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#1 05-08-2011 23:01:19
petite question sur jours fériés
Bonjour,
je suis en contrat depuis 2 ans
je suis mensualisée sur 30 h par semaine, mais habituellement j'en fais 38, donc 8 h complémentaire
a chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, je ne suis pas rémunérée puisque l'enfant n'est pas emmené
est ce normal, ou je dois d'être rémunérée quand même?
merci pour votre réponse
Hors ligne
05-08-2011 23:01:19
#2 05-08-2011 23:54:16
Re : petite question sur jours fériés
Bonjour,
je suis en contrat depuis 2 ans
je suis mensualisée sur 30 h par semaine, mais habituellement j'en fais 38, donc 8 h complémentaire
a chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, je ne suis pas rémunérée puisque l'enfant n'est pas emmené
est ce normal, ou je dois d'être rémunérée quand même?
merci pour votre réponse
Bonsoir
dans votre cas ils doivent etres payés
Sous réserve de remplir certaines conditions cumulatives :
- avoir 3 mois d’ancienneté,
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié,
- s’il travail 40h ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié,
- s’il travail moins de 40h par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures,
le chômage d’un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé ne doit pas entraîner de réduction de la rémunération.
Dernière modification par sam01 (05-08-2011 23:54:48)
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#3 06-08-2011 00:44:22
Re : petite question sur jours fériés
Arktika a écrit :Bonjour,
je suis en contrat depuis 2 ans
je suis mensualisée sur 30 h par semaine, mais habituellement j'en fais 38, donc 8 h complémentaire
a chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, je ne suis pas rémunérée puisque l'enfant n'est pas emmené
est ce normal, ou je dois d'être rémunérée quand même?
merci pour votre réponse
Bonsoir
dans votre cas ils doivent etres payés
Sous réserve de remplir certaines conditions cumulatives :
- avoir 3 mois d’ancienneté,
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié,
- s’il travail 40h ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié,
- s’il travail moins de 40h par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures,
le chômage d’un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé ne doit pas entraîner de réduction de la rémunération.
merci pour votre réponse. pourriez vous préciser ce que veut dire le mot cumulatives?
donc si je comprends bien le 15 aout prochain tombe un lundi, je garde l'enfant de 8h à 17h30 ce jour la habituellement, donc ce nombre d'heures est payé?
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#4 06-08-2011 00:49:16
Re : petite question sur jours fériés
Bonsoir,
Vu que tu as 2 ans d'ancienneté, si le lundi est un jour habituellement travaillé, ta mensu ne bougera pas 
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06-08-2011 00:49:16
#5 06-08-2011 01:03:49
Re : petite question sur jours fériés
cela veut dire que les conditions s'ajoutent entre elles
Et comme Zen56, la reponse est oui,par contre qu'avez vous notez au contrat?
les jours fériés sont t ils notés travaillés?
Si oui les parents peuvent vous faire garder l'enfant ce jour là sans majoration
Si noté non travailler alors vu que vous avez + de 3 mois d'ancienneté vous etes payer normalemnt, pas de baisse de salaire, a condition de remplir les autres conditions.
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#7 06-08-2011 14:09:03
Re : petite question sur jours fériés
Tu as des horaires et des jours de noté sur ton contrat ou c'est un contrat avec des heures et des jours variables?
je viens de regarder le contrat, la maman m'a mis "accueil irrégulier avec le minimum 30 heures par semaine
je me suis bien fait avoir non?
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#8 06-08-2011 14:18:46
Re : petite question sur jours fériés
Si l'accueil est irrégulier, vous devez avoir un delai de prevenance pour la remise du planning ,non?
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#9 06-08-2011 14:24:24
Re : petite question sur jours fériés
Si l'accueil est irrégulier, vous devez avoir un delai de prevenance pour la remise du planning ,non?
pas de délai de prévenance, car papa est commercial et peut venir chercher sa fille comme il veut, ça a été négocié comme ça
donc cela veut bien dire que à chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, il passe en heure complémentaire, mais puisque l'enfant n'est pas emmené, ça saute, car on se base toujours sur la mensu
ou bien je peux quand même exiger de me payer le jour férié (le 15 août qui arrive la par ex?
merci
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#10 06-08-2011 14:26:57
Re : petite question sur jours fériés
Dans votre cas je ne saurais m'avancé,il vaut mieux attendre d'autres avis
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#11 06-08-2011 16:37:27
Re : petite question sur jours fériés
est ce que je pourrai mettre cette phrase dans mon prochain contrat?
"Le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération. Ce jour férié chômé est rémunéré sur la base de 7 h"
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#12 06-08-2011 16:47:34
Re : petite question sur jours fériés
est ce que je pourrai mettre cette phrase dans mon prochain contrat?
"Le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération. Ce jour férié chômé est rémunéré sur la base de 7 h"
Oui, tout à fait .... à condition que ton employeur accepte cette clause
Tu rajoutes : "et ce, dès le début du contrat"
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#13 06-08-2011 16:56:18
Re : petite question sur jours fériés
Arktika a écrit :est ce que je pourrai mettre cette phrase dans mon prochain contrat?
