question rupture de contrat

4i.modo · 23-09-2011 11:12:06

mesptitsloulous a écrit :

Bonjour
Voilà, j'ai posté il y a quelques jours pour une question sur mon préavis,aujourd'hui celà tourne au litige avec les parents. Donc je m'explique: je garde deux enfants d'une même famille la petite depuis ses 6 mois (aujourd'hui elle a 4ans et demi) et son petit frère de 10 mois (depuis février 2011). Les parents m'annonce le 30 août leur souhait de ne plus me donner la garde de la petite (pour raison financière) donc je leur dit qu'il doivent m'envoyer ma lettre de licenciment et qu'ils me doivent un mois de preavis.Ce même jour je leur demande si ils pensent me retirer également le petit:non ce n'est pas prévu! Le 13 septembre au matin le papa me dit que je vais recevoir un courrier pour me licencier également pour le petit!!
Le 16 /09 je reçois effectivement ma lettre ou il me donne 15 jours de preavis; suite a mon post je renvoie un courrier en recommandé leur signifiant qu'ils me doivent un mois de preavis en vu de mon ancienneté avec eux.
Depuis donc relation tendu et je leur explique que c'est un droit et que je compte me defendre.
Ce matin le papa me dit qu'il me donneront pas le petit la semaine prochaine et qu'ils récuperont ses affaires (doudou,tétine ect....)
Je ne repond pas car je suis surprise et il part
Donc ma question : que dois je faire ca veut dire qu'ils me le retirent ce soir? et quels demarches je dois faire moi je ne refuse pas de l'accueillir et je suis censé le garder jusqu'au 15 octobre?
DE plus ils ne m'ont rien dit pour la petite qui doit venir jusqu'au 30 septembre fin du preavis
Merci de vos réponses , je suis très déçu de terminer ce contrat dans ces conditions mais que faire le dialogue est rompu .

23-09-2011 11:12:06

lolottek · 23-09-2011 11:36:03

bonjour,
c'est triste mais tant que ton préavis n'est pas terminé tu ne peux rien faire, au 30 ils devront te fournir salaire et papiers.
tu n'as pas de lettre te dispensant d'effectuer ton préavis donc surtout ne commence pas un nouveau contrat et reste disponible aux heures d'arrivée prévues au contrat
bon courage le 30 va vite arriver

mesptitsloulous · 23-09-2011 12:03:55

merci lolottek , non je ne commence aucun autres contrat et je suis dispo pour accueillir aussi bien la petite que le petit qui pour lui le preavis a mon sens finira le 15 octobre. Mais je suis perdu : je viens d'appeler l'inspection du travail qui me dit (d'une façon très désagréable) que pour le petit le préavis est de 15 jours alors je sais plus qui croire?

sam01 · 23-09-2011 12:12:08

Bonjour
l'ancienneté s'apprecie avec l'employeur et non avec chaque enfant,donc c'est bien 1 mois de preavis
Article 18 de la CNN
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

23-09-2011 12:12:08

mesptitsloulous · 23-09-2011 13:15:19

oui c'est bien ce que j'ai lu, mais on me dit que je l'interprète à ma façon!
Quel démarche dois je entrepreendre pour faire valoir mes droits?

sam01 · 23-09-2011 13:26:34

je dirais deja faire un courrier en recommandé au pe, afin de lui signifié tout ça ( texte a l'appui)et si toujours rien, je dirais un référé aux prud'hommes

mesptitsloulous · 23-09-2011 15:41:01

merci sam01
je leur ai déjà fait une lettre recommandé le lendemain du jour ou j'ai reçu la leur pour le petit en leur expliquant que je n'étais pas d'accord sur la durée du préavis et j'ai joinds les photocopies des textes. depuis ils ne m'ont rien dit juste ce matin qu'il ne me donnait pas le petit la semaine prochaine et que je leur redonne ses affaires mais rien pour sa soeur que je dois accueillir encore la semaine prochaine vu que pour elle le préavis se termine le 30 septembre. Donc il ne me reste plus qu' attendre?
mais ce soir je vais leur poser la question si ils m'emmènnt la petite la semaine prochaine nonet si ils ne veulent pas que je fasse mon préavis pour le petit?

chris84 · 23-09-2011 16:19:43

alors je m'avance peut etre
mais effectivement c'est mal parti pour le préavis jusqu'au 15 octobre
et pour que tu ais la grande semaine prochaine
je dirais aussi que tu ne peux rien faire à part une nouvelle lettre recommandée si au bout de la semaine prochaine où là ils t'annoncent que le petit ne vient pas (précise ce soir au parent que absence non prévue= rémunération pour la semaine prochaine du lundi 26 au vendredi 30 pour le petit, et que tu es dispo pour la grande)
donc le lundi 3 octobre tu pourras faire un courrier pour te couvrir si tu n'as pas le petit en garde pour préciser que tu es toujours disposée à faire ton préavis, que la semaine passée était une absence non prévue au contrat, prévenue oralement le vendredi 23/09, mais que toi tu es là pour accueillir l'enfant jusqu'au terme du préavis donc le 15 octobre, de la même façon que tu étais dispo pour la grande également du 26 au 30...

j'espère me tromper et que ça se solutionnera autrement que devant les prud'hommes, quel dommage de finir en eau de boudin comme ça, je comprends ta déception

Dernière modification par chris84 (23-09-2011 16:20:32)

mesptitsloulous · 23-09-2011 17:03:46

merci chris84
je vais suivre tes conseils et être patiente ,mais bon qu'ils veuillent ne plus me mettre leurs enfants c'est leur choix mais les choses pourraient être faites et dites autrement d'où ma grande deception.
enfin je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

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