Problème pour la prime de licenciement

Kalahan · 31-08-2011 16:07:49

Bonjour à tous et à toutes

Voilà un petit moment que je ne suis pas venue et après des bonnes vacances la rentrée commence moins bien.

Mon problème est celui-ci : mon emloyeur m'a versé les 1/120 ème pour ma prime de licenciement alors que je demandais l'autre méthode qui était plus avantageuse pour moi (150 euros de plus). Elle ne voulait rien savoir car elle considérait que c'était à elle de choisir qu'elle prime me donner et que la loi n'étant pas claire je n'avais rien à dire.

Après m'être renseignée auprès de plusieurs organisme dont l'inspection du travail et la paje, ils m'ont dit que la loi s'appliquai et qu'en cas de refus il fallait aller aux Prud'homme.

Je suis déstabilisée car je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là. En plus j'ai l'impression d'être un monstre car elle m'a dit que j'était beaucoup trop rigide au niveau des horaires. Je m'explique :

le contrat était de 38h/semaine et quand les heures dépassaient ces 38h, je comptais le reste en heures complémentaires.
Seulement voilà, il y a eut des fois où j'avait moins l'enfant une semaine et plus une autre. Je précise quand même que j'avais accepté de fonctionner à la semaine, c'est à dire que je pouvait faire 10h une journée au lieu de 9h et faire 8h le lendemain pour compenser l'heure en plus de la veille. C'était pour l'arranger elle car pour moi ça ne changeais rien car j'avais d'autres enfants à garder donc je ne finissais pas plus tôt. En fait elle me reproche de l'avoir fait payer 38h une semaine ou je l'avais moins et plus quand je dépassais les 38h. Pour résumer, elle aurai aimé que je ne lui fasse pas payer les heures complémentaires car elles auraient compensé les jours ou je l'avais moins. Je lui ai répondu que s'il y avait une mensualisation c'était pour ne plus faire ça. Elle m'a dit que toutes ses collègues avaient des nourrices qui faisaient comme cela.
Moi j'applique ce que j'ai appris en formation mais aujourd'hui je m'interroge.

Comment faites vous ? Et pour l'indemnité de licenciement que feriez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses, conseils et même vos critiques.

31-08-2011 16:07:49

sophie56 · 31-08-2011 16:20:26

Kalahan a écrit :

Bonjour à tous et à toutes
Voilà un petit moment que je ne suis pas venue et après des bonnes vacances la rentrée commence moins bien.
Mon problème est celui-ci : mon emloyeur m'a versé les 1/120 ème pour ma prime de licenciement alors que je demandais l'autre méthode qui était plus avantageuse pour moi (150 euros de plus). Elle ne voulait rien savoir car elle considérait que c'était à elle de choisir qu'elle prime me donner et que la loi n'étant pas claire je n'avais rien à dire.
Après m'être renseignée auprès de plusieurs organisme dont l'inspection du travail et la paje, ils m'ont dit que la loi s'appliquai et qu'en cas de refus il fallait aller aux Prud'homme.
Je suis déstabilisée car je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là. En plus j'ai l'impression d'être un monstre car elle m'a dit que j'était beaucoup trop rigide au niveau des horaires. Je m'explique :
le contrat était de 38h/semaine et quand les heures dépassaient ces 38h, je comptais le reste en heures complémentaires.
Seulement voilà, il y a eut des fois où j'avait moins l'enfant une semaine et plus une autre. Je précise quand même que j'avais accepté de fonctionner à la semaine, c'est à dire que je pouvait faire 10h une journée au lieu de 9h et faire 8h le lendemain pour compenser l'heure en plus de la veille. C'était pour l'arranger elle car pour moi ça ne changeais rien car j'avais d'autres enfants à garder donc je ne finissais pas plus tôt. En fait elle me reproche de l'avoir fait payer 38h une semaine ou je l'avais moins et plus quand je dépassais les 38h. Pour résumer, elle aurai aimé que je ne lui fasse pas payer les heures complémentaires car elles auraient compensé les jours ou je l'avais moins. Je lui ai répondu que s'il y avait une mensualisation c'était pour ne plus faire ça. Elle m'a dit que toutes ses collègues avaient des nourrices qui faisaient comme cela.
Moi j'applique ce que j'ai appris en formation mais aujourd'hui je m'interroge.
Comment faites vous ? Et pour l'indemnité de licenciement que feriez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses, conseils et même vos critiques.

A toi de faire ton choix .....
Faire appliquer la loi ou non.
Engager une procédure au prud'homme ou non.
Tu dois savoir si cela vaut le coup ....

myrabelle · 31-08-2011 16:31:16

Bonjour,

Ne commence pas a laisser les PE dicter a leur demande c'est la que les soucis commence.Pourquoi cela marcherais que dans un sens?
Je fais comme toi ,je respecte la convention,si les autres assistantes maternelles de ses collègues sont aussi bien qu'elle aille les voir .C'est facile de dire .
Je te conseil prudhomme si la dame fait sa recette a elle et ne respecte rien .Façon de lui remettre les idées en place .
Bon courage .

zazouh · 31-08-2011 17:02:52

Bonjour!!

selon la loi, c'est la formule la plus avantageuse pour l'assmat qui doit être appliquer..

maintenant appelle le RAM s'il y en a un près de chez toi et allez les voir avec ton employeur...

