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#1 31-08-2011 17:12:24
Contenu du solde de tout compte
Bonjour à toutes,
ma question peut sembler bête mais je voulais savoir quelles sommes mettre sur la lettre du solde de tout compte. La lettre que je viens de faire est-elle correcte ?
Le b.s du mois d'août correspond à ceci :
Salaire total brut : 592.60 €
dont congés payés (méthode des 10 %) : 46.80 €
régularisation congés payés de septembre 2010 à juillet 2011 : 77.80 €
Salaire net : 458.62 €
Pas d'indemnités d'entretien pour août car c'est un contrat enseignant qui ne comprend pas les vacances scolaires.
Pas d'indemnités de rupture de contrat car elle a moins d'1 an d'ancienneté.
Les semaines rémunérées et travaillées correspondent.
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussignée ............................... demeurant au ............................, employée de ............................demeurant au .................................................. reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de 458.62 € net (quatre cent cinquante huit euros et soixante-deux centimes).
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement :
- des congés payés du mois d’août 2011 soit 46.80 € brut (quarante-huit euros et quatre-vingt centimes)
- de la régularisation des congés payés des mois de septembre 2010 à juillet 2011 soit 77.80 € brut (soixante-dix-sept euros et quatre-vingt centimes)
Je reconnais que, du fait de ce versement, tout compte entre ...................... et moi-même se trouve définitivement apuré et réglé.
Je suis informée qu’en application de l’article L.1234-20 du code du travail, je peux dénoncer le présent reçu et que cette dénonciation doit intervenir dans un délai de six mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne serai plus en droit de le contester.
Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à ................................ , le ..............................
Merci beaucoup pour vos réponses.
Hors ligne
31-08-2011 17:12:24
#2 31-08-2011 18:09:56
Re : Contenu du solde de tout compte
bonjour.
Votre lettre me parait bonne.
Par contre ce que je ne comprend pas:
- 10% au mois d'août pour les congé payé: pourquoi?
- régularisation des cp payé de septembre 2010 à juillet 2011?
Comment payé vous les congé à votre am depuis le départ.
Si vous lui versé 10% tous les mois depusi septembre, vous ne lui devait rien de plus pour ses congé.
Hors ligne
#3 31-08-2011 20:16:58
Re : Contenu du solde de tout compte
La régularisation vient du fait que je me suis aperçue au mois de juillet que j'avais mal calculé les congés payés depuis le mois de septembre 2010.
Les congés payés sont payés selon la méthode hors convention et donc par anticipation, 10 % à la fin de chaque mois. Donc de septembre à août je dois lui verser 10 % du salaire.
Donc la ligne "des congés payés du mois d'août, soit 46.80 €, etc" n'est pas nécessaire ?
La somme spécifiée sur le solde de tout compte correspond en fait au salaire perçu le dernier mois par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre réponse 
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