur le 1/12e, je reviendrai vers vous quand je finirai le contrat !!!
pas tout de suite j'espère, j'en ai marre de changer de nounou !!!!

nanda · 02-08-2011 23:31:12

Pour lisadba :

methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro

nanda · 02-08-2011 23:34:17

feedesbulles a écrit :

Ben voui mais bon moi mes ass mat m'imposent les 10%...

c'est leur choix...et d'apres ce que je lis sur ce forum une grande majorité fonctionne pareil

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