Avenant contrat et congés payés

dd151 · 01-09-2011 21:16:04

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai plusieurs soucis et j'espère que vous pourrez m'aider:

J'emploi une ass mat depuis le 1er février 2011 pour mon fils de 19mois (100h/mois) et pour ma fille en péri-scolaire (55h/mois), nous étions partis sur un accueil sur une année complète pour les 2 contrats.

Voilà mes soucis:
- 1ere chose: pour les congés payés, ele me dit de lui payer comme d'habitude, or si je compte bien elle n'a acquis que 10 jours de CP (4 mois du 1er février au 31 mai) et elle a pris 15 jours de CP en août donc voilà mon calcul, dites moi ce que vous en pensez:
*Contrat pour mon fils:
351€ (salaire mensuel brut)- (5 jours x 25h/semaine)=226€ + 2 x 2,65€ correspondant aux indemnités d'entretien des 2 jours travaillés au mois d'août.

-2eme chose: Je suis enceinte de mon 3ème enfant et nous souhaitons faire un avenant aux contrats à compter de novembre car mon contrat de travail va s'arrêter. Nous souhaitons arrêter le contrat de ma fille et faire un avenant au contrat de mon fils afin de réduire le contrat à 40h.
Ma nourrice me dit qu'il va falloir faire un avenant mais aussi faire une ruture de contrat car nous allons passer sur un contrat sur une année incomplète. Je ne comprends pas pourquoi faire une rupture de contrat, ca va m'obliger à payer 2 fois les indemnités de rupture de contrat: une en novembre et une en mars quand nous arrêterons le contrat à la naissance de mon 3ème enfant.
Comment calculer son salaire?

Merci à vous de m'éclairer car elle m'a carrément embrouillé quand on en a discuter et du coup je suis vraiment dans le flou...

Merci d'avance a ceux et celles qui prendront le temps de me répondre, en espèrant avoir été assez clair.
dd151

01-09-2011 21:16:04

agua63 · 01-09-2011 21:21:15

dd151 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai plusieurs soucis et j'espère que vous pourrez m'aider:
J'emploi une ass mat depuis le 1er février 2011 pour mon fils de 19mois (100h/mois) et pour ma fille en péri-scolaire (55h/mois), nous étions partis sur un accueil sur une année complète pour les 2 contrats.
Voilà mes soucis:
- 1ere chose: pour les congés payés, ele me dit de lui payer comme d'habitude, or si je compte bien elle n'a acquis que 10 jours de CP (4 mois du 1er février au 31 mai) et elle a pris 15 jours de CP en août donc voilà mon calcul, dites moi ce que vous en pensez:
*Contrat pour mon fils:
351€ (salaire mensuel brut)- (5 jours x 25h/semaine)=226€ + 2 x 2,65€ correspondant aux indemnités d'entretien des 2 jours travaillés au mois d'août.
-2eme chose: Je suis enceinte de mon 3ème enfant et nous souhaitons faire un avenant aux contrats à compter de novembre car mon contrat de travail va s'arrêter. Nous souhaitons arrêter le contrat de ma fille et faire un avenant au contrat de mon fils afin de réduire le contrat à 40h.
Ma nourrice me dit qu'il va falloir faire un avenant mais aussi faire une ruture de contrat car nous allons passer sur un contrat sur une année incomplète. Je ne comprends pas pourquoi faire une rupture de contrat, ca va m'obliger à payer 2 fois les indemnités de rupture de contrat: une en novembre et une en mars quand nous arrêterons le contrat à la naissance de mon 3ème enfant.
Comment calculer son salaire?
Merci à vous de m'éclairer car elle m'a carrément embrouillé quand on en a discuter et du coup je suis vraiment dans le flou...
Merci d'avance a ceux et celles qui prendront le temps de me répondre, en espèrant avoir été assez clair.
dd151

agua63 · 01-09-2011 21:26:16

Bonsoir.

Alors tout d'abord on ne parle pas en nombre d'heure par mois, mais en nombre d'heure par semaine. Il n'y a pas le même nombre de jour chaque mois, donc on ne fait jamais le même nombre d'heure tous les mois.

Le contrat de votre fille, si vous souhaiter l'arrêter, il faut licencier votre am.
Pour votre fils, si vous voulez réduire le nombre d'heure d'accueil, il faut faire un avenant avec les nouveau horaires, la nouvelle mensue,... et le présenter à l'am. Votre am a un mois pour accepter ou refuser votre avenant. Si elle refuse, soit vous laisser le contrat tel quel, soit vous la licenciez. En aucun cas il ne faut faire un rupture de contrat. Le contrat en va pas s'arrêter, il est juste modifier. Je pense qu'elle veut faire ça par rapport aux assédic.

vous parlez de l'indemnité de rupture. Celle-ci n'est dû que si votre contrat à plus d'un an d'ancienneté, ce n'est pas le cas ici. Vous n'aurez donc aucun indemnité de rupture à payer.

agua63 · 01-09-2011 21:29:57

Pour les congé votre contrat est en année complète. Donc la première année, il faut retirer de la mensue les congé non acquis.

