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#1 11-09-2011 11:34:42
rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
Bonjour,
Mon enfant ayant bénéficié d'une place à l'école, je dois rompre le contrat de travail de mon assistante maternelle.
Cette dernière travaille sur une année incomplète (39 semaines travaillé, les vacances scolaires n'étant pas travaillées, dont le vacances d'été) et le contrat a pour date anniversaire le 01/05.
Le contrat cessant au 15/10/11, et le comparatif des heures réellement effectuées et celles payées est fortement en faveur de l'assistante maternelle. A priori, aucune régularisation ne doit dès lors être faite. Est ce exact ?
Cordialement
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11-09-2011 11:34:42
#2 11-09-2011 15:38:00
Re : rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
bonjour,
de quelle année date le contrat?
Si plus d'un an, une indemnité de rupture sera due.
une indemnité de cp si besoin.
comment ont été calculés les congés payés?
il y a deux calculs et il faut donc comparer entre le maintien de salaire et les 10%
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 11-09-2011 16:18:55
Re : rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
Bonjour,
Contrat signé en année complète en mars 2010, puis avenant en mai 2011 pour passer en année incomplète (notre enfant ne se rendant dans les faits que 39 semaines dans l'année).
Les CP ont été calculés de la manière suivantes : (39 semaines travaillés + 5 semaines de CP) / 12 pour mensualiser
Cordialement
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#4 11-09-2011 16:39:40
Re : rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
Bonjour.
donc le contrat à plus d'un an d'ancienneté donc vous devez l'indemnité de rupture à votre am.
Pour faire la régularisation, il faut compter à partir de l'avenant (mai), jusqu'à la fin de la mensue (vous arrêter la mensue en septembre,et payer octobre au réel?)
Ensuite il faut voir comment lui sont payé les congé? Il va falloir lui payer les congé acqusi depuis juin et non payé.
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11-09-2011 16:39:40
#5 11-09-2011 17:31:25
Re : rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
cp: de mars10 à FIN MAI10: 2.5j*3mois= 8j acquis +2j sup/enfant si moins de 15ans au 30avril10.
de juin 10 à fin avril11: 11mois*2.5j = 28j acquis.
Total acquis avt l'avenant 28j +8j + éventuellement 2j SUP/enf.
Combien de j ont été pris avt l'avenant et combien ont été payés par le maintien de salaire?
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#6 12-09-2011 22:41:18
Re : rupture de contrat - régularisation mensualisation année incomplète
Bonjour,
6 semaines n'ont pas été travaillées cet été et maintien du salaire du fait de la mensualisation calculée depuis la signature de l'avenant (1/05/11)
1 semaine prise en septembre en congés sans solde (congés non prévus et annoncés en juillet)
Merci pour vos réflexions
Cordialement
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