fausse déclaration paje + désaccord

AURORE36 · 04-09-2011 01:32:39

Bonjour à tous et à toutes, je souhaiterai savoir si certains pourront m'éclaicir sur mes probs. Je vous fais un résumé de la situation :

j'ai été embauché le 1er juin pour garder une petite fille avec un contrat a 30h par semaine soit 117,5H mensuel.

Malheureusement, je me suis trouvée dans l'obligation de déménager au mois d'août ( pas le choix!!!) et j'ai proposé aux parents de continuer à travailler avec eux à mon nouveau domicile. Au début, la maman était ok mais après avoir fait le trajet, elle a refusé ( ce que je concoit car cela rallongé le trajet.).

Elle me dit : "pour le moment je continue de vous confier la petite jusqu'au 8 août car après je suis en vacances donc pas besoin de nounou et je vous liciencie au 31 août." ( comme ça elle fait sa déclaration paje , me paie début sept et elle est remboursée sur le champ) sinon elle aurait dû me payer mi-août, ce qui ne l'arrangeais pas financièrement.

Donc je n'ai plus eu la petite après le 8 août.

Les soucis arrivent :

vers le 25 août, je m'apercois que mon salaire de juillet n'est toujours pas sur le compte!!!!!oulala. Gros souci car elle m'avais affirmé avoir fait le versement le 5 août.
Je lui ai envoyé divers messages pour avoir des explications et pour seule réponse, j'ai eu : " oui je suis désolé j'ai eu des soucis et le virement sera effectif dans 8jours". Quelle grosse déception car elle était au courant et ne m'avait même pas appeler pour me prévenir, car on aurai pu trouver une solution. bon , à ce jour, nous sommes le 3 et tjrs rien!!!

De plus, elle me fais parvenir les feuilles de salaire de juillet et août hier, et à ma grosse surprise, je vois pour août on salaire de 98 euros. Elle m'explique qu'elle s'est renseignée auprès de la pmi et la caf et qu'elle ne me doit seulement les heures de garde jusqu'au 8 aout et que j'étais en vacances jusqu'au 31 donc congé sans solde alors que je n'ai pas demandé de congé. Elle ne m'a pas donné la garde car elle-même et le papa était en CP donc imposés.

Mais encore, ce matin je recois mes feuilles de salaire de la paje et elles m'indiquent un salaire de 601 euros pour août!!!!!!!!!!!! et 658 pour juillet alors qu'elle dit qu'elle va me verser envion 500 euros pour ces deux mois!! cherchez l'erreur; Je pense que cette maman fait des fausses déclarations pour avoir les aides et qu'elle les gardera pour elle( et en plus déductible des impôts!!!) c'est honteux. Donc je relis les mails qu'elle m'a envoyé auparavent et dans un de ces mails, elle m'explique que je n'ai pas à me plaindre car elle a déclaré plus pour que j'ai droit à plus d'assedic mais dans le mail suivant, elle me dit que je n'ai pas à l'embêter avec les papiers assedic car je n'aurai pas le droit avec si peu d'anciennté. ( chose que je savais déjà!!! ) mais j'ai droit à mes docs de fin de contrat quand même. Je crois qu'elle s'emmêle dans ces propos.

Ceci m'a mise dans une situation difficile à la banque avec des frais bancaires suites aux salaires non payé ( 300 euros environ de frais);

Pour conclure, voici mes questions :

Ai-je droit à mon salaire du 8 au 31 août ?
Puis-je me retourner contre elle pour les frais bancaires? si oui, comment ?
Puis-je demander des indemnités de retard ? Si oui , comment se calcule-t-il ?
Que faire de ses fausses déclarations ? sachant que j'ai gardé tous les mails qu'elle m'a envoyé

ca je n'ai pas l'intention de laisser passer une histoire comme ça et je suis vraiment déçu car j'ai vraiment été arrangeante avec cette maman. ( horaire décalé, nuit , WE, retard, oubli de petit pot ( heureusement que j'en avais d'avance), oublie de vêtement ( merci à ma fille d'en avoir prêté ).... et volà le remerciement!!!

Petite précision, c'était mon premier contrat car j'ai eu mon agrément fin mai.

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire et si vous avez des éclaircissement à me donner ou des conseils, je vous remercie par avance et les prends volontiers.