A part si il est noté au contrat que les congé seront payé par anticipation avec la loi... je sais plus quel loi c'est.

Si il n'y a rien d'écrit, vous devez bien retirer.
février à mai=4 mois*2.5=10 jour ouvrable
A c'est 10 jours, il faut rajouter 2 jour par enfant de moins de 15 ans à charge. Votre ma a-t-elle des enfants?

1 semaine de congé=6 jours ouvrable du lundi au samedi
Quel sont ces date exacte de congé au mois d'août?
De plsu, les férié ne compte pas non plus.

Dernière modification par agua63 (01-09-2011 21:31:22)

01-09-2011 21:29:57

dd151 · 01-09-2011 22:00:53

Merci pour votre réponse qui m'éclaire.
Comme je travaille à l'hôpital, on avait un nombre d'heure par mois car on ne savait jamais combien d'heure par semaine, elle allait faire.
Pour le contrat de ma fille, n'y a t'il pas une indemnité de licenciement ou qqchose à payer ??
Pour l'avenant de mon fils, elle m'as dit qu'elle voulait faire un contrat sur année incomplète car elle avait déjà compter et que ca faisait 15 semaines jusqu'au mois de mars, donc que si on laissait le contrat comme ca, ca allait nous couter plus cher dc il valait mieux faire un contrat sur une année incomplète.
Du coup, pour la mensualisation, je ne savais pas cmment faire...

Sinon, mon ass mat a 2 enfants en bas âges
Ses dates exactes de congés sont du lundi 1er août au vendredi 19 août. Par contre, pourquoi 6 jours ouvrables? Elle ne travaille jamais le samedi??.

Merci encore

dd151 · 01-09-2011 23:10:11

Par contre, j'ai vu qu'une indemnité de rupture est due au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui est le cas de notre nourrice puisqu'elle a eu d'autres enfants avant les nôtres.

je viens de faire mes calculs et ne serait-ce pas plus avantageux pour moi de faire une rupture de contrat pour mon fils et de repartir sur un contrat sur une année incomplète ou dois je spécifier dans l'avenant que nous redémarrons sur un contrat sur une année incomplète???

désolé de poser autant de questions mais je suis perdue...

chris84 · 01-09-2011 23:24:39

dd151 a écrit :

Par contre, j'ai vu qu'une indemnité de rupture est due au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui est le cas de notre nourrice puisqu'elle a eu d'autres enfants avant les nôtres.
je viens de faire mes calculs et ne serait-ce pas plus avantageux pour moi de faire une rupture de contrat pour mon fils et de repartir sur un contrat sur une année incomplète ou dois je spécifier dans l'avenant que nous redémarrons sur un contrat sur une année incomplète???
désolé de poser autant de questions mais je suis perdue...

l'ancienneté c'est avec l'employeur (vous )

non vous ne pouvez faire un licenciement et refaire un autre contrat à la suite immédiate, ce que vous devez faire qu iest légal c'est porposer un avenant, le contrat court toujours vous souhaitez toujours embaucher cette personne mais simplement c'est une nouvelle mensualisation car baisse des heures, qu'elle peut accepter ou refuser, dans l'avenant non vous ne" redémarrez pas sur un contrat " c'est le mm contrat, c'est un nouveau calcul de mensualisation suite à changements d'horaires c'est tout (et c'est hyper courant dans la vie pro d'une assmat)

chris84 · 01-09-2011 23:26:31

dd151 a écrit :

Merci pour votre réponse qui m'éclaire.
Comme je travaille à l'hôpital, on avait un nombre d'heure par mois car on ne savait jamais combien d'heure par semaine, elle allait faire.
Pour le contrat de ma fille, n'y a t'il pas une indemnité de licenciement ou qqchose à payer ??
Pour l'avenant de mon fils, elle m'as dit qu'elle voulait faire un contrat sur année incomplète car elle avait déjà compter et que ca faisait 15 semaines jusqu'au mois de mars, donc que si on laissait le contrat comme ca, ca allait nous couter plus cher dc il valait mieux faire un contrat sur une année incomplète.
Du coup, pour la mensualisation, je ne savais pas cmment faire...
Sinon, mon ass mat a 2 enfants en bas âges
Ses dates exactes de congés sont du lundi 1er août au vendredi 19 août. Par contre, pourquoi 6 jours ouvrables? Elle ne travaille jamais le samedi??.
Merci encore

