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#1 08-08-2011 14:17:08

tandt
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Indemnité d'entretien

Bonjour,
Je continue mon ptit bonhomme de chemin, je suis ok pour les congés payés tout compris les deux méthodes, jours ouvrés/ouvrables...
J'en arrive aux IE
Dans les contrats de travail qu'utilise les nounous près chez moi ils apparaissent sous forme de taux horaire du style 0.30/heures. Du coup j'ai toujours payé les indemnité par heure, pas de soucis pour les grosses journées de 9 heures ou plus car si on multiplie par 0.30 on obtient le minimum légal, le soucis pour la garde en périscolaire du coup j'étais pas dans les clous.

Donc ma question :
Les indemnités d'entretien se formule sous forme de forfait dans le contrat :
2.65 pour moins de 8 heures
2.85 pour 9 heures.

Etant un minimum mon assistante maternelle peut choisir un autre montant.
Sachant que la nounou que je vais embaucher m'a annoncé lors de notre entretien qu'elle prenait 0.40 par/heures pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 donc au dessus du minimum légal, comme savoir si ça reste correcte?

Finalement cette histoire de forfait désavantage les assistantes maternelles pour les journées complètes car mieux vaut être payé à l'heure...

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08-08-2011 14:17:08

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#2 08-08-2011 14:20:25

sam01
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Re : Indemnité d'entretien

tandt a écrit :

Bonjour,
Je continue mon ptit bonhomme de chemin, je suis ok pour les congés payés tout compris les deux méthodes, jours ouvrés/ouvrables...
J'en arrive aux IE
Dans les contrats de travail qu'utilise les nounous près chez moi ils apparaissent sous forme de taux horaire du style 0.30/heures. Du coup j'ai toujours payé les indemnité par heure, pas de soucis pour les grosses journées de 9 heures ou plus car si on multiplie par 0.30 on obtient le minimum légal, le soucis pour la garde en périscolaire du coup j'étais pas dans les clous.

Donc ma question :
Les indemnités d'entretien se formule sous forme de forfait dans le contrat :
2.65 pour moins de 8 heures
2.85 pour 9 heures.

Etant un minimum mon assistante maternelle peut choisir un autre montant.
Sachant que la nounou que je vais embaucher m'a annoncé lors de notre entretien qu'elle prenait 0.40 par/heures pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 donc au dessus du minimum légal, comme savoir si ça reste correcte?

Finalement cette histoire de forfait désavantage les assistantes maternelles pour les journées complètes car mieux vaut être payé à l'heure...

Bonjour,
le paiement a l'heure est illegal, l'ie est proratisable seulement a partir de la 10 em heure. et pour 9 heures ce n'est pas 2.85 mais 2.86
tablea10.jpg

Dernière modification par sam01 (08-08-2011 14:21:09)

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#3 08-08-2011 14:22:29

4i.modo
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Re : Indemnité d'entretien

la paje parle de proratisation, sans preciser que ce n'est qu'à la hausse wink
d'où la meprise de la plupart des gens sad
voir ccn art8 et annexe I

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#4 08-08-2011 14:29:04

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

Donc ma nounou peut appliquer sa tarification à l'heure pour les 9 heures de gardes car on est au dessus du minimum?

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08-08-2011 14:29:04

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#5 08-08-2011 14:31:56

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

4i a écrit :

la paje parle de proratisation, sans preciser que ce n'est qu'à la hausse wink
d'où la meprise de la plupart des gens sad
voir ccn art8 et annexe I

Oui justement j'ai bien vu cet article, ce qui m'a laisser comprendre que la tarification horaire ne devrait apparaitre sous cette forme sur les contrat mais sous la forme du forfait choisi par l'assistante maternelle :
Par exemple
journée de 8 heures : 2.96 euros
journée de 9 heures 3.20 euros... ( en fonction du montant qu'elle applique)

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#6 08-08-2011 14:49:24

4i.modo
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Re : Indemnité d'entretien

sur tout mes contrats je suis à 3.00 d'ie (que je justifie par la liste dans infos & articles: ie)
si on atteint ou depasse 10h par jour je passe à 4.00.
mais j'ai jamais de contrat de + de 7h par jour maximum...

