Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Corine03 · 06-08-2011 23:29:49

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis le premier avril 2009.

Elle a souhaité prendre une semaine au mois de juillet, que je lui ai annoncée étant du congé sans solde. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point.
En fait, elle me dit qu'elle n'a pratiquement pas eu de congé payés depuis le début de son contrat.
Ce qui me fait très peur car çà voudrait dire que je dois lui payer 2 ans de congés lorsque je romprais le contrat.

Le contrat a un salaire mensuel qui a été calculé comme ça au départ :
3.66 € x 45 h/semaine x 46,5 semaines / 12 mois

Les 46,5 semaines correspondent à 52 semaines moins mes RTT où je garde mes enfants.

Mes 5 semaines de vacances (où je garde également mes enfants) n'ont pas été déduites au départ dans ce calcul car nous avions décidé de prendre nos vacances en même temps : 3 semaines au mois d'août et 2 semaines à Noel. Donc, dans mon raisonnement à moi, c'est 5 semaines de congés "payées" car non déduites du salaire de base.

Donc pour moi, je considérais que quand elle ne gardait pas mes enfants au mois d'août et au mois de décembre, comme je lui payais quand même la totalité du salaire mensuel, c'était ses congés payés.

En juin 2009, mon assistante maternelle a souhaité prendre une semaine de vacance qui n'était donc pas prévue. Je n'ai pas déduit de congé sans solde de son salaire et j'ai trouvé un mode de garde alternatif.

J'ai pris mes trois semaines au mois d'aout et mes 2 semaines en décembre, que je n'ai pas déduites du salaire même si je pensais que ce devait être du sans solde, car je trouve pas très juste d'imposer des vacances sans les payer, même la première année.

En mai 2010, elle m'a de nouveau demandé une semaine de vacances supplémentaire. Ma Belle-Mère était là, et çà ne posait pas de problème de garde, j'ai donc encore accepté. Et je n'ai encore rien déduit de son salaire.

Puis j'ai pris mes 3 semaines au mois d'aout et mes 2 semaines au mois de décembre.

En juillet 2011, ma nourrice a encore souhaité prendre un semaine. Comme je n'avais pas d'autres solutions, j'ai envoyé mes enfants 2 semaines à Toulouse chez ma mère. Seulement, au moment de faire la paye, j'ai annoncé à ma nourrice que l'une de ces 2 semaines ne serait pas payées car c'était du sans solde et que ça m'avait vraiment ennuyé.

Elle exige que je lui paye cette semaine là comme les autres car elle dit qu'en 2 ans elle n'a pris que 2 semaines de vacances, et donc que ce n'est pas du sans solde. La raison qu'elle invoque étant qu'elle garde d'autres enfants et que je ne me suis pas entendue avec les autres pour fixer ses dates de congés. J'ai pourtant bien une preuve dans mon cahier de correspondance où je lui demandais par écrit en juin 2009 (quand j'ai été un peu échaudé par la première demande en dehors de la période fixée) de convenir des dates avec les autres mamans. Elle m'a juste répondu (à l'oral) : "pas de problème".

Je suis peut-être complètement dans l'erreur... Mais j'ai vraiment besoin d'une réponse : Dois-je lui vraiment payer cette semaine là ? Et devrais-je lui payer des congés lors du licenciement ?

Merci d'avance pour votre réponse

06-08-2011 23:29:49

sam01 · 06-08-2011 23:54:33

Corine03 a écrit :

Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le premier avril 2009.
Elle a souhaité prendre une semaine au mois de juillet, que je lui ai annoncée étant du congé sans solde. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point.
En fait, elle me dit qu'elle n'a pratiquement pas eu de congé payés depuis le début de son contrat.
Ce qui me fait très peur car çà voudrait dire que je dois lui payer 2 ans de congés lorsque je romprais le contrat.
Le contrat a un salaire mensuel qui a été calculé comme ça au départ :
3.66 € x 45 h/semaine x 46,5 semaines / 12 mois
Les 46,5 semaines correspondent à 52 semaines moins mes RTT où je garde mes enfants.
Mes 5 semaines de vacances (où je garde également mes enfants) n'ont pas été déduites au départ dans ce calcul car nous avions décidé de prendre nos vacances en même temps : 3 semaines au mois d'août et 2 semaines à Noel. Donc, dans mon raisonnement à moi, c'est 5 semaines de congés "payées" car non déduites du salaire de base.
Donc pour moi, je considérais que quand elle ne gardait pas mes enfants au mois d'août et au mois de décembre, comme je lui payais quand même la totalité du salaire mensuel, c'était ses congés payés.
En juin 2009, mon assistante maternelle a souhaité prendre une semaine de vacance qui n'était donc pas prévue. Je n'ai pas déduit de congé sans solde de son salaire et j'ai trouvé un mode de garde alternatif.
J'ai pris mes trois semaines au mois d'aout et mes 2 semaines en décembre, que je n'ai pas déduites du salaire même si je pensais que ce devait être du sans solde, car je trouve pas très juste d'imposer des vacances sans les payer, même la première année.
En mai 2010, elle m'a de nouveau demandé une semaine de vacances supplémentaire. Ma Belle-Mère était là, et çà ne posait pas de problème de garde, j'ai donc encore accepté. Et je n'ai encore rien déduit de son salaire.
Puis j'ai pris mes 3 semaines au mois d'aout et mes 2 semaines au mois de décembre.
En juillet 2011, ma nourrice a encore souhaité prendre un semaine. Comme je n'avais pas d'autres solutions, j'ai envoyé mes enfants 2 semaines à Toulouse chez ma mère. Seulement, au moment de faire la paye, j'ai annoncé à ma nourrice que l'une de ces 2 semaines ne serait pas payées car c'était du sans solde et que ça m'avait vraiment ennuyé.
Elle exige que je lui paye cette semaine là comme les autres car elle dit qu'en 2 ans elle n'a pris que 2 semaines de vacances, et donc que ce n'est pas du sans solde. La raison qu'elle invoque étant qu'elle garde d'autres enfants et que je ne me suis pas entendue avec les autres pour fixer ses dates de congés. J'ai pourtant bien une preuve dans mon cahier de correspondance où je lui demandais par écrit en juin 2009 (quand j'ai été un peu échaudé par la première demande en dehors de la période fixée) de convenir des dates avec les autres mamans. Elle m'a juste répondu (à l'oral) : "pas de problème".
Je suis peut-être complètement dans l'erreur... Mais j'ai vraiment besoin d'une réponse : Dois-je lui vraiment payer cette semaine là ? Et devrais-je lui payer des congés lors du licenciement ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir dans les 46.5 semaines seuls les RTT sont deduites?
Vous auriez du deduire vos vacances et celle de l'am, si celle ci etaient communes il y a avait tout de meme 5 semaines a deduire
Le plus simple aurait été de prendre un calendrier et de noter les vacances de chacune +RTT, les semaines restantes etant les semaines de garde de l'enfant, votre mensu est fausse au depart.
Les congés payés de l'am devant etre les memes pour tous ses employeurs, elle ne pouvait l'etre si lorque votre enfant etait absent, elle avait d'autres enfants en garde
Ce n'est pas honnete de sa part ...
Normalement les vacances de chacune devrait etre donné au plus tard le 1 mars.
ce n'est pas vraiment a vous de vous arranger avec les autres pe, etant multi employeur, elle impose ses dates de congés et vous en fait part,
Reprenez un calendrier et voyez les dates de présence de l'enfant sur l'année ,si votre enfant a été gardé + de 46.5 semaines, effectivement vous lui devrez des semaines.

sam01 · 07-08-2011 00:07:58

Oui les congés sont a payés en plus mais il faut revoir la mensu qui n'est pas adapté dans votre cas
il faudrait faire 52 semaines -5 semaines de congés de l'am - vos 5 semaines de congés-vos RTT

shainali · 07-08-2011 00:11:06

Bonsoir,

Vu que le contrat a commencé au premier Avril 2009, normalement avec la paie de Juin 2009 vous auriez déjà du lui régler ses 5 jours de CP acquit ( 2,5 jours x 2 mois ) mais comment avez vous noté le mode de règlement des CP sur le contrat?