si votre assmat a 2 enfants de -15 ans à charge cela lui donne droit à 4j sup dans la limite de 30j ouvrables maximum par période de référence

les congés s'acquiert en ouvrables 2,5j par mois et se décomptent en ouvrables aussi donc du lundi au samedi
30j ouvrables = 5 semaines de 6 jours ouvrables

chris84 · 01-09-2011 23:31:49

donc je récapitule
cp acquis
de février à mai=4 mois*2.5=10 jours ouvrables + 4j enfants = 14j acquis

cp pris 17 jours du 1er aout au 19 aout en déduisant le lundi 15 aout férié

vous deviez lui déduire 3j non acquis c'est à dire les heures du jeudi 17 aout et vendredi 18 aout, le samedi n'étant pas déduit car pas d'heures au planing les samedis pour son cas.
donc là si vous avez payé cela revient à lu iavoir payé 3j par anticipation sur les cp de la période prochaine
c'est à dire que du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 elle acquiert normalement 30j ouvrables mais elle a déjà pris 3j, donc cela sera a bien tenir à jour au niveau des solde cp lors de al fi ndu contrat, car u ntrop perçu de cp se rembourse à l'employeur

agua63 · 02-09-2011 00:08:45

L'indemnité de licenciement c'st un an d'ancienneté avec l'employeur. Donc avec vous, elle n'a pas un an d'ancienneté, donc pas d'indemnité de rupture.

Pour l'avenant, même si le contrat passe en année incomplète, il ne faut pas faire une rupture de contrat, il faut jsute faire l'avenant en mettant que à partir de tel date, le contrat devient un contrat en année incomplète à X semaine d'accueil par an. Horaire, mensue,...

Vous faite un contrat an année incomplète. Pour cela, vous calculez le nombre de semaine de garde dont vous avez beosin jusqu'à votre date d'arrêt.
Mensue: (nombre de semaine de garde*nombre d'heure par semaine*tarif)/12 Et ainsi, vous obtenez la mensue de base de votre am.
A cette mensue, vous rajouter ie et ir chaque mois.
Et en fin de contrat, vous calculerai combiend e jour de congé elle aura acquis, et vous lui règlerai en fin de contrat.
En année incomplète on acuqière 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé, et non pour un mois.

Occitane · 02-09-2011 00:14:24

Mais pourquoi passer en année incomplète ? Si vous étiez en année complète jusqu'à maintenant, qu'est-ce qui change pour qu'elle veuille faire un contrat en année incomplète ?
Si vous restez en année complète, en faisant juste un avenant pour baisser les heures, c'est beaucoup plus simple.
Si vous passez en année incomplète, il va falloir faire un solde CP fin novembre, donc lui payer les jours de CP acquis qu'elle n'aura pas pu prendre, et partir ensuite en année incomplète, avec un système de calcul et de paiement des CP complètement différent...
Je ne vois pas l'intérêt...

dd151 · 02-09-2011 22:55:39

Merci bcp Chris 84 et Agua 63, c'est beaucoup plus clair comme ça. Je vous remercie énormément, je vais préparer mon avenant et voir avec elle si ça lui convient. Par contre, est ce que, comme dit Occitane, je dois faire un solde des CP?? je ne peux pas continuer à la suite de ceux qu'elle a déjà acquis?

Occitane, merci d'avoir répondu, nous partons sur une année incomplète car nous allons l'employer jusqu'à fin mars, du coup, nous partons seulement sur 22 semaines et non plus sur 52 semaines.

Par contre, si je ne mets pas mon fils 3 semaines d'affilée, cela veut dire qu'elle n'acquière pas de CP? car mon fils ira très peu...

Merci encore pour votre aide.
dd151

Occitane · 03-09-2011 00:12:33

Vous parlez comme si un contrat en année complète devait toujours durer 12 mois, et être ensuite reconduit pour 12 mois également...
Ce n'est pas vrai, un contrat en année complète peut durer n'importe quel laps de temps, un an et 3 mois ou 4 ans et 9 mois, peu importe...
Si vos congés coïncident toujours avec ceux de votre asmat, il n'y a aucune raison de passer en année incomplète, juste parce que vous connaissez déjà la date de fin du contrat et que ça ne durera que 22 semaines...
Et je ne vois pas pourquoi ça vous reviendrait plus cher de rester en année complète...
A votre place, je ferais une simulation pour vérifier le coût avec les 2 systèmes, mais pour moi, vous allez vous compliquer pour rien...

Mais bien sûr, je n'ai peut-être pas tous les éléments pour répondre...

dd151 · 06-09-2011 01:10:54

Merci occitane,
Nous sommes parties en annee incomplete car ma nourrice me disait que c etait mieux ainsi. J ai dc fait mes calculs et lui ai presente un avenants et la elle vient de me dire qu il ne fallait pas que je divise par 12 mais par 5 car elle ne l aurait que 5mois sinon je lui devrai les 7mois restant de l annee. Elle me dit que c est comme un cdd mais je ne comprends plus rien car on lui a faits un cdi. On n inclue pas un cdd ds un cdi. Elle me dit qu elle est syndiquer et qu ellest sure d elle...
Moi je ne sais plus, je crois que je vais tt arrter et j me debrouillerai pour mes 2-3rdv ds le mois !!!
Desole pr l ecriture je tape de mon tel portable, ce qui est bcp mois pratique...

dd151 · 06-09-2011 15:23:28

J'en ai parlé autour de moi et tt le monde me dit d'arrêter, que je ne vais jamais m'en sortir avec une assmat comme ca...
Je n'avais vraiment pas bcp besoin d'elle car ca aurait été vraiment pour mes rdv pour futur bb dc en gros 2h/mois. Je voulais être correct donc on avait réfléchi à 40h/mois avec mon chéri mais là, c'est horrible, j'ai l'impression de me prendre la tête tt le tps, j'ai eu du mal à m'endormir tellement je ne savais pas quoi faire...

Est ce que vous arrêteriez vous, sachant que je ne vais quasiment pas avoir besoin d'elle???

dd151

Occitane · 06-09-2011 15:29:52

Franchement, si vous envisagiez de la payer 40 heures par mois alors que vous n'avez besoin que de 2 heures, autant arrêter et prendre une baby-sitter quand vous aurez un RV...
Ce sera effectivement bien plus simple à gérer.

dd151 · 06-09-2011 15:54:17

Merci de ta réponse Occitane,
je ne suis vraiment pas faites pour être employeur et je ne voulais vraiment pas la léser mais là, j'ai l'impression de me faire avoir et ça ne me plait pas du tt. Je crois réellement que je vais arrêter mais j'aimerai qd même comprendre si je suis en tort et que je n'ai vraiment rien compris ou si vraiment je suis tombé sur qqn qui cherche la petite bête...

En tout cas, merci bcp car je suis vraiment perdue et ça me fait du bien d'en discuter

Occitane · 06-09-2011 16:02:18

En tous cas, quand elle vous dit que si vous divisez par 12, vous lui devrez à la fin l'équivalent de 7 mois, elle a raison...

Imaginons que pendant ces 5 mois, vous ayez besoin d'elle 200 heures (en tout). Si vous faites 200 x tarif, ça vous donne la somme totale que vous devez lui payer pour ces 5 mois de travail. Et si, cette somme, vous la divisez par 12, ça veut bien dire qu'au bout de 5 mois, elle n'aura pas perçu la totalité du salaire qui lui est dû. Et donc, au titre de la régularisation des salaires, vous lui devriez, à la fin de ce contrat, les 7/12e restants...

Alors que si vous divisez directement par 5, vous lui paierez effectivement en 5 mois tout ce que vous devez lui payer... Et il n'y aura pas de régul à faire à la fin.
Vous comprenez ?

dd151 · 06-09-2011 16:14:09

Je comprends votre raisonnement mais pas le sien qd elle me dit qu'il faut partir sur un contrat en année incomplète...
Si j'avais été malhonnête et que je ne lui avais pas donné la date d'arrêt, nous serions reparties sur un contrat en année complète et je ne lui aurait pas dues cette régularisation ??? N'est-ce-pas??

Occitane · 06-09-2011 16:46:16

Non, non, la régularisation, c'est juste le paiement des heures réellement faites. Il n'y a rien de malhonnête là-dedans...
Je trouvais juste compliqué de passer en année incomplète alors que vous pouviez très bien continuer avec votre année complète. Et que ça vous évitait pas mal de calculs. Mais un contrat calculé normalement, qu'il soit en année complète ou incomplète, n'avantage ni l'asmat, ni le parent. Elle ne vous demande pas de payer plus que vous ne devez, mais elle n'est pas assez précise dans ses explications, ce qui vous donne l'impression qu'elle veut vous gruger.

Mais bon, je répète, si vous n'avez besoin que de 2 heures par mois, n'allez pas payer 40 heures. Dans ce cas-là, oui, vous paieriez trop...

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Avenant contrat et congés payés

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