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#1 12-09-2011 17:20:39
grossesse et licenciement
Bonjour,
J'ai été en congé maternité de fin février à fin aout 2011, actuellement, je suis en Cp jusqu'à fin septembre.
mon employeur me licencie fin sept , comment calculer mes congés payés en sachant que j'ai pris 5 semaines l'année dernière.( mes congés normaux).
Pour ma prime de licenciement,j'ai pris le tableau des 1/120eme, dois je inclure les indemnités journalières?
merci pour vos réponses
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12-09-2011 17:20:39
#3 12-09-2011 21:42:20
Re : grossesse et licenciement
Bonjour,
J'ai été en congé maternité de fin février à fin aout 2011, actuellement, je suis en Cp jusqu'à fin septembre.
mon employeur me licencie fin sept , comment calculer mes congés payés en sachant que j'ai pris 5 semaines l'année dernière.( mes congés normaux).Pour ma prime de licenciement,j'ai pris le tableau des 1/120eme, dois je inclure les indemnités journalières?
merci pour vos réponses
Bonsoir,
Quel contrat? année complète ou incomplète? Pour l'indemnité de rupture : quelle est ton ancienneté + ou - d'un an????????
Dernière modification par christyv (12-09-2011 21:43:11)
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13-09-2011 11:00:40
#6 16-09-2011 12:23:21
Re : grossesse et licenciement
Si le congé maternité s'est terminé fin août, tu es encore protégée contre le licenciement jusqu'à 4 semaines après la fin du congé mat.
Donc l'employeur ne peut pas te licencier avant les 4 semaines, et ensuite il a le préavis d'un mois à respecter. Et si tu es en congés, le préavis ne démarre qu'après tes congés.
Tu as donc pris les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 ? Il te reste les congés acquis entre juin 2011 à la fin du contrat, à faire payer (sauf si tu as pris des congés anticipés tout au début du contrat).
Pour l'indemnité de licenciement au 1/120e, il faut calculer depuis le début du contrat, et prendre la mensualisation telle qu'elle aurait été payée pendant le congé mat, si tu n'avais pas été en congés.
Quand tu dis "indemnités journalières", tu parlais des indemnités d'entretien et de nourriture ou des indemnités journalières payées par la Sécu ? Ce n'est ni l'un ni l'autre, tu prends le salaire que tu aurais dû avoir.
Et il y a aussi le calcul au 1/5e à faire :
- prendre le salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement (salaire total des 12 mois/12)
- le diviser par 5
- le diviser à nouveau par 12
- multiplier le résultat par le nombre de mois d'ancienneté
Et également le 1/5e des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP) :
- prendre le salaire brut moyen des 3 derniers mois (salaire des 3 derniers mois/3)
- le diviser par 5
- le diviser à nouveau par 12
- multiplier le résultat par le nombre de mois d'ancienneté
Il faut faire les 3 calculs (1/120e du net, les 2 au 1/5e du brut) et pendre le plus favorable. Aucune cotisation n'est prélevée sur les 1/5e : donc à payer tel quel par l'employeur et à ne pas déclarer à PAJEMPLOI ni aux impôts.
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#7 17-09-2011 17:31:12
Re : grossesse et licenciement
Si le congé maternité s'est terminé fin août, tu es encore protégée contre le licenciement jusqu'à 4 semaines après la fin du congé mat.
Donc l'employeur ne peut pas te licencier avant les 4 semaines, et ensuite il a le préavis d'un mois à respecter. Et si tu es en congés, le préavis ne démarre qu'après tes congés.
**cela veut dire qu'elle ne peut pas me licencier avant fin octobre?( mois de préavis),est elle obligé de me payer en + de mes CP, mon mois de préavis?(octobre)
Tu as donc pris les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 ? Il te reste les congés acquis entre juin 2011 à la fin du contrat, à faire payer (sauf si tu as pris des congés anticipés tout au début du contrat).
