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#1 23-08-2011 14:36:05
question de nebuchadnezzar / licenciement.
Bonjour à tous,
Je suis parent employeur et je suis un peu perdu.
J'ai un litige avec mon am et je ne sais pas vers qui me tourner. J'espère que vous pourrez m'aider.
En 2 mots, j'ai licencié mon am après 10 mois d'un contrat en année complète. Le salaire était mensualisé.
J'ai respecté le préavis de 15 jours et à l'issue j'ai voulu donner à mon am le solde comprenant le paiement des CP (soit 19 jours puisque 1 semaine déjà consommée).
Mon am me réclame l'équivalent d'un mois de salaire parce qu'elle considère que notre contrat était sur 12 mois et que je lui dois donc l'équivalent de 12 mois de salaires.
Devant mon refus elle veut aller aux prud'hommes.
Notre contrat (standar fourni par le RAM) ne fait pas mention de durée déterminée ou indéterminée, il mentionne qu'il est prévu sur une durée de 12 mois. Mais il n'est pas indiqué qu'on ne peut pas le rompre avant.
Merci d'avance pour votre aide, je suis perdu !
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23-08-2011 14:36:05
#2 23-08-2011 14:36:51
Re : question de nebuchadnezzar / licenciement.
En effet pous savoir si vous devez de l'argent à votre assistante maternelle en terme de salaire il faut regarder combien vous lui avez donné en mensualisation et combien elle aurait gagné réellement si vous l'aviez payé au réel, c'est dire regarder ses heures de travail et compter combien vous aurez dû lui donner, comparer avec ce que vous lui avez déjà donné :
* soit vous lui devez de l'argent
* soit vous lui avez trop donné et c'est perdu
* soit c'est équilibré.
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#3 23-08-2011 15:58:29
- nebuchadnezzar
- Membre
- Inscription : 23-08-2011
- Messages : 4
Re : question de nebuchadnezzar / licenciement.
Je ne comprend pas tout de comment marche ce forum...pardon...
Pour en revenir à mon "dossier", le solde de tout compte fait effectivement le compte et tout ce qui lui est dû a été payé (comme si elle avait été au réel) le litige vient du fait qu'elle considère que le contrat était passé pour 12 mois et doit donc être payé, quoiqu'il arrive jusqu'à la fin.
J'ai beau lui expliquer que selon son raisonnement, si j'avais muté au bout de 3 mois j'aurais dû lui en payer 9......ce qui n'a aucun sens.....elle ne comprend pas !
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#4 23-08-2011 16:03:23
Re : question de nebuchadnezzar / licenciement.
Si la mention ccd ne figure pas, c'est un cdi qui peut se romptre à tout moment.
Dans ce cas la mensualisation est toujours calculée sur 12 mois.
Lui avez vous parlé de la ccn ?
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23-08-2011 16:03:23
#5 23-08-2011 16:04:08
Re : question de nebuchadnezzar / licenciement.
ton assmat confond avec un cdd. en effet lorsqu'un cdd est rompu la partie qui romp doit les salaires jusqu'à la date de fin prévue initialement
sans précision il me semble avoir lu que les contrats signés étaient des cdi 
C'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur. "
Cicéron
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