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#1 11-08-2011 13:19:20
Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
Bonjour à tous et à toutes...
Voilà mon petit soucis...
Notre assistante maternelle est enceinte. Jusque là pas de soucis, nous sommes très heureux pour elle et avons trouvé une autre personne pour la remplacer durant son congé maternité, engagement réciproque signé pour le mois d'octobre 2011.
Or, il y a quelques jours, j'apprends une triste nouvelle, notre merveilleuse nounou a fait une fausse couche... Elle souhaite donc continuer avec notre loulou mais voilà, nous avons déjà signer avec l'autre.
Vraiment, je me sens mal à l'aise de penser à ça dans cette situation mais que faisons-nous??? Devrons nous payer la moitié d'un mois de salaire à l'autre nounou si nous gardons notre actuelle (d'ailleurs avons-nous le choix???)
Merci encore pour vos réponses
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11-08-2011 13:19:20
#2 11-08-2011 14:32:16
Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
Bonjour à tous et à toutes...
Voilà mon petit soucis...
Notre assistante maternelle est enceinte. Jusque là pas de soucis, nous sommes très heureux pour elle et avons trouvé une autre personne pour la remplacer durant son congé maternité, engagement réciproque signé pour le mois d'octobre 2011.Or, il y a quelques jours, j'apprends une triste nouvelle, notre merveilleuse nounou a fait une fausse couche... Elle souhaite donc continuer avec notre loulou mais voilà, nous avons déjà signer avec l'autre.
Vraiment, je me sens mal à l'aise de penser à ça dans cette situation mais que faisons-nous??? Devrons nous payer la moitié d'un mois de salaire à l'autre nounou si nous gardons notre actuelle (d'ailleurs avons-nous le choix???)
Merci encore pour vos réponses
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#3 11-08-2011 15:33:25
- nathodisab
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Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
Bonjour à tous et à toutes...
Voilà mon petit soucis...
Notre assistante maternelle est enceinte. Jusque là pas de soucis, nous sommes très heureux pour elle et avons trouvé une autre personne pour la remplacer durant son congé maternité, engagement réciproque signé pour le mois d'octobre 2011.Or, il y a quelques jours, j'apprends une triste nouvelle, notre merveilleuse nounou a fait une fausse couche... Elle souhaite donc continuer avec notre loulou mais voilà, nous avons déjà signer avec l'autre.
Vraiment, je me sens mal à l'aise de penser à ça dans cette situation mais que faisons-nous??? Devrons nous payer la moitié d'un mois de salaire à l'autre nounou si nous gardons notre actuelle (d'ailleurs avons-nous le choix???)
Merci encore pour vos réponses
bonjour, je pense que si sur l'engagement que vous avez signé il est bien stipulé que c'était un contrat de remplacement , vous ne devez pas payer la moitier du mois de salaire, mais rien n'est sur !Désolée, je ne vous aide pas beaucoup !
et je suis navrée pour votre ass-mat et cette épreuve qu'elle traverse !
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#4 11-08-2011 15:37:08
- nathodisab
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Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
"Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter son obligation "
voilà ce que je vient de trouver, donc je pense que dans votre situation, c'est bien un cas de force majeure !
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11-08-2011 15:37:08
#5 11-08-2011 17:06:03
Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
Si vraiment, vous avez précisé que c'est un CDD avec la nouvelle ass.mat, (ce qui spécifie donc que c'est un remplacement) vous n'avez pas à lui verser quoi que ce soit puisque le contrat s'annule en cas de non remplacement.
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#6 11-08-2011 22:45:01
Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
"Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter son obligation "voilà ce que je vient de trouver, donc je pense que dans votre situation, c'est bien un cas de force majeure !
Comme nathodisab,
c'est un événement non prévu,
et j'espère que votre autre ass mat sera assez compréhensive pour comprendre la situation.
Prenez rdv avec elle, et discutez en ensemble,
essayer de trouver ce que nathodisab a écrit et imprimez lui ,
mais vraiment pour ressortir juste en dernier recours.....
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#7 12-08-2011 15:52:39
Re : Engagement réciproque et ass mat en congé maternité
si le cdd indique bien qu'il s'agit d'un cdd pour emplacement de mme 1ere nounou, salariée en arret maladie ou conges maternité, si celle-ci n'est plus enceinte, le contrat devient caduque.
agrée le 17/02/11
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