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#1 01-09-2011 00:26:05
- vividu05
- Membre
- Inscription : 01-09-2011
- Messages : 3
Accident du travail et fin de contrat.....
Bonjour,
Je viens demander votre aide...
Voilà, je suis l'assistante maternelle d'un petit garçon depuis le début du mois de février 2009 et malheureusement, suite à un mauvais geste de sa part, je suis en accident du travail depuis fin septembre 2010.
Aujourd'hui, la maman va le mettre à l'école et on se demande ce qu'il faut calculer pour la fin de contrat.
Les CP ????? de février 2010 à septembre 2010....??????
Des Indemnitées ???? (ancienneté ou autre ?????)
Je suis complètement perdue!!!!!!
J'ai prie 10 jours de CP en 2010.
Merci pour votre aide !!!!!
Hors ligne
01-09-2011 00:26:05
#2 01-09-2011 00:44:03
Re : Accident du travail et fin de contrat.....
bonjour
pour infos et parce que cela peut servir a d'autres :
c'est un licenciement comme un autre 
une indemnité de licenciement ( 1/5ieme)
une regul si annee incomplete
l'indemnité compensatrice de cp
==>article L. 122-32-2 du Code du travail: la résiliation d’un contrat à durée indéterminée est nulle lorsqu’elle est prononcée au cours d’une suspension résultant d’un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, sauf dans les cas où l’employeur justifie d’une faute grave ou de l’impossibilité, pour un motif non lié à l’accident, de maintenir le contrat.
donc dans ce cas la scolarité est valable si l'enfant n'est pas gardé par une autre
des reception de votre lettre de licenciement vous devrez prester virtuellement votre preavis
==> Les indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie professionnelle.
Pour le calcul de ces indemnités, la notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 01-09-2011 16:55:09
- vividu05
- Membre
- Inscription : 01-09-2011
- Messages : 3
Re : Accident du travail et fin de contrat.....
Je viens d'avoir une réponse de l'association dont je dépend et ils me disent que je dois compter les CP que pour les mois de février à septembre 2010 et pour la rupture de contrat, je dois prendre tous les salaires perçus et les diviser par 120.....
Je n'y comprend malheureusement plus rien .....HELP!!!!!
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01-09-2011 16:55:09
#5 06-09-2011 22:34:11
- vividu05
- Membre
- Inscription : 01-09-2011
- Messages : 3
Re : Accident du travail et fin de contrat.....
HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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