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#1 20-09-2011 11:24:54

DIVINIDIL
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Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

Bonjour, en juillet de cette année j'ai pris des congés sans solde.

C'était la deuxième quinzaine. Mon pe a calculé mon salaire en faisant un prorata jours travaillés dans le mois, jours non travaillés sur 31. Je sais qu'il y a la méthode de la cour de cassation pour cela mais il est sûr de sa méthode.

Je pense qu'il y a un soucis car dans les jours travaillés il n' a pas compté le 14 Juillet. Or ce jour férié m'est toujours payé (j'ai plus de 3 mois d'ancienneté) quand la mensu est "normale". Et mes congés ne commencaient qu'après.

Oulala je m'embrouille, j'espère que je suis claire, pas évident à expliquer par écrit.

Je précise que si cela n'avait pas été un férié, c'était un jour de semaine normalement travaillé.


Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée

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20-09-2011 11:24:54

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#2 20-09-2011 11:50:14

nanda
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

bonjour

en effet lorsqu'on prend des jours sans solde, le calcul à faire est celui de la cour de cassation, c'est plus juste que de calculer au réel.
pour cela tu doit faire :
mensu / nb de jours potentiellement travaillés ce mois = montant à deduire pour 1 journée

et si tu a 3 mois d'ancienneté, tu doit prendre en compte le 14 juillet.

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#3 20-09-2011 11:54:02

DIVINIDIL
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

Ok donc on est bien d'accord, le 14 Juillet doit être compté comme un jour potentiellement travaillé. Merci


Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée

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#4 20-09-2011 11:57:00

nanda
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

oui, si tu rempli les conditions wink

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20-09-2011 11:57:00

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#5 20-09-2011 12:10:49

4i.modo
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

non puisque le jour ouvré d'avant et d'après est sans solde = donc non payé le ferié...
tu le decomptes sazns  solde aussi
art 11 de la ccn

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#6 20-09-2011 14:20:18

DIVINIDIL
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

Le 15 était sans solde mais pas le 13. C'est pareil ? Le 13 était un jour non travaillé par contre.

Dernière modification par DIVINIDIL (20-09-2011 14:24:40)


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#7 20-09-2011 15:19:57

nathodisab
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

voic la condition que tu ne remplis pas pour que ton férié soit payé
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.

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#8 20-09-2011 16:35:05

4i.modo
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

DIVINIDIL a écrit :

Le 15 était sans solde mais pas le 13. C'est pareil ? Le 13 était un jour non travaillé par contre.

je parle de jours ouvrés : jour normalement travaillés
donc pas de jours non travaillés.

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#9 21-09-2011 12:32:26

liloubibop
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

Bonjour, 

j'aurai voulu avoir une précision, cette année mon ass mat a pris ces conges d'été en aout (3 semaines) avec le 15 aout de compris dedans. Je l'emploi depuis le mois de mais seulement donc ces congés était sans solde, je lui ai payé le 15 aout car plus de 3 mois d'ancienneté mais par rapport a ce que vous dite étant donné que ces congés étaient sans solde, je n'aurai pas dû lui compter c'est bien sa?

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#10 21-09-2011 12:34:43

4i.modo
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

la semaine à ete deduite  à la base de la mensu , donc normalement y a rien à faire... non?

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#11 21-09-2011 12:36:56

liloubibop
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

je lui ai déduit 14 jours de sa mensualisation et je lui payé le 15 août plus la dernière semaine

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#12 21-09-2011 12:37:53

4i.modo
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

vous êtes en année complete?
3 semaines  = 3 x 6 = 18 jours ouvrables
pas 15...

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#13 21-09-2011 12:46:23

liloubibop
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

oui je suis en année complète, je lui ai déduit seulement les 5 jours qu'elle devait travaillé * 3 semaines
je n'ai pas calculé en jours ouvrables mais en jours ouvrés. Tanpis c'est plus avantageux pour mon ass mat. je le serais pour les vacances de noël

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#14 21-09-2011 14:48:17

4i.modo
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

non  il faut deduire le nb exact (donc 17 pour vous) à l'aide du calcul de la cours de cassation sad
pas autrement sad
sinon tôt ou tard ça donera des rancoeurs et râleries hmm
on est  sur un plan professionel là, pas de copinage wink

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#15 21-09-2011 16:03:33

landocean
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Re : Calcul sans solde avec un jour férié dans le mois

liloubibop a écrit :

oui je suis en année complète, je lui ai déduit seulement les 5 jours qu'elle devait travaillé * 3 semaines
je n'ai pas calculé en jours ouvrables mais en jours ouvrés. Tanpis c'est plus avantageux pour mon ass mat. je le serais pour les vacances de noël

Bonjour,
Pour le calcul, vous devez effectivement faire en ouvrés, donc pas d'erreur.
Pour le décompte des jours de cp, cela fait 18.

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