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#1 24-08-2011 16:26:39
avenant contrat pour changement horaire
bonjour, quelqu'un peux m'expliquer comment faire un avenant au contrat pour changement du nb d'heure par semaine, en cours d'année : je vous explique ma situation , je suis en année incomplete sur 46 semaines depuis janvier, a 45 h par semaine et les parents me demande de faire 50h par semaine a partir du mois de septembre, pouvez vous m'expliquer les demarches a faire, les calculs ect...? merci ( mon tarif horaire changera egalement)
Dernière modification par unefee (24-08-2011 16:39:44)
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24-08-2011 16:26:39
#2 24-08-2011 16:40:32
Re : avenant contrat pour changement horaire
Les parents doivent faire l'avenant eux-mème.
En te proposant plus d'heure, et en refaisant la menusalisation.
Pour la mensualisation les 50h seront sur la base de l'heure normale et la majoration sera ajoutée en fin de mois pour les hs effectuées.
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#3 24-08-2011 16:43:01
- nathodisab
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Re : avenant contrat pour changement horaire
bonjour,
comme tu es en année incomplète, je te conseille de faire une régul avant de faire ton avenant !
vas dans l'index, il y a un tableau pour faire la régul !
puis en septembre les pe te font un avenant, 46x50x tarif/12
les h au delà de la 45 ème h sont majorées, il faudra rajouter mensuellement la majoration à ta mensu de base, si les heures ont bien été réellement effectuées!
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24-08-2011 17:00:21
#5 24-08-2011 17:02:33
Re : avenant contrat pour changement horaire
Puisqu'il y a un avenant .... c'est comme un nouveau contrat , donc le nouveau calcul se fait sur 12 mois
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#6 24-08-2011 17:17:16
Re : avenant contrat pour changement horaire
la mensualisation est sur 12 mois bien que la "date d'anniverssaire" du contrat est au mois de janvier?
La date anniversaire du contrat sert pour fixer le préavis. C'est ta date d'ancienneté avec ce pe.
Par contre, ta date anniversaire de mensue peut changer plusieurs fois. A chaque avenant en générale.
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#7 24-08-2011 17:18:05
Re : avenant contrat pour changement horaire
ok donc il faut revoir aussi le nb de semaines a travailler de septembre 2011 a septembre2012? si j'ai bien compris on fait la regul puis on refait un nouveau contrat avec le nouveau tarif , le nb d'heures et le nb de semaine travaillées
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#8 24-08-2011 17:27:54
Re : avenant contrat pour changement horaire
non tu ne fais pas de nouveau contrat.
Tu fais une régul et un avenant. Un avenant sert à modifier un contrat.
En année incomplète, il faut faire une régul tous les ans à date anniversaire de la mensue, à chaque avenant, et en fin de contrat.
On prend la date anniversaire de la mensue pour lé régul car par ex: ton contrat démarre le 27 janvier 2011, donc janvier n'est pas en entier, dans ce cas, souvent on se fait payer au réel le premier mois. Donc la première mensue est en février 2011, donc il faudra faire la régul 12 mensue plus tard, donc fin janvier 2011.
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