Dernière modification par AURORE36 (04-09-2011 01:40:42)

04-09-2011 01:32:39

popopilo · 04-09-2011 02:31:20

AURORE36 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes, je souhaiterai savoir si certains pourront m'éclaicir sur mes probs. Je vous fais un résumé de la situation :
j'ai été embauché le 1er juin pour garder une petite fille avec un contrat a 30h par semaine soit 117,5H mensuel.
Malheureusement, je me suis trouvée dans l'obligation de déménager au mois d'août ( pas le choix!!!) et j'ai proposé aux parents de continuer à travailler avec eux à mon nouveau domicile. Au début, la maman était ok mais après avoir fait le trajet, elle a refusé ( ce que je concoit car cela rallongé le trajet.).
Elle me dit : "pour le moment je continue de vous confier la petite jusqu'au 8 août car après je suis en vacances donc pas besoin de nounou et je vous liciencie au 31 août." ( comme ça elle fait sa déclaration paje , me paie début sept et elle est remboursée sur le champ) sinon elle aurait dû me payer mi-août, ce qui ne l'arrangeais pas financièrement.
Donc je n'ai plus eu la petite après le 8 août.
Les soucis arrivent :
vers le 25 août, je m'apercois que mon salaire de juillet n'est toujours pas sur le compte!!!!!oulala. Gros souci car elle m'avais affirmé avoir fait le versement le 5 août.
Je lui ai envoyé divers messages pour avoir des explications et pour seule réponse, j'ai eu : " oui je suis désolé j'ai eu des soucis et le virement sera effectif dans 8jours". Quelle grosse déception car elle était au courant et ne m'avait même pas appeler pour me prévenir, car on aurai pu trouver une solution. bon , à ce jour, nous sommes le 3 et tjrs rien!!!
De plus, elle me fais parvenir les feuilles de salaire de juillet et août hier, et à ma grosse surprise, je vois pour août on salaire de 98 euros. Elle m'explique qu'elle s'est renseignée auprès de la pmi et la caf et qu'elle ne me doit seulement les heures de garde jusqu'au 8 aout et que j'étais en vacances jusqu'au 31 donc congé sans solde alors que je n'ai pas demandé de congé. Elle ne m'a pas donné la garde car elle-même et le papa était en CP donc imposés.
Mais encore, ce matin je recois mes feuilles de salaire de la paje et elles m'indiquent un salaire de 601 euros pour août!!!!!!!!!!!! et 658 pour juillet alors qu'elle dit qu'elle va me verser envion 500 euros pour ces deux mois!! cherchez l'erreur; Je pense que cette maman fait des fausses déclarations pour avoir les aides et qu'elle les gardera pour elle( et en plus déductible des impôts!!!) c'est honteux. Donc je relis les mails qu'elle m'a envoyé auparavent et dans un de ces mails, elle m'explique que je n'ai pas à me plaindre car elle a déclaré plus pour que j'ai droit à plus d'assedic mais dans le mail suivant, elle me dit que je n'ai pas à l'embêter avec les papiers assedic car je n'aurai pas le droit avec si peu d'anciennté. ( chose que je savais déjà!!! ) mais j'ai droit à mes docs de fin de contrat quand même. Je crois qu'elle s'emmêle dans ces propos.
Ceci m'a mise dans une situation difficile à la banque avec des frais bancaires suites aux salaires non payé ( 300 euros environ de frais);
Pour conclure, voici mes questions :
Ai-je droit à mon salaire du 8 au 31 août ?
Puis-je me retourner contre elle pour les frais bancaires? si oui, comment ?
Puis-je demander des indemnités de retard ? Si oui , comment se calcule-t-il ?
Que faire de ses fausses déclarations ? sachant que j'ai gardé tous les mails qu'elle m'a envoyé
ca je n'ai pas l'intention de laisser passer une histoire comme ça et je suis vraiment déçu car j'ai vraiment été arrangeante avec cette maman. ( horaire décalé, nuit , WE, retard, oubli de petit pot ( heureusement que j'en avais d'avance), oublie de vêtement ( merci à ma fille d'en avoir prêté ).... et volà le remerciement!!!

Petite précision, c'était mon premier contrat car j'ai eu mon agrément fin mai.

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire et si vous avez des éclaircissement à me donner ou des conseils, je vous remercie par avance et les prends volontiers.

emmadiane · 04-09-2011 08:59:06

Bonjour Aurore,

A aucun moment tu ne parles de la lettre de licenciement, que tu aurai dû recevoir en recommandé avec accusé de réception, pour un préavis de 15 jours, car contrat de moins de 1 an.

Qu'avez-vous noté au contrat concernant vos 5 semaines de congés ? Année complète ou incomplète ?

Diane

4i.modo · 04-09-2011 09:34:06

tu ne parles pas non plus d'avenant concernant le demenagement...

c'est très confus ...

