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#1 02-07-2007 14:34:30
Etes vous au courrant ?
J'ai deux enfants chez une nounou dont un qui va à l'école en septembre.
Je pensais devoir la licencier pour ce contrat et au pôle d'assitante maternelle, elles me disent que non.
Je dois juste le lui stipuler par courrier
En fait, je mets fin à un contrat d'accueil et non à un contrat de travail.
Le contrat de travail commence avec le premier enfant et se finit au départ du dernier (et là seulement je devrai faire une lettre, un solde de tout compte avec les 1/120è)
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02-07-2007 14:34:30
#2 02-07-2007 14:37:53
Re : Etes vous au courrant ?
bonjour,
1 enfant = 1 contrat que ce soit d'accueil ou de travail.
Vous pouvez licencier votre ass mat pour votre permeir enfant, et continuer pour le 2 eme enfant chez cette ass mat.
Mais vous devez faire la lettre ar, solde le compte des cp, et la prime de licenciement si votre contrat pour le premier a un an ou plus.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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02-07-2007 14:40:06
#5 02-07-2007 14:42:23
Re : Etes vous au courrant ?
en fait, quand j'ai mis le deuxième, la nounou m'a bien expliqué que la difféence entre contrat d'accueil et de travail
elle m'a demandé de lui payer les CP de la première année de présence du 2ème enfant car elle estimait que j'étais déjà son employeur
donc il n'ya pas de raisons de ne pas utiliser la même logique
je ne l'invente pas c'est au conseil général que l'on vient de me donner la confirmation
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#7 02-07-2007 14:56:51
Re : Etes vous au courrant ?
merci de cette réponse qui va dans mon sens
en fait je les ai eu au téléphone ce matin car la nounou est en arrêt et si j'avais du lui envoyer la lettre c'était en plein arrêt (ce qui est possible d'ailleurs)
c'est une modification de contrat que la nounou n'est d'ailleurs pas obligée d'accepter
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#8 03-07-2007 17:30:59
Re : Etes vous au courrant ?
Désolée vanille mais je persiste et signe, 1 contrat par enfant, vous la licencié pour 1 enfant avec tout ce qui va avec!
et quelle est la différence entre un contrat d'accueil et un contrat d etravail, là je ne comprends rien
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#9 03-07-2007 17:34:56
Re : Etes vous au courrant ?
j'ai déjà entendu cette "rumeur".
et vrai ou faux, j'avoue que je m'en fiche 
je ne vois pas la difference
à part ne pas devoir la payer de suite son du...
alors ne travaillant qu'avec des fratries, j'avoue que JAMAIS on ne s'est posé la question, et on a toujours fait un solde de tout compte quand l'enfant quittait mon "accueil".
simple logique et ... respect de la part des parents 
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#10 03-07-2007 17:37:48
Re : Etes vous au courrant ?
Désolée vanille mais je persiste et signe, 1 contrat par enfant, vous la licencié pour 1 enfant avec tout ce qui va avec!
et quelle est la différence entre un contrat d'accueil et un contrat d etravail, là je ne comprends rien
Un contrat de travail, c'est ou tout est note les renseignements concernant le travail, remunération
et le contrat d'accueil, c'est tout ce qui touche l'enfant.
mais ca ne change rien a la procedure de licenciement, comme je disais au dessus
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#12 03-07-2007 20:26:30
Re : Etes vous au courrant ?
Sur le contrat établi par le cg56 c'est indiqué en titre "Contrat de travail et Contrat d'accueil"
On fait donc un contrat de travail et d'accueil par enfant.
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#13 03-07-2007 20:29:59
Re : Etes vous au courrant ?
la question a été posée dans un magazine et la réponse du juriste a été claire:le contrat de travail se conclut avec un employeur,pas un enfant donc commence avec la garde du 1er et se termine avec celle du second.
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#15 03-07-2007 20:34:17
Re : Etes vous au courrant ?
je reste sur ma position, 1 contrat par enfant, car le contrat est nominatif, on demande le nom, prénom, date de naissance etc...... les horaires ne sont pas forcement les memes! etc.........
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#16 03-07-2007 21:27:40
Re : Etes vous au courrant ?
la question a été posée dans un magazine et la réponse du juriste a été claire:le contrat de travail se conclut avec un employeur,pas un enfant donc commence avec la garde du 1er et se termine avec celle du second.
Mais le travail n'est pas le mème avec chaque enfant, donc deux contrats différents !
On a déjà parlé de ce problème ....mais dans l'autre sens.
Au sujet de la prime de rupture de contrat au moment de la fin de contrat du deuxième contrat , on prend en compte les salaires du deuxième contrat et non les salaires du premier et du deuxième contrat.
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#17 03-07-2007 22:28:40
Re : Etes vous au courrant ?
1 contrat = 1 enfant = 1 mensu
ok!
maintenant, dans votre cas , pas les même heures, âge, prénom....donc 1 employeur ok mais 2 contrats différents.
Pour le licenciement il suffira de mettre un motif concernant le changement d'heures pour cet enfant et que l'assitante mat à refusée moins d'heures. Un conseil allez au assedics et expliquez leur le cas, ou à l'inspection du travail.
Mais je suis formelle , les 2 enfants même si même employeur (il faut faire comme si il y'avait 2 employeurs)
sinon contrat de travail = contrat de travail (salaire, horaires.....)
contrat d'accueil = tout ce qui concerne l'enfant.
voilà
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#18 04-07-2007 09:23:44
- ghislaine38
- Invité
Re : Etes vous au courrant ?
bonjours je me joints a votre converssation je suis d'accord il y a un contrat par enfants même s'ils sont de la même famille et lorsqu'il y en a un qui part il y a licenciement pour cet enfant . même si nounou continu de garder l'autre
j'ai une question les 1/120eme sont t'ils payablent lorsque s'est une fin de contrat ou seulement pour un licenciement merci si vous avez la reponse .ghighi38
#19 04-07-2007 09:28:07
Re : Etes vous au courrant ?
mais même une fin de contrat peut être un licenciement si c'est de la part des parents!
les 1/120° sont duent!
si c'est une fin de contrat due à l'assmat c'ets une demission.
une fin de contrat sans préavis, sans solde, sans rien ça n'éxiste pas!
et pour les cdd, même là il y a un solde et la prime de précarité.
si qq un vous dit qu'une fin de contrat se fait sans ces démarches c'est pas normal !
ne l'écoutez pas.
voilà c'etait mon coup de g**** 
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