***J'ai pris 4 semaines en été 2010 et 1 semaine à noël 2010.(dont 1 sans solde compris dans le contrat) = 6 semaines par an et du 23 août au 23 septembre 2011.
Pour l'indemnité de licenciement au 1/120e, il faut calculer depuis le début du contrat, et prendre la mensualisation telle qu'elle aurait été payée pendant le congé mat, si tu n'avais pas été en congés.
Quand tu dis "indemnités journalières", tu parlais des indemnités d'entretien et de nourriture ou des indemnités journalières payées par la Sécu ? Ce n'est ni l'un ni l'autre, tu prends le salaire que tu aurais dû avoir. *** oui je parle de la sécu
Et il y a aussi le calcul au 1/5e à faire :
- prendre le salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement (salaire total des 12 mois/12) **mon brut par mois (865.75€ brut)
- le diviser par 5 =** (173.15)
- le diviser à nouveau par 12=** (14.42)
- multiplier le résultat par le nombre de mois d'ancienneté=**( 533.87)
Et également le 1/5e des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP) :***( 865.75x3 mois= 2597.25)
- prendre le salaire brut moyen des 3 derniers mois (salaire des 3 derniers mois/3)
- le diviser par 5=*** ( 519.45)
- le diviser à nouveau par 12=*** ( 43.28)
- multiplier le résultat par le nombre de mois d'ancienneté=***(1601.63)
Il faut faire les 3 calculs (1/120e du net, les 2 au 1/5e du brut) et pendre le plus favorable. Aucune cotisation n'est prélevée sur les 1/5e : donc à payer tel quel par l'employeur et à ne pas déclarer à PAJEMPLOI ni aux impôts.[/quote
*** pour les 1/120eme du net cela fait = 205.01
les *** sont mes réponses, il y a vraiment une grosse différence entre les techniques, si j'ai bien compris je dois choisir la mieux pour moi?
pour les CP, peux tu me dire combien ai je le droit et combien doit elle me payer?
Un grand Merci pour ces explications et de pouvoir prendre un peu de ton temps pour me répondre, merci beaucoup
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#8 17-09-2011 18:11:51
Re : grossesse et licenciement
***J'ai pris 4 semaines en été 2010 et 1 semaine à noël 2010.(dont 1 sans solde compris dans le contrat) = 6 semaines par an et du 23 août au 23 septembre 2011.
En Annee incomplète et 6 semaines de congés par an ? Une sans solde compris dans le contrat ? Tu peux nous explique car en Annee complete ce n est que 5 semaines de cp
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#9 17-09-2011 18:36:11
Re : grossesse et licenciement
non ,année complète, je sais que j'ai le droit à 5 semaines de CP payé par an mais d'un commun accord avec les parents, je prends 6 semaines et on a deduit 1 semaine sur 52 semaine donc 51 semaines, voilà
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#10 17-09-2011 19:01:37
Re : grossesse et licenciement
c'est quoi ces mensu années completes qui n'en sont pas??
pff comment compliquer les choses quand on peut faire simple 
après on s'etonne qu'on en puisse pas calculer
arretez de prendre des libertés avec la ccn
refais tes calculs sur 46 semaines depuis le debut !
car ça change la formule pour les cp ...
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#13 17-09-2011 22:02:23
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#15 17-09-2011 23:10:25
Re : grossesse et licenciement
Oui le calcul mais pas le contrat en fait le contrat en Annee complete est obligatoirement sur 52 semaines sinon c est Annee incomplète d office
Donc la tu devrai avoir un contrat en Annee incomplète sur 46 semaines et les pe devrai de payer les 5 semaines de cp en plus
Donc faut que tu reprenne tes calculs en te basant sur une Annee incomplète a 46 semaines
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#17 18-09-2011 17:24:50
Re : grossesse et licenciement
Heu je sais pas LOL a priori ils sont hors convention et ne doivent etre applique qu a la demande de l am 
Regarde dans l index (sous la signature des modo ) pour le calcul des cp voit ce qui est le plus avantageu pour toi et voit ce que tu as deja touche
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