contrat fraterie

mimosalala · 16-08-2011 19:18:56

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide. Voilà je vais essayer d'être la plus claire et précise possible.
Voilà j'ai un contrat pour une petite fille qui a commencé le 2 septembre 2010 et son petit frère est arrivé chez moi en janvier 2011. Par contre nous avons fait deux contrats bien distincts, ais là cela pose souci car j'ai démissionné de la grande et au niveau du calcul des indemnités, et de la feuille assedic la ram et la pmi nous disent que quand le petit frère est arrivé nous aurions du faire un avenant et non un contrat.

Donc, moi je ne vois pas le problème comme je démissionne de la grand, il me rest son frère donc je n'ai plus de fraterie, mais la maman veut que nous remettions tout à plat et que je fasse un avenant sur le contrat de la grande !

Voilà si besoin de précisions dites moi ou si vous avez compris à peu prêt ma requête donnez moi réponse

16-08-2011 19:18:56

4i.modo · 16-08-2011 19:38:07

non tu as très bien fais
et l'indemnité elle ne sera dut que si les parents te licenciemnt pour le cadet
à uniquement à compter de sa date d'accueil à lui

mimosalala · 16-08-2011 19:55:06

donc c'est bien ce qu'on nous dit pendant la formation assmat, qu'il est conseillé de faire un contrat par enfant !

merci 4i donc je reste comme c'est là pas besoin de tout chambouler

caro52 · 16-08-2011 20:10:36

mimosalala a écrit :

donc c'est bien ce qu'on nous dit pendant la formation assmat, qu'il est conseillé de faire un contrat par enfant !
merci 4i donc je reste comme c'est là pas besoin de tout chambouler

oui c'est bien un contrat par enfant

16-08-2011 20:10:36

alyenor · 16-08-2011 20:34:37

le ram et les pmi n'ont aucunes compétences juridiques, donc mieux vaut ne pas les écouter..; en cas de soucis et si tu n'obtiens pas une réponse ici, le mieux est d'appeler l'inspection du travail.

tartinauchocolat · 17-08-2011 00:26:46

perso

1 contrat de travail par employeur
1 contrats d'accueil par enfants donc si fratrie 2 contrats d'accueil et un avenant au contrat initial

les indemnites licenciement , je les touche qu'au depart du dernier

nathodisab · 17-08-2011 09:42:37

franchement, selon les départements,
une inspection va te dire un seul contrat lie l'employeur et l'employé, et celui-ci se termine au départ du du dernier, par contre droit au cp pour chacun des enfant, ancienneté calculée sur le premier arrivé
et l'autre te dira, deux contrats, ancienneté pour chacun d'eux, prime pour chacun d'eux, cp pour chacun d'eux et solde de tout compte à chaque fin de contrat !
Je crois que les deux solutions sont légales, maintenant à voir laquelle est la mieux...?

4i.modo · 17-08-2011 09:46:37

oui, les 2 solutions sont possibles et legales.
mais faire 1 contrat par enfant est plus simple lors du depart de(s) ainé(s) administrativement.

perso je fais 1 contrat par enfant pour une seule raison : boucler le "dossier" au depart de l'enfant et aussi ça ouvre droit aux assedic si on a pas de remplacement possible.
bon ça m'est jamais arrivé puisqu'on sait quand le contrat fini quand tout va bien et on peut rechercher plusieurs mois avant l'echéance

nathodisab · 17-08-2011 09:52:37

4i a écrit :

oui, les 2 solutions sont possibles et legales.
mais faire 1 contrat par enfant est plus simple lors du depart de(s) ainé(s) administrativement.
perso je fais 1 contrat par enfant pour une seule raison : boucler le "dossier" au depart de l'enfant et aussi ça ouvre droit aux assedic si on a pas de remplacement possible.
bon ça m'est jamais arrivé puisqu'on sait quand le contrat fini quand tout va bien et on peut rechercher plusieurs mois avant l'echéance

moi aussi je fais comme ça, par contre certaines ont rencontré des soucis pour toucher les assedic, car ils disent que l'on est toujours employée puisqu'un contrat nous lie toujours avec l'employeur ! Je n'ai jamais été dans cette situation car j'ai toujours retrouvé du travail derrière, mais c'est clair que ça m'embéterait si ça m'arrivait !

4i.modo · 17-08-2011 11:10:26

non, ça a changé du moment qu'il y a 1 contrat par enfant

tartinauchocolat · 17-08-2011 16:22:26

4i a écrit :

non, ça a changé du moment qu'il y a 1 contrat par enfant

oui mais lequel

le contrat de travail oule contrat d'accueil

ex dans meon cas
j'ai qu'un contrat de travail mais 2 contrats d'accueil
le grand est partis donc pas de licenciement puisque j'ai toujours n°2

et j'ai pas eu recours au assedics

mais en admettant que j'aurais ete dans l'obligation de recourir aux assedics , est ce qu'ils m'auraient accepter puisque bien perdu un contrat mais pas l'employeur?????????????

lulu54 · 17-08-2011 16:29:35

tu devrais avoir un contrat administratif ( relation avec ton employeur.. nom adresse etc..) et deux contrats de travail
le travail n'etant pas forcement le meme pour chaque enfant )

tartinauchocolat · 17-08-2011 16:50:24

contrat administratif , ça n'existe pas!!!!!!!!!!!!!

1 contrat de travail ( ******)avec nom et adresse et tout le bazard ( tarif conges etc)et 2 contrats d'accueil puisque pas forcement les même jours de garde( avec heures de garde jours de garde les infos sur les enfants etcetc)

donc 1 contrat de travail et 1 contrat d'accueil et quand n°2 se pointe avenant au contrat de travail initial et 1 autre contrat d'accueil pour n°2

donc pas de licenciement pour n°1 quand il s'en va, juste un avenant au contrat initial pour baisse d'heures de travail annuel
que je peut accepter ou non
si j'accepte pas l'avenant les parents doivent me licencier pour les 2

mais la question est si je continu pour 1( ce que j'ai fais), et que j'ai besoin de poleemploi ( j'en ai pas eu besoin car remplacé aussitot)
est ce que je serais prise en compte car pas de licenciement avec l'employeur???????????????

donc

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