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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-08-2011 02:02:09

terreneuve
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calcul periscolaire

l'enfant à l'école

36sem * 18h50 * 3 euro/12 = 166,50 euro

ca j'ai compris

maintenant pour le calcul des vacs

je calcul sur 16sem ou 11 sem c'est quoi la différence

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22-08-2011 02:02:09

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#2 22-08-2011 07:59:00

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : calcul periscolaire

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant  divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables  = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise  principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.




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2- cp supplementaires de Lulu
UNIQUEMENT  QUAND LE CALCUL SE FAIT AU 31/05 DE L'ANNE EN COURS!

L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables  + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

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