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#1 21-09-2011 18:21:32
1er contrat année incomplète
Bonjour,
Ma femme vient juste de se mettre en Assmat indépendante (avant elle travaillait pour une crêche) et elle doit signer son 1er contrat en année incomplète. Sauf que voila, c'est quand même pas tout simple les contrats et paies d'Assmat.
Le contrat serait de lundi 26 septembre 2011 jusqu'à la rentrée prochaine (début septembre 2012).
1ere question :
Comment calculer la mensu puisque 1 seule semaine ce mois ci, 11 mois pleins et 2-3 jours en septembre 2012 ?
==> au réel pour la semaine de septembre 2011 idem pour les 2-3 jours de septembre 2012, et mensualisation sur 11 mois (nb Heures hebdo prévues au contrat * tarif horaire * nb semaines) / 11 ?
2eme question :
Comment se passent les congés pris jusqu'au 31 mai ?
==> congés sans solde ? ==> Mensualisation - (nb CSS * tarif horaire * nb heures quotidiennes prévues au contrat) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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21-09-2011 18:21:32
#2 21-09-2011 18:27:41
- jeluma
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Re : 1er contrat année incomplète
bonjour
si ton epouse est certaine de finir en sept 2012 elle peut calculer sa mensu sur 11 mois ..sinon faire sur 12 mois 
taux horaire X nbrs d'heures de garde/semaine X nbrs de semaines travaillées : 11 ou 12 mois = mensu
a ceci elle devra ajouter les IEN selon le nombre de jour de garde/mois ..
pour les congés en année incomplete on acquierre 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées ..
en temps elles ont deja ete enlevées de la mensu ..en argent elle touchera ce qui lui est du a partir de juin 2012 sur la periode de reference
si elle commence le 26 sept ..payé au reel
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 21-09-2011 18:59:36
Re : 1er contrat année incomplète
Bonjour.
Même si elle a une date de fin, attention, il faut faire un cdi et ne pas en tenir compte. Quand les pe voudront stopper le contrat, il lui feront une lettre de licenciement. Les cdd ne se font que lorsqu'on remplace une autre am, ou si le pe est en cdd.
Votre femme doit prendre 5 semaine de congé par an.
52-5 semaine cp am- 5 semaine cp pe-rtt=nombre de semaine de garde par an.
C'est sur ce nombre qu'il faut faire la mensue.
(nombre de semaine par an*nombre d'heure par semaine*tarif)/12=mensue de base
Si les pe n'ont pas de rtt, et qu'il prennent les même 5 semaine de vacance que votre femme, il faut faire une année complète.
Donc en année incomplète, les semaine de congé de votre femme sont déduit de la mensue dès le départ. Donc sa mensue de base corrrespond uniquement à son salaire pour son travail. Ses congé lui seront payé à partir de mai 2012.
Pour les dates de ses congé, à elle de noter les date qu'elle veut dans le contrat. Si elle ne le sais pas pour l'instnat, elle n'a qu'à mettre un délai de prévenance.
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21-09-2011 18:59:36
#5 21-09-2011 19:00:35
- nathodisab
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Re : 1er contrat année incomplète
bonjour,
pour les CSS, il faut déduire les absences selon le calcul de la cours de cassation
mensu de base/ nbre de jours potentiellement travaillés le mois concerné x nbre de jours d'absence = somme à déduire de la mensu
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#6 21-09-2011 19:06:57
- nathodisab
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Re : 1er contrat année incomplète
bonjour,
pour les CSS, il faut déduire les absences selon le calcul de la cours de cassation
mensu de base/ nbre de jours potentiellement travaillés le mois concerné x nbre de jours d'absence = somme à déduire de la mensu
je viens de relire ton premier post, et comme ton épouse sera en contrat année incomplète, les congés auront déjà été déduit donc pas de CSS!
Ne tiens pas compte de mon premier message, cela concerne pas les contrats année incomplète !
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#7 21-09-2011 19:27:04
Re : 1er contrat année incomplète
Arg, je ne comprends toujours pas (pas taper 
).
Ses congés payés, elle y aura droit une fois qu'ils auront été acquis ? Soit à partir du 1 juin 2012 ? Donc d'ici là, elle est bien obligée de les prendre en sans solde ?
Dernière modification par titeloute (21-09-2011 19:27:41)
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#8 21-09-2011 19:30:13
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : 1er contrat année incomplète
non en année incomplete ils ont ete deduis des le debut de la mensu 
donc en argent elle ne les toucheras que pour la periode de oct 2011 a mai 2012 .
par contre en temps puisque enlevé de la mensu et surtout prevu au contrat elle peut les prendre
Dernière modification par jeluma (21-09-2011 19:30:49)
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#10 21-09-2011 22:24:01
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : 1er contrat année incomplète
soit 10% des salaires versés ...soit avec la methode du maintien de salaire
prendre le plus interressant pour l'assmat
sous mon post dans infos et articles tu trouveras les explications
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#11 21-09-2011 22:26:57
Re : 1er contrat année incomplète
Arg, je ne comprends toujours pas (pas taper
Ses congés payés, elle y aura droit une fois qu'ils auront été acquis ? Soit à partir du 1 juin 2012 ? Donc d'ici là, elle est bien obligée de les prendre en sans solde ?
Dans notre métier il faut faire la différence entre les congé en temps et en argent.
En effet de septembre à mai, votre femme va acquérir des congé. Elle va les acquérir en argent, do'ù le terme de congé payé. Il lui seront payé à partir de mai 2012.
Par contre en temps, votre femme a le droit de prendre 5 semaine dès le début du contrat. Cela ne changera rien, les mois où elle sera en vacance elle touchera la même mensue, sans aucune déduction. Ce sont les congé en temps.
Sinon, vu les contrat qui démarre et s'arrête, les am n'aurait jamais de vacance.
Ex: contrat débuter en septembre 2011.
Am prend 1 semaine décembre 2011, 1 semaine février 2012, 1 semaine avril 2012 et 2 semaine juillet 2012= 5 semaine cp am
Pe prennnent 5 semaine de vacance mais sur d'autre date= 5 semaine cp pe
52-5-5=42 semaine de présence de l'enfant.
Donc l'enfant sera accueillit pendant 42 semaine. C'est à dire que l'am va travailler pendant 42 semaine. Les congé sont déduit, les 42 semaine sont des semaine de travaille effectif.
Mensue (42 semaine*30h par semaine*3 euros de l'heure)/12=315 euros net par mois.
L'am va donc toucher tous les mois 315 euros. Ces 315 euros corresponde à son travaille annuel, mais étaler tout les mois. De cette façon l'am a tout les mois la même paye.
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