Congé payés en année incomplète ???

VB77 · 14-09-2011 18:46:56

J'étais en contrat avec une famille pour une garde de 10h /jour 4 jours /semaine sur 45 semaines.

Le contrat a commencé en janvier 2009. Au mois de mai 2009, j'ai pris une semaine de congés.
Les parents l'ont considérée comme sans solde alors que j'étais en année incomplète et que (d'après moi) cette semaine avait été retirée dans le calcul de la mensualisation, donc normalement payée !!!

Aujourd'hui, ils me donnent comme argument que je n'avais pas acquis de droits CP (du 03/01/2009 au nmois de mai 2009) = donc semaine sans solde.
Je ne sais plus comment leur expliquer... Et surtout suis-je dans mon droit de demander le paiement de cette semaine de congés ??? Y a t-il un article de loi, un texte que je puisse leur donner si effectivement ils doivent me la payer ???

Dans l'attente de vos réponses.

14-09-2011 18:46:56

jeluma · 14-09-2011 19:16:56

VB77 a écrit :

J'étais en contrat avec une famille pour une garde de 10h /jour 4 jours /semaine sur 45 semaines.
Le contrat a commencé en janvier 2009. Au mois de mai 2009, j'ai pris une semaine de congés.
Les parents l'ont considérée comme sans solde alors que j'étais en année incomplète et que (d'après moi) cette semaine avait été retirée dans le calcul de la mensualisation, donc normalement payée !!!
Aujourd'hui, ils me donnent comme argument que je n'avais pas acquis de droits CP (du 03/01/2009 au nmois de mai 2009) = donc semaine sans solde.
Je ne sais plus comment leur expliquer... Et surtout suis-je dans mon droit de demander le paiement de cette semaine de congés ??? Y a t-il un article de loi, un texte que je puisse leur donner si effectivement ils doivent me la payer ???
Dans l'attente de vos réponses.

bonjour a toi aussi

en effet !! tes semaines de congés ayant ete enlevés de la mensu des le debut ..tu etais en droit de les prendre en temps ..en argent ton employeur devait te les regler a partir de juin selon la methode choisie sur les CCN ..

dis leur qu'en année incomplete .tu acquierres 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées .
que ces semaines sont deduites des le debut de la mensu ..donc puisque deduites .en temps tu peux tout a fait les prendres ...
par contre ..le paiement ne se fait qu'a partir de juin ..
et puis s'ils ne veulent vraiment rien entendre !! envoie les nous

sophie56 · 14-09-2011 19:17:00

Vrai.

En mai 2009 tu n'avais pas acquis de congé.

Période d'acquisition des congés : juin à mai de chaque année

Mais pourquoi te réveiller maintenant .... depuis mai 2009 ?

4i.modo · 14-09-2011 19:53:58

oui, comment se fait il qu'en 2 ans 1/2 vous n'ayez pas reglé ça ??

14-09-2011 19:53:58

VB77 · 14-09-2011 20:17:31

Alors, je prends qui en compte ???? Jeluma ou sophie56 et 4i ??? Ces congés ils me les doivent ou pas ???

Je les leur demande aujourd'hui, car nous sommes en litige, et ils cherchent pas tous les moyens à ne pas me payer ce qu'ils me doivent (régularisation+ CP).
En effet, je me suis alors penchée sur mes droits et j'ai découvert que cette semaine sans solde devait être une semaine payée (année incomplète). Voilà pourquoi je demande seulement aujourd'hui cette somme.

4i.modo · 14-09-2011 20:56:40

et pour tes contrats suivants : en année incomplete on fait une regularisation à chaque date aniversaire
ça evite ce genre de situations

lulu54 · 14-09-2011 22:04:29

si ils t'ont deduit ces h du salaire ils te les doivent

VB77 · 14-09-2011 22:28:09

@4i : Maintenant, je ne prends que des contrats en année complète... C'est beaucoup plus simple !!!
Mais au moins l'avantage avec ce litige c'est que ça m'aura permis de mieux connaitre les particularités de l'année incomplète (avec les avantages et les inconvénients).

@Lulu54 : Ils m'ont en effet déduit ces heures, puisqu'ils ont considéré que c'était du "sans solde". Donc aujourd'hui ils me les doivent !!!

