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#1 11-08-2011 19:57:44

Ginie18
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Rupture de contrat calcul des CP

Bonjour,

J'ai une rupture de contrat fin aout j'ai déjà fais le calcul des CP qu'elles me doit de l'année passée car elle me paye les 10% par 12ème chaque mois donc de Juin 2010 à Mai 2011. Mais pour les congés acquis de Juin à Aout 2011, je dois faire le calcul comment? J'ajoute les 10% aussi à la mensu?

Par la même occasion je vous pose une autre question je commence un nouveau contrat le 5 sept? comment je dois faire pour le paiement de la mensu? Je deduis les heures où j'aurais normalement du accueillir l'enfant en début de mois jusqu'au 5 sept

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11-08-2011 19:57:44

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#2 12-08-2011 00:27:11

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : Rupture de contrat calcul des CP

Ginie18 a écrit :

Bonjour,

J'ai une rupture de contrat fin aout j'ai déjà fais le calcul des CP qu'elles me doit de l'année passée car elle me paye les 10% par 12ème chaque mois donc de Juin 2010 à Mai 2011. Mais pour les congés acquis de Juin à Aout 2011, je dois faire le calcul comment? J'ajoute les 10% aussi à la mensu?

Par la même occasion je vous pose une autre question je commence un nouveau contrat le 5 sept? comment je dois faire pour le paiement de la mensu? Je deduis les heures où j'aurais normalement du accueillir l'enfant en début de mois jusqu'au 5 sept

pour votre contrat qui se termine, vous etiez payé vos cp après acquisition c'est ça?
en mai 2010 vous aviez calculé vos cp vous aviez fait 10% et cette somme vous l'aviez divisée par 12 pour vous la faire payer de juin 2010 à mai 2011 c'est bien cela?
donc là les cp acquis pour juin juillet et aout seront payés fi naout par indemnité compensatrice de cp (sachez juste qu'il y a 2 méthodes de calcul les 10% ou le maintien de salaire et que souvent les 10% ne sont pas à notre avantage et la loi dit de prendre le + avantageux pour l'assmat)

pour le nouveau contrat, vous pouvez démarrer la mesnu qu'au 1er octobre et vous faire payer septembre au réel, ou alors faire le calcul de la cour de cassation pour septembre

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