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#1 28-06-2007 22:14:05
- papa14
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- Messages : 1
Modification du contrat de motre nounou
Notre fils va à la maternelle en septembre prochain. Nous avons donc besoin de modifier le contrat de sa nounou. Et passer d'un contrat plein temps à un extrascolaire (Mercredi et petites vacances). Quelle est la marche à suivre? Doit-on simplement faire un avenant au contrat existant ou bien le rompre pour en conclure un autre.
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28-06-2007 22:14:05
#2 28-06-2007 22:17:59
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : Modification du contrat de motre nounou
un avenant suffira : votre ass.mat. peut l'accepter ou le refuser.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 28-06-2007 22:26:19
Re : Modification du contrat de motre nounou
oui c'est exacte il n'est pas nécéssaire de refaire le contrat les avenants son conçu pour cela, toute modification du contrat ce fait par avenant autan de fois que nécéssaire!
A+
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#4 29-06-2007 07:35:25
Re : Modification du contrat de motre nounou
Par contre, une régularisation est nécessaire, au moins en ce qui concerne les congés. Il faut solder ou payer les congés qu'elle aura acquis jusqu'au 1er septembre prochain. En effet, à partir de cette date, comme ses horaires et sa rémunération vont baisser, ses droits à congés en nbre de jours seront les mêmes, mais ils ne seront pas les mêmes en argent.
Exemple concret : Si votre ass mat travaille actuellement 10 h /jours
du 1er juin au 1er septembre 2007 elle aura acquis (3 x 2) = 6 jours ouvrés. Mais si on convertit en salaire, cela donne par exemple 6 x (10h x tx horaire). Du 1er septembre au 1er décembre, elle aura acquis en jours (3 x 2) = 6 jours ouvrés également. Par contre en argent, elle n'aura acquis que 6 x (3h x taux horaire) ! Donc, quand elle prendra ses CP à Noël, vous aurez bien du mal à déterminer sur quelle base vous devrez les lui payer !
Alors que si vous avez fait une régularisation, vous n'aurez pas ce problème.
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