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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 29-08-2011 10:42:04
- madchris
- Membre
- Inscription : 29-08-2011
- Messages : 1
Rupture de contrat ou pas...?
Bonjour,
ma nourrice m'a fait part de son souhait de modifier le contrat initial : pour raisons médicales, elle ne peut plus garder mon bébé le mercredi, ce qui m'empêche de continuer avec elle. J'ai par conséquent trouvé une autre nourrice.
Est-ce que la loi considère que c'est moi qui rompt le contrat sachant que c'est sa décision qui m'amène à changer de nourrice ?
En ce qui concerne les congés, elle a pris 4 semaines alors que mon bébé n'est chez elle que depuis 6 mois environ. Sachant qu'elle a droit à 5 semaines sur 1 année, comment ca se passe ?
J'ai la même interrogation à propos des semaines contractualisées. 48 semaines étaient prévues au contrat et je ne lui ai pas amené mon bébé 3 semaines depuis le début du contrat (en plus des 4 semaines de vacances déjà posées)
Merci d'avance pour votre éclairage sur ces points, je suis un peu dans le flou...
Hors ligne
29-08-2011 10:42:04
#2 29-08-2011 10:45:07
Re : Rupture de contrat ou pas...?
Bonjour,
ma nourrice m'a fait part de son souhait de modifier le contrat initial : pour raisons médicales, elle ne peut plus garder mon bébé le mercredi, ce qui m'empêche de continuer avec elle. J'ai par conséquent trouvé une autre nourrice.
Est-ce que la loi considère que c'est moi qui rompt le contrat sachant que c'est sa décision qui m'amène à changer de nourrice ?
En ce qui concerne les congés, elle a pris 4 semaines alors que mon bébé n'est chez elle que depuis 6 mois environ. Sachant qu'elle a droit à 5 semaines sur 1 année, comment ca se passe ?
J'ai la même interrogation à propos des semaines contractualisées. 48 semaines étaient prévues au contrat et je ne lui ai pas amené mon bébé 3 semaines depuis le début du contrat (en plus des 4 semaines de vacances déjà posées)
Merci d'avance pour votre éclairage sur ces points, je suis un peu dans le flou...
bonjour
elle doit faire un avenant ecrit
si vous le refusez, soit elle continue soit elle demissione 
pour les cp: une mensu sur 48 semaines n'existe pas 
je suupose que c'est 43 semaines et qu'elle à inclu 5 semaines de cp
va falloir recalculer tout ça, regulariser et voir si elle n'a pas eu un trop perçut de cp non acquis 
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