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#7 08-08-2011 15:04:00

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

Donc pour conclure, je dis à ma nounou que nous de devons pas appliquer ls 0.40/heure, parce qu'on atteint pas le minimum prévu par la loi, mais qu'on doit voir ensemble pour établir un forfait :
* moins de 8 heures pour ma grande (périscolaire)
* 9 heures pour ma fille qui est à temps complet.
Le tout en s'appuyant sur le minimum légal.

Il n'existe pas d'après ce que j'ai pu comprendre de maximum légal, qui pourrait permette aux parents de voir à partir de quand le tarif semble excessif.

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#8 08-08-2011 15:53:30

agua63
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Re : Indemnité d'entretien

Bonjour.

C'est tout à fait ça.
Votre am doit prendre la minimum légal, après si elle veut prendre pus, elle peut.
Mais on ne dois jamais être en dessous du minimum légal.

Non il n'existe pas de maximum. Mais après à vous aussi de juger ce qui vous semble excéssif: style 5 euros pour un bébé de 3 mois,....
Cela dépend aussi des activité que l'am propose et de l'âge des enfant. Moi je prend plus chèr pour un enfant qui va faire gommette, peinture,.... Un enfant en bas âge, je prends moins chèr car il ne fait pas de coloriage,...

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#9 08-08-2011 17:17:41

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

Merci ça me donne au moins une fourchette.
Avec 40cts de l'heure comme le prévois ma nounou pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 euros la journées, ce qui semblent un peu au dessus de ce qui se pratique.
Par contre avec ce calcul on arrive à peine à 1.72 euros pour le périscolaire de ma fille donc bien en dessous..

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#10 08-08-2011 17:25:21

sam01
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Re : Indemnité d'entretien

tandt a écrit :

Merci ça me donne au moins une fourchette.
Avec 40cts de l'heure comme le prévois ma nounou pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 euros la journées, ce qui semblent un peu au dessus de ce qui se pratique.
Par contre avec ce calcul on arrive à peine à 1.72 euros pour le périscolaire de ma fille donc bien en dessous..

Attention on ne calcul pas a l'heure, c'est illegal
Le taux minimum est de 2.65 de l'heure pour moins de 8h30
et proratisé a partir de 10 heure, ce qui veut dire 2.86+ 032 par heure en plus

Dernière modification par sam01 (08-08-2011 17:25:38)

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#11 08-08-2011 17:33:02

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

sam01 a écrit :
tandt a écrit :

Merci ça me donne au moins une fourchette.
Avec 40cts de l'heure comme le prévois ma nounou pour une journée de 9 heures on arrive à 3.60 euros la journées, ce qui semblent un peu au dessus de ce qui se pratique.
Par contre avec ce calcul on arrive à peine à 1.72 euros pour le périscolaire de ma fille donc bien en dessous..

Attention on ne calcul pas a l'heure, c'est illegal
Le taux minimum est de 2.65 de l'heure pour moins de 8h30
et proratisé a partir de 10 heure, ce qui veut dire 2.86+ 032 par heure en plus

Oui oui, bien compris, c'était pour cela que j'ouvrais le poste, ma nounou proposait une tarification à l'heure et je me suis rendue compte que l'on arrivait pas au mimimum légal pour les journées de moins de 8 heures, c'est la raison pour laquelle je demandais des avis afin de voir avece lle ce qu'on pouvait appliquer en terme de forfaits.

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#12 08-08-2011 17:51:24

agua63
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Re : Indemnité d'entretien

Le mieux est de ne pas pense en terme de forfait.

Pour votre fille elle doit prendre minimum 2.65. Ou plus si elle veut.
Et pour votre enfant à 9h00 par jour elle doit prendre 2.86 minimum. Ou plus si elle veut.

