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#1 01-07-2007 22:14:37
- domaya
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- Inscription : 01-07-2007
- Messages : 1
RUPTURE DE CONTRAT
Bonjour,
Je m'apprête à donner le solde de tout compte à la nounou que j'emploie depuis décembre 2005.
Nous avons envoyé un courrier en recommandé avec A/R à notre nounou pour une fin de contrat le 30 juin. Elle aurait normalement dû avoir notre fils au mois de juillet mais nous avons décidé de le donner à garder à son papy et sa mamy ce mois-ci. D'après elle, nous devons quand même lui payer le mois de juillet puisque nous l'avons mensualisée sur une année complète. Que devons-nous faire ? merci d'avance pour votre aide.
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01-07-2007 22:14:37
#2 01-07-2007 22:19:35
Re : RUPTURE DE CONTRAT
Bonsoir,
effectivement vous lui devez ces semaines ou votre enfant ne sera pas chez votre ass mat.
Toute absence qui n'est pas deduite de la mensualisation est payee.
Par contre, vous ne pouvez lui faire un préavis pdt les conges annuels. Il debutera qu'a expiration de cette période.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 04-07-2007 10:51:26
- ghis38
- Membre
- Inscription : 04-07-2007
- Messages : 4
Re : RUPTURE DE CONTRAT
bonours domania
vous avez le droit de cassé le contrat même si vous avez fais une mensualisation . mais vous devez recalculer le salaire de votre nounou c a dire : vous devais refaire la mensualisation sur les mois travaillés .j'ai le meme cas actuelement mais bon entre nous s'est pas sympat de cassé un contrat qui arrive a son terme . mais c'est une question d'honnêteté .
et n'oublié pas de lui recalculer c congées payés .
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#4 04-07-2007 10:54:05
- ghis38
- Membre
- Inscription : 04-07-2007
- Messages : 4
Re : RUPTURE DE CONTRAT
c re ghis38 n'oublié pa de lui calculer le 1/120eme des total de salaire net parçu
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04-07-2007 10:54:05
#5 04-07-2007 12:24:32
Re : RUPTURE DE CONTRAT
Vous ne lui devez pas le mois de juillet puisque son préavis se termine le 30 juin. Par contre, vous lui devez bien sûr ses congés payés, ainsi qu'une régularisation si nécessaire (seulement si c'est en sa faveur, sinon, cela lui reste acquis).
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#6 04-07-2007 12:32:14
Re : RUPTURE DE CONTRAT
Bonjour,
Je m'apprête à donner le solde de tout compte à la nounou que j'emploie depuis décembre 2005.
Nous avons envoyé un courrier en recommandé avec A/R à notre nounou pour une fin de contrat le 30 juin. Elle aurait normalement dû avoir notre fils au mois de juillet mais nous avons décidé de le donner à garder à son papy et sa mamy ce mois-ci. D'après elle, nous devons quand même lui payer le mois de juillet puisque nous l'avons mensualisée sur une année complète. Que devons-nous faire ? merci d'avance pour votre aide.
vous avez envoyé la lettre de 30 juin..ou alors cette date est la date de la fin de contrat? car ça change tout..
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