"Le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération. Ce jour férié chômé est rémunéré sur la base de 7 h"
Oui, tout à fait .... à condition que ton employeur accepte cette clause
Tu rajoutes : "et ce, dès le début du contrat"
tu fais allusion aux "3 mois d'ancienneté"?
et c'est quoi cette clause "avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié"????
par ex le lundi 15 août qui vient bientôt je ne suis pas payé à cause de cette clause?
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#14 06-08-2011 17:01:55
Re : petite question sur jours fériés
Si vous travaillé le jour d'accueil precedent le férié et le suivant, ce jour férié est payé
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#15 06-08-2011 17:05:51
Re : petite question sur jours fériés
Si vous travaillé le jour d'accueil precedent le férié et le suivant, ce jour férié est payé
et dans les autres métiers il me semble que tous les jours fériés si ils ne tombent pas sur un weekend sont payés non? du coup je ne suis pas sûr
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#16 06-08-2011 17:13:28
Re : petite question sur jours fériés
sam01 a écrit :Si l'accueil est irrégulier, vous devez avoir un delai de prevenance pour la remise du planning ,non?
pas de délai de prévenance, car papa est commercial et peut venir chercher sa fille comme il veut, ça a été négocié comme ça
donc cela veut bien dire que à chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, il passe en heure complémentaire, mais puisque l'enfant n'est pas emmené, ça saute, car on se base toujours sur la mensu
ou bien je peux quand même exiger de me payer le jour férié (le 15 août qui arrive la par ex?
merci
Le probléme est que vous avez un contrat variable au niveau des jours,
donc les pe peuvent très bien decider de ne pas mettre l'enfant le jour férié et de vous faire travailler vos 30 h hebdomadaire. ce qui veut dire que le férié ne sera pas payé.
Pour vos prochains contrats:
Pensez rajouter ,que les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient du êtres travaillés. Sinon effectivement les fériés ne seront jamais payés.
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#17 06-08-2011 17:17:28
Re : petite question sur jours fériés
Arktika a écrit :sam01 a écrit :Si l'accueil est irrégulier, vous devez avoir un delai de prevenance pour la remise du planning ,non?
pas de délai de prévenance, car papa est commercial et peut venir chercher sa fille comme il veut, ça a été négocié comme ça
donc cela veut bien dire que à chaque fois qu'il y a un jour férié dans la semaine, il passe en heure complémentaire, mais puisque l'enfant n'est pas emmené, ça saute, car on se base toujours sur la mensu
ou bien je peux quand même exiger de me payer le jour férié (le 15 août qui arrive la par ex?
merciLe probléme est que vous avez un contrat variable au niveau des jours,
donc les pe peuvent très bien decider de ne pas mettre l'enfant le jour férié et de vous faire travailler vos 30 h hebdomadaire. ce qui veut dire que le férié ne sera pas payé.
Pour vos prochains contrats:
Pensez rajouter ,que les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient du êtres travaillés. Sinon effectivement les fériés ne seront jamais payés.
merci. c'est justement c'est ce qui s'est passé durant 2 dernières années... du coup pour le prochain contrat avec le même employeur (fratrie) j'ai envie de mettre la clause comme quoi tous les jours fériés seront payés et sans conditions particulières prévues par la CCN
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#18 06-08-2011 17:20:46
Re : petite question sur jours fériés
Oui c'est le mieux ,surtout que vous risquez de vous retrouvez dans la meme situation,comme ça sera le meme employeur.
vous pouvez faire un avenant au contrat actuel avec cette clause, mais le PE ,est en droit de la refusé et dans ce cas il faudra continuez comme ça ou demaissionner;
C'est pourquoi il faut le notez des le debut des contrats.
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#19 08-08-2011 21:47:17
Re : petite question sur jours fériés
Oui c'est le mieux ,surtout que vous risquez de vous retrouvez dans la meme situation,comme ça sera le meme employeur.
vous pouvez faire un avenant au contrat actuel avec cette clause, mais le PE ,est en droit de la refusé et dans ce cas il faudra continuez comme ça ou demaissionner;
C'est pourquoi il faut le notez des le debut des contrats.
si il y a le planning prévu,
l'enfant ne vient pas un jour férié, je me base sur les horaires prévus au planning? par ex si le jour est férié et je travaille ce jour la habituellement 3h50, je vais être rémunérer pour 3h50
ou bien si le jour férié tombe sur le jour ou je travaille 9h50, je suis payé 9h50?
je rappelle ma situation : la mensu est basé sur 30 h par semaine, mais j'en fais 10 h de plus
merci
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#20 08-08-2011 22:01:49
Re : petite question sur jours fériés
tout depend de ce qu'il est prevu, vous dites travaillez selon planning,
avez vous des jours variables de garde?
Les heures et jours changent ils?
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