Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-08-2011 12:17:15

rianny
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fin de contrat et formalités administratives

salut!

mon contrat pour 2 périscolaires prend fin le 31 août.On ne souhaite pas le renouveler.
Y a-til des formalités pour préciser qu'il n'est pas reconduit à joindre par l'ass mat?
Sinon il faut bien sûr obtenir l'attestation pour les ASSEDIC, les congés payés s'il y a lieu (pas pour nous), et une lettre de fin de contrat.
Quoi d'autre?
Merci pour vos réponses

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16-08-2011 12:17:15

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#2 16-08-2011 12:21:32

sophie56
Modérateur
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Re : fin de contrat et formalités administratives

Il faut savoir qui rompt le contrat  assmat ou parents ?
Car il faut une lettre de démission ou de licenciement.

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#3 16-08-2011 12:23:50

nathodisab
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Re : fin de contrat et formalités administratives

bonjour, il faut la lettre de démission ou de le licenciement pour chacun des contrats, si ce sont  des contrats en année incomplète il faut faire une régul (comparer les h mensualisées et celles réellement faites), si plus d'un an de contrat, il faut une indemnité de rupture( si licenciement), un solde de tout compte pour chacun des contrats!
Voilà je pense avoir fait le tour !

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#4 16-08-2011 13:13:06

agua63
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Re : fin de contrat et formalités administratives

Bonjour.

Penser aussi qu'il y aura un préavis: 15 jours si moins d'un an de contrat, et un mois si plus d'un an de contrat.

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16-08-2011 13:13:06

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