Occitane · 15-09-2011 00:28:12

Donc elle a été déduite 2 fois, cette semaine-là ! La première fois quand ils ont calculé ton salaire, puisqu'ils ne l'ont pas comptée, et la 2e fois quand tu as pris tes congés...
Donc, oui, ils te la doivent, c'est sûr ! Il n'y a pas un ram, chez toi, qui pourrait leur expliquer le principe de l'année incomplète ?

En fait, c'est comme si tu avais signé un contrat sur 44 semaines (au niveau salaire), alors qu'en fait tu as travaillé 45 semaines...
Je te souhaite bien du courage...

sophie56 · 15-09-2011 13:05:21

VB77 a écrit :

@4i : Maintenant, je ne prends que des contrats en année complète... C'est beaucoup plus simple !!!

Oui .... mais faut les trouver !!!!!
J'espère que tu ne les imposes pas.

4i.modo · 15-09-2011 13:36:35

j'espere aussi
et franchement je toruve els années incompletes plus simple!
pas besoin de deduire avant acquisition... même salaire 12 mois sur 12 assuré .

cricri49 · 15-09-2011 15:14:06

alors moi je vais juste poser une question:
le contrat est parti sur 45 semaines, ok,
mais en se basant sur qui: les parents, toi ou les parents + toi,
parce que la réponse est importante,
si la semaine déduite par les parents faisait effectivement partie des 7 semaines enlevées dès le départ de la mensu,
alors oui, effectivement, ils te la doivent,
par contre, si c'est une semaine que toi tu as voulu prendre, mais qui ne fait pas partie des 7 semaines enlevées au départ par les parents,
alors non, ils ne te la doivent pas.

floflogi · 15-09-2011 15:36:25

Très juste cricri !

lulu54 · 15-09-2011 15:39:07

d'apres le 1ier poste le pb est plus sur l'acquisition
aucun pb quant au droit de la prendre
donc elle devait etre prevue ....

VB77 · 17-09-2011 14:15:10

@cricri : la semaine que j'ai pris était prévu initialement au contrat. Elle faisait partie des semaines enlevées dans le calcul de la mensualisation.

@sophie56: Non, loin de là mon idée d'imposer quoi que ce soit . La chance a voulu que les 2 nouveaux contrats que j'ai accepté soient sur 52 semaines !!!

cricri49 · 17-09-2011 17:13:21

ok, bon, c'est + clair pour moi alors,
du coup, non, les parents n'ont pas à l'enlever de la mensu,
puisque c'était prévu au départ.

Janis71 · 17-09-2011 22:31:52

Déjà l'argument est faux, en mai elle était en droit de prendre les congés acquis :

Période d'acquisition des congés = de juin à mai.

Période de prise des congés = de mai à avril.

Donc en mai 2009 elle était en droit de prendre les congés acquis entre le début du contrat et mai 2009.

Ensuite, effectivement elle avait le droit de prendre ses 5 semaines, qu'elles soient acquises ou non. Ce n'est que s'il s'agissait d'une semaine non prévue qu'il fallait la déduire.

amanda27 · 20-09-2011 11:30:50

question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1818692
afin de ne pas detourner la discution.

royokel · 20-09-2011 11:46:23

reponse replacée aussi...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-09-2011 18:46:56

Congé payés en année incomplète ???

14-09-2011 18:46:56

#2 14-09-2011 19:16:56

Re : Congé payés en année incomplète ???

#3 14-09-2011 19:17:00

Re : Congé payés en année incomplète ???

#4 14-09-2011 19:53:58

Re : Congé payés en année incomplète ???

14-09-2011 19:53:58

#5 14-09-2011 20:17:31

Re : Congé payés en année incomplète ???

#6 14-09-2011 20:56:40

Re : Congé payés en année incomplète ???

#7 14-09-2011 22:04:29

Re : Congé payés en année incomplète ???

#8 14-09-2011 22:28:09

Re : Congé payés en année incomplète ???

#9 15-09-2011 00:28:12

Re : Congé payés en année incomplète ???

#10 15-09-2011 13:05:21

Re : Congé payés en année incomplète ???

#11 15-09-2011 13:36:35

Re : Congé payés en année incomplète ???

#12 15-09-2011 15:14:06

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#13 15-09-2011 15:36:25

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#14 15-09-2011 15:39:07

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#18 20-09-2011 11:30:50

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