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- » Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 24-08-2011 22:59:08
Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Bonjour à toutes, et merci pour ce forum hyper complet.
Je suis une PE qui a décidé de rompre l'accord d'engagement + contrat en année complète de son assmat 3 semaines avant le début prévu du contrat car j'ai préféré embaucher quelqu'un d'autre.
J'ai un problème pour calculer l'indemnité de la personne : je sais que c'est 15 jours bruts de salaire, jusque là, tout est clair.
J'avais ajouté un avenant au contrat concernant le temps de garde de mon bébé : adaptation + garde à mi-temps les 15 premiers jours, puis 4 jours par semaine jusqu'à Noël (je ne bosse pas le mercredi pour l'instant).
A partir de janvier, mon fils passait à plein temps 5 jours par semaine.
Pourriez-vous m'indiquer comment je fais le calcul ? De quelle façon intègre-t-on l'adaptation + mi-temps ? Les 4 jours par semaine jusqu'à Noël ? Part-on sur le calcul le plus favorable à l'assmat, soit les 5 jours à plein temps ?
Merci d'avance de vos réponses, j'avoue être assez perdue et je tiens à faire les choses dans les règles.
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24-08-2011 22:59:08
#2 24-08-2011 23:04:15
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
bonsoir
vous devez a votre assmat 1/2 mois de salaire brut ...salaire qui a du être noté sur l'engagement reciproque ..
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ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 24-08-2011 23:16:42
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Bonjour à toutes, et merci pour ce forum hyper complet.
Je suis une PE qui a décidé de rompre l'accord d'engagement + contrat en année complète de son assmat 3 semaines avant le début prévu du contrat car j'ai préféré embaucher quelqu'un d'autre.
J'ai un problème pour calculer l'indemnité de la personne : je sais que c'est 15 jours bruts de salaire, jusque là, tout est clair.
J'avais ajouté un avenant au contrat concernant le temps de garde de mon bébé : adaptation + garde à mi-temps les 15 premiers jours, puis 4 jours par semaine jusqu'à Noël (je ne bosse pas le mercredi pour l'instant).
A partir de janvier, mon fils passait à plein temps 5 jours par semaine.
Pourriez-vous m'indiquer comment je fais le calcul ? De quelle façon intègre-t-on l'adaptation + mi-temps ? Les 4 jours par semaine jusqu'à Noël ? Part-on sur le calcul le plus favorable à l'assmat, soit les 5 jours à plein temps ?
Merci d'avance de vos réponses, j'avoue être assez perdue et je tiens à faire les choses dans les règles.
Bonsoir,
Je dirai 15 jours sur la base de 4 jours d'accueil/semaine
Dernière modification par shainali (24-08-2011 23:17:01)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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25-08-2011 07:41:27
#5 25-08-2011 11:16:18
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Bonjour à toutes, et merci pour ce forum hyper complet.
Je suis une PE qui a décidé de rompre l'accord d'engagement + contrat en année complète de son assmat 3 semaines avant le début prévu du contrat car j'ai préféré embaucher quelqu'un d'autre.
J'ai un problème pour calculer l'indemnité de la personne : je sais que c'est 15 jours bruts de salaire, jusque là, tout est clair.
J'avais ajouté un avenant au contrat concernant le temps de garde de mon bébé : adaptation + garde à mi-temps les 15 premiers jours, puis 4 jours par semaine jusqu'à Noël (je ne bosse pas le mercredi pour l'instant).
A partir de janvier, mon fils passait à plein temps 5 jours par semaine.
Pourriez-vous m'indiquer comment je fais le calcul ? De quelle façon intègre-t-on l'adaptation + mi-temps ? Les 4 jours par semaine jusqu'à Noël ? Part-on sur le calcul le plus favorable à l'assmat, soit les 5 jours à plein temps ?
Merci d'avance de vos réponses, j'avoue être assez perdue et je tiens à faire les choses dans les règles.
il n'y avait pas de calcul de mensualisation sur l'engagement ?
si oui c'est celui là que vous devez prendre en compte 
si non c'est donc sur la première periode a 4 j ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 25-08-2011 17:50:56
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Merci à toutes pour vos réponses. Lulu, une mensualisation sur la base de 5 jours/semaine était bien indiquée, mais il y a l'avenant qui prévoit 4 jours par semaine jusqu'en décembre, donc je dois refaire le calcul de la mensualisation et je voulais donc savoir ce que je prenais en compte.
Merci encore !
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#7 25-08-2011 21:32:32
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Donc pour un salaire brut de 4,50 euros/heure (mensualisation sur un plein temps : 877,50 brut par mois), je trouve, pour un demi-mois de salaire brut sur 4 jours par semaine) : 351 €.
Sinon, dois-je préciser dans mon courrier la raison pour laquelle je ne souhaite plus que cette ass mat' garde mon bébé ?
Bonne soirée à toutes
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#8 25-08-2011 21:48:58
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Merci à toutes pour vos réponses. Lulu, une mensualisation sur la base de 5 jours/semaine était bien indiquée, mais il y a l'avenant qui prévoit 4 jours par semaine jusqu'en décembre, donc je dois refaire le calcul de la mensualisation et je voulais donc savoir ce que je prenais en compte.
Merci encore !
Bonsoir,
Normalement vous auriez du faire le contrat sur la base de 4 jours d'accueil/semaine et ensuite proposer l'avenant en décembre.
Bizarre
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#9 25-08-2011 21:53:21
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Donc pour un salaire brut de 4,50 euros/heure (mensualisation sur un plein temps : 877,50 brut par mois), je trouve, pour un demi-mois de salaire brut sur 4 jours par semaine) : 351 €.
Sinon, dois-je préciser dans mon courrier la raison pour laquelle je ne souhaite plus que cette ass mat' garde mon bébé ?
Bonne soirée à toutes
Bonsoir,
La somme de 351€ brute est exacte.
Pas de raison de la non-garde de l'enfant, juste préciser que cela annule l'engagement réciproque entre vous et l'assistante maternelle fait à la date du: ......
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#10 26-08-2011 01:13:05
Re : Indemnité de rupture de l'accord du contrat : comment calculer ?
Merci Shainali pour ces précisions et votre confirmation sur le calcul. Pour les horaires, la nouvelle ass mat que j'ai embauchée m'a dit que nous procéderions ainsi (avenant à Noël), effectivement.
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