Puis 46,5 semaines dû aux RTT ce n'est pas possible on ne déduit les RTT que s'ils sont prit en semaine entière et pas 1 jour par ci par là.

Je pense qu'il faut tout reprendre afin d'éviter des conflits.

Bon courage.

07-08-2011 00:11:06

rosebleu · 07-08-2011 00:14:31

bonsoir , alors oui y a un pb avec votre contrat car effectivement si l'am a d'autres enfants que les votres en garde et que vos vacances ne correspondent pas a celles des autres parents votre am n'a pas eu tous ses conges .
je pense qu'il va falloir revoir le nombre de semaine de votre contrat car ca pas l'air du tout bon

lulu54 · 07-08-2011 00:45:24

feedesbulles a écrit :

En gros vous vous êtes fait berner par votre ass mat...

facile
l'assmat a peut etre elle aussi mal compris

ça arrive aussi aux employeurs non ?

Corine03 · 07-08-2011 00:49:50

Merci de vos réponses rapides. Je n'avais jamais testé un forum et c'est hyper-efficace.

En réalité, je laisse mon fils à garder 52 semaines - 22 jours de RTT - 5 semaines de mes vacances - 1 semaine (qu'elle aura pris tous les ans) mais sur le contrat où on a marqué qu'on prenait nos vacances en même temps, c'est marqué "sur année complète") .

Si je fais le calcul, sur année incomplète comme parle Mellisandre34 avec les 10% payés à chaque fin de mois (dites-moi si je me trompe) :

(Taux horaire x 39.5 semaines x 45 h/semaine) divisé par douze,
auquel j'ajoute 10% tous les mois,
j'arrive au fait que j'aurais du la payer 20 € de moins par mois...

Au secours : Si je lui dis ça, elle met mes enfants à la porte !

lulu54 · 07-08-2011 00:50:14

il faut ..
refaire le point sur le style de mensu qu'il aurait fallu faire pour comprendre ou est le soucis
vous , (et peut etre plus que votre assmat car vous etes employeur) auriez dû vous renseigner ... ça fait quand meme deux ans

si c'est une erreur mensu qui est prouvable elle devra rembourser ( erreur de compte )
si la dite erreur peut etre assimilé a une mensu car manque d'info( contrat mal rempli ) vous devrez effectivement lui repayer ses cp car en annee incomplete les cp sont en plus de la mensu ...

essayez de voir dans le contrat si il est precisé un mode de paiement des cp .. relisez .. et dites nous

lulu54 · 07-08-2011 00:53:12

Corine03 a écrit :

Merci de vos réponses rapides. Je n'avais jamais testé un forum et c'est hyper-efficace.
En réalité, je laisse mon fils à garder 52 semaines - 22 jours de RTT - 5 semaines de mes vacances - 1 semaine (qu'elle aura pris tous les ans) mais sur le contrat où on a marqué qu'on prenait nos vacances en même temps, c'est marqué "sur année complète") .
Si je fais le calcul, sur année incomplète comme parle Mellisandre34 avec les 10% payés à chaque fin de mois (dites-moi si je me trompe) :
(Taux horaire x 39.5 semaines x 45 h/semaine) divisé par douze,
auquel j'ajoute 10% tous les mois,
j'arrive au fait que j'aurais du la payer 20 € de moins par mois...
Au secours : Si je lui dis ça, elle met mes enfants à la porte !

annee complete ici c'est dans le sens de 12 mois pas dans le mode de calcul sur 52 sem
vous ne pouvez pas faire une mensu avec 39.5 c'est 40 ou 39 ....

