Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-08-2011 12:56:24

Mumvanille
Membre
Inscription : 27-08-2008
Messages : 1 095
Site Web

demande d’homologation d’une rupture conventionnelle...

Bonjour, moi et mes employeurs sommes d'accord pour des ruptures conventionnelles de nos contrats... Je voudrais savoir si il fallait remplir les documents de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat...?.

Je vous remercie d'avance.


smiley43.gifsmiley247.gif  smiley247.gif smiley43.gif

Hors ligne

12-08-2011 12:56:24

partenaire publicitaire:

#2 12-08-2011 15:21:37

popopilo
Membre
Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
Inscription : 05-11-2009
Messages : 12 467

Re : demande d’homologation d’une rupture conventionnelle...

bonjour
oui il faut faire une demande d'homologation au DDTEFP
va voir dans infos et articles
index
lettre R- rupture conventionnelle
lis le premier lien donné par 4i, tout est expiqué et tu as même un modèle de demande d'homologation.
(ps: lis les autres liens quand même wink )


x_3c9eb6dc.gif
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB