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#1 07-09-2011 10:18:52
- annie59230
- Membre
- Inscription : 06-08-2011
- Messages : 15
- Site Web
indemnites compensatrices conges payes
Bonjour, je dois faire le solde de tout compte de mon assistante maternelle, mais je suis un peu perdue au niveau des indemnites compensatrices de conges payés. J'ai mensualisé le salaire et tout les mois j'ai reglé les 10 % de conges payés, son solde de conges non pris est de 19 jours. comment calculer l'indemnite compensatrice de conges payes ? d'avance merci
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07-09-2011 10:18:52
#2 07-09-2011 10:31:31
Re : indemnites compensatrices conges payes
Si vous payez 10 % par mois pour les CP, ça veut dire que vous êtes en année incomplète. Donc, pas d'indemnité compensatrice de CP. En versant 10 % sur chaque heure travaillée, vous avez payé les CP.
Par contre, ce que vous devez faire, c'est une régularisation des salaires, ce qui permet de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
Il faut compter toutes les semaines travaillées (donc hors absence de l'enfant, que ce soit pour vos congés à vous ou pour ceux de votre asmat), les multiplier par le nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat et par le tarif : ça vous donnera la somme globale que votre asmat doit percevoir pour la durée de son contrat.
Ensuite, vous comparez cette somme avec les mensus (salaires nets) que vous lui avez versées. S'il manque de l'argent, vous lui payez la différence (+ 10% pour les CP).
Si jamais il s'avérait que vous aviez trop payé, c'est perdu pour vous : un salarié ne rembourse pas un trop-perçu de salaire. 
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