04-09-2011 09:34:06

AURORE36 · 04-09-2011 10:50:51

Bonjour,

merci d'avoir pris le temps de me répondre.

je n'ai jamais reçu de lettre de licenciement, la maman me l'a dit oralement et me l'a confirmé par mail qu'elle me licencier. ( pour moi, ce n'est qu'un détail du moment que j'ai mes salaires)

Pour le déménagement, au début elle a accepté puis elle s'est rétracté toujours oralement mais elle me confirme aussi par mail.

J'étais en anné incomplète ( 47 semaines) sachant que je n'ai pas travaillé à partir du 8 car eux-même étaient en CP donc se sont pour moi des vacances non demandé.

merci

Coco1207 · 04-09-2011 11:13:26

bonjour,

je suis un peu dans le même cas que toi. A mon avis, ton contrat n'est pas rompu puisque tu n'as pas eu de lettre de licenciement

louchasteri · 04-09-2011 11:30:47

Bonjour...

Alors pour commencer :

- tu n'as pas présenté d'avenant pour modification de lieu d'accueil... tu es en tord !
Si les pe ne pouvaient te suivre dans cette nouvelle résidence (logique car plus loin), TU devais leur présenter TA démission ! puisque c'est toi qui change les modalités du contrat.

- pour les fausses déclarations de salaire à la paje, tu dois tout de suite le signaler... c'est une fraude !
Et même si la maman dit faire ça dans ton intérêt (pour toucher plus d'assédic ), cela comptera aussi pour le calcul de tes impôts... car si elle te paie que 500 euros, tu vas déclarer plus de 600 euros !!! des sous que tu n'auras pas eu !!!

- pour tes salaires que tu n'a toujours pas perçus (juillet et août), tu lui fais une lettre en AR lui "ordonnant" le paiement de tes salaires sous X jours sinon référé aux prud'hommes... et SEUL le juge peut statuer sur des éventuels indémnités de retard...

Pas simple tout ça.
Tu as fais plusieurs petites erreurs... le "ORAL" n'a aucune valeur contractuel... et fini souvent en litiges...

Bon courage.

louchasteri · 04-09-2011 11:33:36

Et j'ajouterais pour finir...

Ton contrat dure toujours en l'absence de lettre de démission ou de lettre de licenciement...

Donc paiement en retard pour Juillet
Paiement en retard pour Août
Paiement pour Septembre... préavis de 15j... si fait lundi 5 sept... fin de contrat 20 sept...

toystory · 04-09-2011 11:39:30

bonjour
et je rajouterais qu' une mensualisation sur 47 semaines n' existe pas

4i.modo · 04-09-2011 11:40:31

rien en va dans cette "collaboration"
en plus de tout ce qui a ete dit plus haut je rajoute qu' une année incomplete de 47 semaines : ça n'existe pas

à lire :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

et tu es toujours sous contrat puisque rien n'a ete fait par ecrit!
tu es même en devoir de demissioner puisque la maman n'accepte plus de te confier l'enfant à ta nouvelle adresse

j'espere que tu as signalé à la pmi ton demenagement et que la puer à validé ton mogement, sinon c'est... pire encore ...

AURORE36 · 04-09-2011 12:06:46

merci de vos réponses.

Si je comprends je dois envoyé ma démission dès demain avec préavis de 15jrs.
Mais elle me dit qu'elle m'a envoyé les documents relatif à une fin de contrat que je devrais recevoir je pense lundi ou mardi.

Merci

myriem · 04-09-2011 13:08:08

Il faut que tu envoies à la caf ( photocopie )du salaire ( 98 euros)que tu as perçu ainsi que photocopie de la feuille ou il est dit que tu as reçu 601 euros pour aôut et 658 euros pour juillet ; car ce sont de fausses déclarations et la caf doit être au courant ......... il faut absolument dénoncer ces agissements car la caf en pâtit ainsi que la société des gens honnêtes .

chris84 · 04-09-2011 16:22:21

4i a écrit :

rien en va dans cette "collaboration"
en plus de tout ce qui a ete dit plus haut je rajoute qu' une année incomplete de 47 semaines : ça n'existe pas
à lire :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
et tu es toujours sous contrat puisque rien n'a ete fait par ecrit!
tu es même en devoir de demissioner puisque la maman n'accepte plus de te confier l'enfant à ta nouvelle adresse
j'espere que tu as signalé à la pmi ton demenagement et que la puer à validé ton mogement, sinon c'est... pire encore ...

idem

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#1 04-09-2011 01:32:39

fausse déclaration paje + désaccord

04-09-2011 01:32:39

#2 04-09-2011 02:31:20

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