c'est forcement une annee incomplete car moins de 47 sem de presence de l'enfant ...

pour les 10% attention , le maintien de salaire existe aussi ...

je me repete

avant de nous lancer dans les calculs il faut savoir ce qui a eté mis au contrat .. et signé !!!! et surtout de la maniere dont cela a eté ecrit

lulu54 · 07-08-2011 00:54:07

feedesbulles a écrit :

Non pas facile, réaliste.
L'ass mat " se réveille " au bout de 2 ans pour les CP...
Pourquoi les autres PE sont en même temps en vacances et pas pour cette maman.
L'ass mat sait que lorsqu'il y a multi employeurs elle impose ses conges.
Non là sur le coup, l'ass aurait dû dés la 1ère année se rendre compte qu'elle n'avait pas eu de conges.
Le contrat aurait dû être revu à ce moment là.
Pourquoi l'ass mat n'a pas réagi des la première année quand il y a eu une semaine sans solde ??
Pourquoi au bout de 2 ans ?
Désolée mais mou cela me dérange...

rien ne prouve que c'etait volontaire desolee ...

lulu54 · 07-08-2011 00:57:02

je suis la premiere a lancé la pierre que ce soit d'un coté ou de l'autre .. mais encore faut il avoir des arguments qui penchent ou prouve que ..
là rien ....

j'aimerai les infos du contrat
car pour l'instant et legalement l'employeur doit repayer les conges .... selon les ecrits ...

Corine03 · 07-08-2011 01:07:38

Non, je ne pense pas que ma nounou soit malhonnête.

C'est ma faute : Je ne lui ai jamais dit que je considérait que c'était du sans solde la première année. Je me suis débrouillée par faire garder mon fils et j'ai payé parce que... Ça ne faisait que 3 mois qu'elle gardait mon fils... et ce n'était qu'une petite semaine. J'avais un peu peur qu'elle le prenne mal, vu que j'avais passé des semaines pour la trouver... J'avais peur vraiment peur qu'elle ne veule plus le garder... Donc en fait, on n'a jamais parlé de la question du "sans solde".

Je sais... A posteriori c'est débile...

Corine03 · 07-08-2011 01:24:20

Sur le contrat, je vous mets le texte intégral :

""Année complète
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quelque soit le nb d'accueil par semaine et le nb de semaines dans l'année, le salaire doit être mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche. Il est conseillé aux 2 parties de compter chaque mois le nombre d'heure effectives afin de pouvoir régulariser au bout de 12 mois de mensualisation ou à la fin du contrat.
...
ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours des période de références. selon les circonstances intervenues au cous du mois considéré, ce salaire peut-être majoré (heures complémentaires ou majorations) ou minoré (absences).

On compte 52 semaines y compris les CP du salarié.

3.66 € x 45 h/semaine x 46,5 semaines / 12 mois = ....

A retirer des 52 semaines les semeines d'absence de l'enfant prévues au contrat (RTT, congés de parents, garde par la famille...)
""
Voilà vous savez tout...

Sauf que un peu plus loin, il y a (dans le chapitre sur les vacances et les jours fériés) :

""
L'enfant ne sera pas confié 9,5 semaines par an (y compris les congés payés, RTT, récupération, vacances scolaires, garde par un membre de la famille).
""

J'aurais du le lire plus tôt... Si on avait fait le point tous les mois au lieu de se contenter de se demander comment ça va... Je n'en serais pas là...

sam01 · 07-08-2011 01:57:01

Il faudrait faire une régularisation mieux voir,
que la maman n'est pas compris ,je veux bien, mais l'am en ayant d'autres employeurs et contrats a bien du voir que le contrat n'allait pas non? a moins qu'il y ai le meme probleme pour les autres?
C'est a ce demander si finalement elle a eu des congés payés avec tous les employeurs? car normalemnt durant ses congés,elle ne doit avoir aucun enfant en garde

Corine03 · 07-08-2011 02:00:48

feedesbulles a écrit :

Non mais quand bien même vous avez omis de dire la première année que c'etait du sans solde, elle aurait dû s'en rendre compte.
Une semaine en moins sur un salaire, cela ne passe pas inaperçu tout de même...
Elle a combien d'autres employeurs ?
Lorsqu'elle était sensée être en vacances avec les autres parents ?
Vous faisiez quoi du votre ?
Les autres PE ont des enfants plus jeunes ou plus âgés que les vôtres ?
Cela fait longtemps qu'elle exerce ?

