assistante maternelle et conges payé

alyenor · 03-08-2011 19:15:16

Il faut refaire le contrat avec la mensu calculé par nathodisab donc lui régler plus pour le mois de juillet et déduire ses jours de congés non acquis pour aout (calcul de la cour de cassation)

03-08-2011 19:15:16

nanda · 03-08-2011 19:23:29

alyenor a écrit :

Il faut refaire le contrat avec la mensu calculé par nathodisab donc lui régler plus pour le mois de juillet et déduire ses jours de congés non acquis pour aout (calcul de la cour de cassation)

exact

lilou83170 · 03-08-2011 19:26:00

ah oué on c bien fait avoir !!!!

lilou83170 · 03-08-2011 19:26:54

ben pour le mois d'aout elle a le droit a 2.5 jours c tout c ca ?

03-08-2011 19:26:54

nanda · 03-08-2011 19:27:15

non vous ne vous etes pas fait avoir...il sagit d'une erreur
qui peut se corriger, surtout que le contrat a debuté en juillet donc très récent..pas trop de calculs à faire

lilou83170 · 03-08-2011 19:38:36

donc en juillet 394.58 + 48 = 442.58 euros net

nanda · 03-08-2011 22:15:54

moi je compte 15 jours de presence de l'enfant x 3euros d'entretien = 45euros de frais pour ce mois ci

donc 394,58 + 45 = 439,58euros

lilou83170 · 04-08-2011 10:12:51

et une derniere question alors dans ce cas là l'assistante maternelle ne doit pas me faire payer tous les mois des conges c ca ?

nathodisab · 04-08-2011 10:56:36

lilou83170 a écrit :

et une derniere question alors dans ce cas là l'assistante maternelle ne doit pas me faire payer tous les mois des conges c ca ?

non, effectivement, en cas d'année complète, les cp sont compris dans la mensualisation et lissés sur 12 mois donc rien à rajouter tous les mois, et dans le contrat, si rien n'est spécifié à propos des congés, elle a le droit à ses 5 semaines en temps par an, mais vous devrez les déduire selon le même mode de calcul que la semaine d'absence de juillet, et ce, jusqu'en fin mai 2012 (fin de période d'acquisition) .

Il y a la possibilité de poser par anticipation mais il faut que soit noté au contrat, et c'est dans la limite des jours réellement acquis.
ex,
contrat démarré en janvier, pose de 2 sem( 12j ouvrables) en mai, ascquis 4 x2.5, soit 10j ouvrables, restera 2j ouvrables à déduire

lilou83170 · 04-08-2011 11:05:25

ok il va falloir sérieusement refaire tout le contrat et elle nous doit aussi des sous alors du mois de juillet puisqu'elle c compté le jour férié + les frais d'entretien + 51.48 euros de conges et elle a fait une mensu sur 47 semaines

nathodisab · 04-08-2011 11:25:30

lilou83170 a écrit :

ok il va falloir sérieusement refaire tout le contrat et elle nous doit aussi des sous alors du mois de juillet puisqu'elle c compté le jour férié + les frais d'entretien + 51.48 euros de conges et elle a fait une mensu sur 47 semaines

pour le 14 juillet, cela dépend de ce qui est noté au contrat, en prinicipe il ne sont payés et chômés qu'au bout de trois mois d'ancienneté, mais certaines ass-mat négocient le paiement dés le début du contrat, mais il faut que ce soit spécifié au contrat !

les frais d'entretien ne se mensualisent pas, ils sont dus pour les jours de présence de l'enfant.
Et la méthode des 10% mensuel par anticipation n'est pas illégal, mais cela concerne uniquement les contrats en année incomplète.

Par contre, puisqu'elle savait qu'elle allait être absente une semaine en juillet, pourquoi ne pas avoir fait un contrat sur 46 semaines dés le départ, cela aura simplifié les choses !

lilou83170 · 04-08-2011 11:30:31

non elle ne le savait pas encore c'est sa fille qui s'est fait opérer en urgence de l'appendicite ce que je pe comprendre !!!! pour les jour férié sur mon contrat (qui est très banal d'ailleur) il y a marqué JOUR FERIES :
- jours fériés travaillés : (elle a marqué au stylo) chomé payé et c'est tout

nathodisab · 04-08-2011 11:46:52

lilou83170 a écrit :

non elle ne le savait pas encore c'est sa fille qui s'est fait opérer en urgence de l'appendicite ce que je pe comprendre !!!! pour les jour férié sur mon contrat (qui est très banal d'ailleur) il y a marqué JOUR FERIES :
- jours fériés travaillés : (elle a marqué au stylo) chomé payé et c'est tout

je ne sais pas si c'est valable, en tant qu'employeur, vous êtes sencé connaître les clauses de la convention collectives, mais vu que vous avez signé que les jours fériés sont chômés et payés , je dirais que vous lui devez les jours fériés dés le début du contrat ! Mais c'est une question d'interprétation.

lilou83170 · 04-08-2011 11:57:32

oué d'accord mais bon si sur la convention c stipuler que les jour férié sont payé apres avoir tant de temps d'ancienneté faut revoir tout ca

lilou83170 · 04-08-2011 12:17:50

j'ai encore une question que je comprend pas tous les mois l'assistante maternelle n'aura pas la meme paie car tous les mois il n'y a pas le meme nombre de jours c ca ?

lilou83170 · 04-08-2011 12:19:24

ahhh ou alors le salaire de base est toujours le meme et c'est juste le montant des frais d'entretien qui changera c ca ?

nathodisab · 04-08-2011 12:24:18

lilou83170 a écrit :

ahhh ou alors le salaire de base est toujours le meme et c'est juste le montant des frais d'entretien qui changera c ca ?

oui, c'est ça !
la mensualisation, ne bouge pas, les frais d'entretien, sont dus uniquement lorsque l'enfant est présent, d'où l'interret de faire une feuille de présence mensuelle !

lilou83170 · 04-08-2011 12:26:04

merci bcp nathodisab de ton aide précieuse et dsl de te déranger avec mes questions

nathodisab · 04-08-2011 12:28:40

pas de souci, si ça me dérangeait , je ne te répondrais pas ! lol, en plus je bosse pas aujourd'hui !

lilou83170 · 04-08-2011 12:31:05

lol c cool j'ai une autre question alors pour le mois d'aout mon asm devrait donc travaillé 3 jours le 29 30 et 31 ca fait du 86.70€ frais d'entretien inclu mais elle a quand meme acqui 2.5 jours de conges du mois de juillet comment doit se faire le calcul ?

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