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#21 04-07-2007 13:06:24
- TATAPACALE
- Membre
- Inscription : 18-06-2007
- Messages : 141
- Site Web
Re : Etes vous au courrant ?
Bonjour, je suis d'accord avec ELAINE,
De même que les CP sont obligatoirement acquis pour le 2ème enfant, dans le cas d'un 2ème contrat avec le même employeur, la prime de licenciement n'est payée qu'au moment du départ du 2ème enfant d'un même employeur.
Lorsque le 1er enfant part = licenciement pour cet enfant, régularisation des CP, des heures (si année incomplète) + certificat de travail + attestation ASSEDIC.
Il ne faut pas oublier que c'est seulement dans ce cas, que l'assmat récupère une place disponible. S'il n'y a pas de licenciement pour le 1er enfant, elle ne peut pas chercher un autre enfant car le 1er n'a pas officiellement libéré cette place.
Je confirme que les 1/120ème sont dus depuis le début du contrat du 1er enfant jusqu'au départ du 2ème enfant. On tient compte de tous les salaires net hors indemnités d'entretien et de nourriture.
A bientôt. TATAPACALE
Maman de 5 enfants et agréée pour 3.
Les enfants sont l'avenir de l'Homme.
Veillons sur eux !
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04-07-2007 13:06:24
#22 04-07-2007 13:08:57
Re : Etes vous au courrant ?
alors dans ce cas, comment faites vous pour les CP du deuxième enfant pour la 1ère année
car si je suis votre raisonnement :
chaque enfant : 1 contrat donc pas de congès la 1ère année
je ne vois pas où est le soucis le soucis...
on fait comme prévut par la convention tout simplement.
si c'etait un autre enfant (et non une fratrie) on ferait pareil !
simple logique... 
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#23 04-07-2007 13:11:34
Re : Etes vous au courrant ?
tata pascale, je comprend bien ce que tu dis
mais où est la difference pour les parents de payer ces 1/120° à la fin de l'accueil du 1er enfant ou d'attendre la fin du/des suivant/s...
encore une fois, je supose que si c'est un accord entre les 2 parties daté et signé par tout le monde (ce que j'ai toujours appliqué) il n'est pas illégal de percevoir cette indemnité.
mais aucune des 2 parties ne doit l'imoser à l'autre bien evidement
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#24 04-07-2007 13:29:22
Re : Etes vous au courrant ?
nous sommes donc d'accord, cela ne change rien mais il n'y a pas de caractère d'obligation
pour ce qui concerne les congès, la nounou m'a demandé les congès pour le 2è enfant comme si l'enfant était gardé depuis plus d'un an
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04-07-2007 13:29:22
#25 04-07-2007 13:33:20
Re : Etes vous au courrant ?
pour les congés elle a fait une erreur.
Si on commence un contrta en septembre, on a droit la 1° année a 23 jours de cp, etc........
Pkoi ne pas lui payer de suite sa prime ? je ne comprends pas! c'est une fin de contrat
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#27 04-07-2007 13:49:01
Re : Etes vous au courrant ?
oui pour les cp ok, mais pour une reupture de contrat y'a pas le choix, on paie ce qu'on doit.......
Vanille c'est bon , on peut fermer le post ? je pense qu'on a fait le tour et que tu as compris!
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