Donc vous lui dite qu'elle n'est pas au minimum légal pour une de vos fille. Et vous lui dite de rectfifier à partir du mois prochain.

Moi, perso je prend 3.00 pour tous. Et si c'est des plus grosse journée 10h, 11h,.. je prend le minimum légal.

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#13 08-08-2011 17:54:36

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

Ce n'est pas la peine de rectifier encore, le contrat n'est pas encore établit, ce sont les informations qu'elle m'a donner lors de l'entretien d'embauche, et ce qu'elle a appliquer lorsqu'elle a garder mes filles deux jours pour me dépanner.
Je prévoyais juste pour faire le contrat dans les clous tout de suite...

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#14 08-08-2011 17:55:53

4i.modo
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Re : Indemnité d'entretien

voyez le contrat de parme (en haut de page de cette rubrique) il est complet et nikel wink

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#15 08-08-2011 17:56:20

sophie56
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Re : Indemnité d'entretien

Elle a accueilli vos enfants .... sans contrat de travail ?????

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#16 08-08-2011 18:31:56

sam01
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Re : Indemnité d'entretien

tandt a écrit :

Ce n'est pas la peine de rectifier encore, le contrat n'est pas encore établit, ce sont les informations qu'elle m'a donner lors de l'entretien d'embauche, et ce qu'elle a appliquer lorsqu'elle a garder mes filles deux jours pour me dépanner.
Je prévoyais juste pour faire le contrat dans les clous tout de suite...

Le probleme est que si elle a accueilli vos enfants sans contrat vous n'etes pas dans les clous,mais hors la loi

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#17 08-08-2011 19:28:30

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

ben elle a garder mes filles deux demies journées,  je l'ai déclarer à pajemploi mais nous n'avons pas fait de contrats pour deux jours. Qu'aurais je dûr faire? un contrat de travail pour deux jours?

D'ailleurs j'ai déjà fait garder mes filles par une autre nounou en dépannage ma nounou étant en formation, je lui ai fait une fiche de paie déclarer à pajemploi mais n'avons pas fait de contrat pour deux jours non plus...

pfiou.... décidément je crois que je suis pas faite pour être employeur moi... beaucoup trop compliqué...

Dernière modification par tandt (08-08-2011 19:30:12)

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#18 08-08-2011 19:33:13

sam01
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Re : Indemnité d'entretien

tandt a écrit :

ben elle a garder mes filles deux demies journées,  je l'ai déclarer à pajemploi mais nous n'avons pas fait de contrats pour deux jours. Qu'aurais je dûr faire? un contrat de travail pour deux jours?

D'ailleurs j'ai déjà fait garder mes filles par une autre nounou en dépannage ma nounou étant en formation, je lui ai fait une fiche de paie déclarer à pajemploi mais n'avons pas fait de contrat pour deux jours non plus...

pfiou.... décidément je crois que je suis pas faite pour être employeur moi... beaucoup trop compliqué...

Il faut toujours faire un contrat, c'est un cdd ou un contrat occasionnel
prenez celui de parme il est très bien

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#19 08-08-2011 19:42:07

tandt
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Re : Indemnité d'entretien

merci, je vais regarder le contrat que vous citez et imprimer un cdi et contrat occasionnel au cas où...

et bien je pense que j'ai dû en faire des bourdes en 4 ans... par contre la question que je me pose c'est que ce soit pour les CP, les Indemnité d'entretiens, les contrats de travail aucune assistante maternelle  n' a rectifier l'erreur, vous n'avez pas d'informations de ce type là lors de votre formation...

J'extrapôle je sais, mais là j'avoue qu'en me penchant un peu sur la législation ( étant en désaccord avec mon ancienne nounou) je me rends compte que peu de chose était faite correctement avec toutes les nounous que j'ai embauché...

Dernière modification par tandt (08-08-2011 19:44:36)

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