Sinon, et bien je pense qu'il va falloir avoir une grande discussion avec ton employeur
et essayer de trouver un accord
et si ça ne va tjrs pas et bien tanpis faudra aller au Prud.

Quant à ton calcul c'est également le bon, maintenant si des assmat font autrement c'est leur problème

mais tu n'est en aucun cas fautive....

j'espère t'avoir un peu aider,

zazouh.

31-08-2011 17:02:52

toystory · 31-08-2011 17:02:57

bonjour
alors si mon préavis ne finissait pas la 2éme semaine de septembre, je dirais que tu as récolté mon pe

je suis dans le meme cas que toi
j' ai reçu un RAR ce matin avec le chéque du mois d' aout
j' en déduis qu' elle ne veut pas m' affronter
avec un courrier, ou il est mentionné les cause de la rupture du contrat
j' ai 4 motifs
et pour finir, elle précise que pour l' ind. de rupture, qu' elle a contacté la DIRECCTE qui lui aurait confirmé que la loi 2008 n' est qu' une analyse du ministére du travail pas encore validée et n' a aucun caractére obligatoire
bon courage à toi aussi

toystory · 31-08-2011 17:07:44

ah oui!!! et j' oublié que du coup, vu que je suis complètement paumé, j' ai à nouveau contacté l' inspection du travail et je me suis fais incendié
celle de ce matin, me dis que l'' autre calcul de l' ind ne s' applique pas aux assmats et que si le pe me met aux prud'homme, j' ai perdu d'avance

Kalahan · 31-08-2011 17:51:55

Merci pour vos réponses.

Effectivement toystory on m'a également dit qu'une ass mat avait été aux prud'hommes pour ce motif et qu'elle avait été déboutée. Du coup j'hésite à m'engager dans une procédure pour rien. En plus j'ai peur qu'elle parle en mauvais sur moi et que finalement ça m'apporte plus de problèmes. Cette loi devrait être plus claire et ne pas laisser le choix aux pe.

Toystory je te souhaite bon courage car ce n'est vraiment pas facile de finir comme cela.

tandt · 31-08-2011 21:20:56

et bien décidément cette indemnité de rutpure n'a pas fini de créer des conflis, je pense que les prud'hommes doivent être envahis de demande...
Ici en tant que parents employeurs voilà ce qu'on m'a dit en tout objectivité ( je le précise parce que la dernière fois que j'ai abordé le sujet je me suis faite bousculer sur le forum ) : les syndicats d'assistante maternelle m'ont dit que la loi s'appliquait, la FCPE (fédération de parents employeurs : m'ont dit qu'elle ne s'appliquait pas aux assistantes maternelles mais que je pouvais tout à fait verser au 1/5ème si j'avais envie de faire plaisir à mon AM. Quant aux inspections du travail elles ont commencé à me dire que la loi s'appliquait aux assistantes maternelles et lorsque je les ai questionné sur le discours de la FCPE ils m'ont donné la version suivante : il y a une recommandation du ministère qui par un courrier ou une note de service envoyé aux inspections du travail, précise qu'il recommande fortement aux parents employeurs de verser le plus avantageux au salarié afin de se protéger, en attendant une décision de justice.

Une décision de justice qui n'est pas près d'avoir lieu parce que si j'ai bien compris pour qu'il y ai jurisprudence il faut qu'il y ai un jugement en cassation et pour qu'il y est jugement il faut qu'il y est appel de la décision des prud'hommes et penser en jugement pour une 100aine d'euros...

Bref, moi je serai vous j'insisterai auprès des parents en leur précisant que si les prud'hommes vont dans votre sens il risque non seulement de vous devoir de l'argent mais aussi une prime ou des dédommagement , moi c'est le raisonnement que j'ai eu et j'ai préféré donné les 80 euros en plus à ma nounou et être tranquille...

Et je vous conseille aussi de prévoir un annexe à vos prochains contrats précisant le nouveau calcul, comme ça les parents le savent à l'avance et peuvent se préparer parce que parfois ce qui créé le conflit c'est que les parents pensant appliquer la convention sont pris au dépourvu de devoir une somme importante et que tout simplement ils n'ont pas cette somme, la meilleure défense étant l'attaque, ils attaquent dans l'autre sens pour éviter d'avoir à vous donner de l'argent...

Dernière modification par tandt (31-08-2011 21:24:10)

4i.modo · 01-09-2011 08:33:32

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lettre i
indemnité de rupture.

et rapprochez vous d'un syndicat.
je en vois que ça.
si la methode des 1/5° etait à l'avantage des employeurs ils ne discuteraient même pas!
comme quoi, certains nous considerent comme des pros jusqu'au moment de... payer

comme toujours!

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#1 31-08-2011 16:07:49

Problème pour la prime de licenciement

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#2 31-08-2011 16:20:26

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