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Discussion fermée
#1 03-07-2007 09:35:19
question sur fratrie
j ai en garde 2 petits frere depuis 2005...le plus grand est en peri 3 fois par mois.. ..la maman prepare le planning previonnel sur l annee a venir afin que je demande une derogation exeeptionnelle...en cas de refus..il ira a la garderie et le mercredi au centre aere...donc je ne l aurai plus.. cote administratif dois je faire quelque chose de speciale..a part une fiche de depart a la pmi...merci les filles 
le monde est a ceux qui se levent tot ...........
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03-07-2007 09:35:19
#3 03-07-2007 13:58:10
Re : question sur fratrie
Bonjour,
je suis parent
je vous communique l'info qui m'a été donné par le relais d'assitante maternelle (conseil général)
les parents doivent vous informer par simple lettre du retrait d'un des enfants mais en aucun cas respecté le mois de préavis ni vous donner attestation assedic ni prime 1/120è car ils restent votre employeur jusqu'au retrait du dernier enfant
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03-07-2007 14:11:26
#5 03-07-2007 16:51:56
Re : question sur fratrie
Bonjour,
je suis parent
je vous communique l'info qui m'a été donné par le relais d'assitante maternelle (conseil général)
les parents doivent vous informer par simple lettre du retrait d'un des enfants mais en aucun cas respecté le mois de préavis ni vous donner attestation assedic ni prime 1/120è car ils restent votre employeur jusqu'au retrait du dernier enfant
Je ne pense pas que cela soit exact, car un enfant = un contrat.=)
Donc lorsqu'un contrat se fini , cela doit se faire dans les règles.
L'assmat ne touchera peut-être pas d'assedic (car garde son employeur pour un autre contrat) mais la prime de rupture de contrat , la lettre de licenciement et l'attestation assedic sont dus par les parents sur le contrat qui est rompu.
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#7 03-07-2007 17:04:41
Re : question sur fratrie
ha?? tiens jamais entendu parler de ça!
En sachant qu'1 enfant = 1 contrat, ça me parait bizarre!
et sachant aussi que les RAm ont souvent des infos erronées.........
Bon ben je me renseigne , je reviens.................
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#8 03-07-2007 17:11:01
Re : question sur fratrie
Bonjour,
je suis parent
je vous communique l'info qui m'a été donné par le relais d'assitante maternelle (conseil général)
les parents doivent vous informer par simple lettre du retrait d'un des enfants mais en aucun cas respecté le mois de préavis ni vous donner attestation assedic ni prime 1/120è car ils restent votre employeur jusqu'au retrait du dernier enfant
coucou!
hé bien je suis les filles se sont des informations fausse!
encore une fois le relais c'est planter!
il y as un contrat donc si retrait c'est un licenciement donc tout la procédure est a faire avec !
c'est inscrit dans la convention!
vous devriez apporter la convention et leur faire lire article 18!
voilà!
donc le préavis doit être respecter !
attestation assédic (si licenciement) !
et indemnité de rupture de contrat si licenciement !
par contre rien est dû si c'est un retrait d'agrément( c'est certainement cela)
A+
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#9 03-07-2007 17:16:19
Re : question sur fratrie
je suis d'accord aussi !!!
ça devient quand meme grave de laisser passer des infos de la sorte!!!
la convention est claire la dessus!!!
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#13 04-07-2007 13:14:18
Re : question sur fratrie
je pense que vous devriez peut être vous mettre à la place de l'assmat et faire pour elle ce que vous voudriez que l'on fasse pour vous.
et sans rupture, elle n'a pas la place libre pour un nouvel accueil...
donc c'est bien un licenciement avec tout ce qui s'en suit.
effectivement vous pouvez lui verser les 1/120° à la fin de l'accueil de la fratrie complete...
mais où est l'interet pour elle ou pour vous ?
franchement...
stipulez par écrit si vous avez peur de vous "faire avoir"...
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#14 04-07-2007 13:20:58
Re : question sur fratrie
donc vous pensez que le conseil général m'a communiqué une fausse information
je dois donc payer les 1/120è mais ne pas lui faire la feuille jaune et pas de délai d'un mois
oui il faut lui payer sa prime de licenciement, et il faut également lui fournir l'attestation assedic, le seul truc c'est qu'elle ne pourra pas s'en servir de suite, mais à la fin du contrat avec le 2° enfant.
Les assedics demandent une attestation par enfant (source assedic)
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#15 04-07-2007 13:25:01
Re : question sur fratrie
je suis d'accord avec vous (me mettre à sa place)
mais je ne comprend pas plusieurs choses :
1- pourquoi n'aurait elle pas de droit d'accueillir un nouvel enfant
2- quand j'ai mis mon deuxième enfant c'est bien la nounou qui m'a demandé les CP pour le deuxième enfant dès la 1ère année en m'expliquant que j'étais son employeur à compter du 1er enfant et que je le restais jusqu'au départ du 2è
alors pourquoi toujours dans le même sens
D'autre part, je pensais lui faire la procédure d'un licenciement mais comme elle était en arrêt maladie, j'ai téléphoné au conseil général pour m'informer du délai de préavis qui se chevauchait avec son arrêt et c'est à ce moment là que j'ai étais informée
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#16 04-07-2007 13:28:49
Re : question sur fratrie
vanille on a toutes donné notre avis et nous verifions nos infos chaqu'une de sources differentes.
le soucis c'est que peu d'organisment "savent" gerer les contrats assmat.
alors voici ma conclusion:
1- vous êtes en droit de ne pas lui verser ces 1/120° de suite et d'attendre la fin du dernier contrat.
2- par contre vous devez lui fournir les documents de fin de contrat (obligatoire) comme tout employeur.
3- si vous ne voulez pas negocier, ne le faites pas.
mais cette "économie" en vaut elle le jeu? 
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