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#1 22-08-2011 00:52:38
10 % et heures supp
Bonjour,
Je prend 10 % de cp car enfant d'enseignant tous les mois (les parents sont ok) mais d'office je fais des heures supp (5 h par semaine) soit 20 heures par mois. Dois-je compter 10 % sur les heures supp également ?
Je m'explique : 3,20 € de l'heure, donc l'heure supp 4,12 € x 20 h = 82,40 €
82,40 x 10 % = 8,24 € (cette somme à rajouter tous les mois si heure supp oui ou non ??)
on m'a dit cela mais çà me paraît bizarre !
Merci beaucoup pour vos réponses !!
Hors ligne
22-08-2011 00:52:38
#2 22-08-2011 02:31:33
Re : 10 % et heures supp
Bonjour,
Je prend 10 % de cp car enfant d'enseignant tous les mois (les parents sont ok) mais d'office je fais des heures supp (5 h par semaine) soit 20 heures par mois. Dois-je compter 10 % sur les heures supp également ?
Je m'explique : 3,20 € de l'heure, donc l'heure supp 4,12 € x 20 h = 82,40 €
82,40 x 10 % = 8,24 € (cette somme à rajouter tous les mois si heure supp oui ou non ??)
on m'a dit cela mais çà me paraît bizarre !Merci beaucoup pour vos réponses !!
bonsoir,
on compte les heures supp,a partir de la 46 em heure hebdomadaire, si faites
en dessous ce sont des heures complementaires, donc au tarif normal.
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#3 22-08-2011 07:58:03
Re : 10 % et heures supp
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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