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#1 05-08-2011 10:56:10

vivigini
Membre
Inscription : 05-08-2011
Messages : 3

Paiement congés payés non acquis ?

Bonjour,

J'ai débuté un contrat avec une assistante maternelle le 1er juin 2011 , mon fils a été gardé tous le mois de juin mais à partir du 04/07/11 au 31/07/2011 , mon assistante maternelle a pris des vacances (on était d'accord à la signature)

On a mis en place un contrat calcul en année incomplète  soit 165h/mois sur 45 semaines , je lui paye 10% chaque mois pour les congés payés

Pour le mois de juillet je les rémunéré normalement du 1/07/11 au 31/07/11 en enlevant les indemnités d'entretien mais elle refuse d'encaisser son chèque car elle me dit qu'elle n'a pas acquis de congés suffisamment et que je ne lui dois rien pour juillet

Qu'en pensez vous je suis perdue !

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05-08-2011 10:56:10

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#2 05-08-2011 11:01:24

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
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Re : Paiement congés payés non acquis ?

elle se trompe
en annee incomplete on se base seulement sur les semaines de travail (ici les 45 sem) que l'on reparti sur 52 ( 12 mois )
donc le salaire qu'elle perçoit durant ces mois ou l'enfant n'est pas là est son salaire etalé et prevu pour 45 semaines de travail
les semaines ou l'enfant etait abs etaient prevues et otees du calcul wink

vous avez raison et avez tout compris , felicitation wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 05-08-2011 11:13:43

vivigini
Membre
Inscription : 05-08-2011
Messages : 3

Re : Paiement congés payés non acquis ?

merci beaucoup pour cette réponse rapide !!!

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#4 05-08-2011 11:15:06

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
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Re : Paiement congés payés non acquis ?

Dites-lui que vous avez déduit ses semaines de congé quand vous avez calculé son salaire et que donc elle demande à ce que vous les lui déduisiez une seconde fois... wink

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05-08-2011 11:15:06

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#5 05-08-2011 11:17:28

vivigini
Membre
Inscription : 05-08-2011
Messages : 3

Re : Paiement congés payés non acquis ?

d'accord merci beaucoup!

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