J'étais sa première fois !!! Mon fils est le premier enfant qu'elle a gardé.

Il n'y as pas eu une semaine en moins sur son salaire puisque je l'ai payée...

Elle a 3 autres employeurs, mais ce n'étais pas le cas au début. Les autres enfants sont juste des péri-scolaires. C'est pour ça qu'au départ, on a dit qu'on prenait les vacances au même moment.

A la question : Lorsqu'elle était sensée être en vacances avec les autres parents, Vous faisiez quoi du votre ?
Je n'ai jamais eu besoin de me poser la question. Elle ne m'a jamais dit quand elle était en vacances avec les autres parents. En fait...
Elle n'est pas con cette question : Elle ne m'a jamais dit quand elle était en vacances avec les autres parents ????? Elle dit juste qu'elle n'a jamais de vacances...

Corine03 · 07-08-2011 02:09:19

J'ai retrouvé un mot que j'ai laissé dans le cahier où mon ass mat note ses heures. Je lui demandait de voir avec l'autre maman (à ce moment là, il n'y en avait qu'une autre) de planifier ses vacances en accord avec elle. Elle n'a pas écrit de réponse, mais je me souviens bien qu'elle a dit que ce serait comme on avait dit ! Elle ne m'a pas donné les dates que l'autre Maman voulait prendre !

Corine03 · 07-08-2011 02:11:32

feedesbulles a écrit :

Si elle prenait des vacances avec les autres parents et qu'elle n'avait pas le votre on peut considérer qu'elle était en vacances avec vous.
Par contre si elle gardait le votre alors qu'elle était en vacances avec les autres et inversement il y a un problème...
Essayez de récupérer ces données là vers les autres parents.

J'ai juste un autre problème : L'une des maman est sa fille... Je sens qu'on va frôler le conflit d'interêt.

Mais je vais essayer de récupérer cette donnée.

Corine03 · 07-08-2011 02:13:05

Merci pour tout.

Corine03 · 07-08-2011 11:03:35

On dirait que mon dernier post n'a pas fonctionné

lulu54 · 07-08-2011 11:17:15

le soucis etant qu'on ne peut pas pretendre au fait que ce soit une annee complete
il est signé un contrat a 46.5 sem= annee incomplete

donc sur cette base et legalement les cp sont en plus !!!

tant que vous ne donnerez pas plus d'info sur la maniere dont sont redigees les choses elle est en droit legelamen,t de vous demander les cp en plus

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 06-08-2011 23:29:49

Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

06-08-2011 23:29:49

#2 06-08-2011 23:54:33

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#3 07-08-2011 00:07:58

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#4 07-08-2011 00:11:06

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

07-08-2011 00:11:06

#5 07-08-2011 00:14:31

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#6 07-08-2011 00:45:24

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#7 07-08-2011 00:49:50

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#8 07-08-2011 00:50:14

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#9 07-08-2011 00:53:12

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#10 07-08-2011 00:54:07

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#11 07-08-2011 00:57:02

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#12 07-08-2011 01:07:38

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#13 07-08-2011 01:24:20

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#14 07-08-2011 01:57:01

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#15 07-08-2011 02:00:48

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#16 07-08-2011 02:09:19

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#17 07-08-2011 02:11:32

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#18 07-08-2011 02:13:05

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#19 07-08-2011 11:03:35

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

#20 07-08-2011 11:17:15

Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

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