questions diverses svp...

Lydie68 · 26-09-2011 14:10:59

Bonjour,

Est-il vrai ( propos rapporté d'une autre nounou...) que l’on doit établir deux contrats quand on garde un enfant à la fois en semaine et à la fois le week-end ?

Ensuite est-ce que une nounou peut majorée les heures supplémentaires ? même dès la première heure ?

Est-ce qu'il y a un tarif horaire maximum à ne pas dépasser pour une garde un jour férié ?

Peut-on revoir le nombre d'heure à la hausse ou à la baisse d'une promesse d'embauche avant que le contrat définitif soit signé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

26-09-2011 14:10:59

lulu54 · 26-09-2011 14:17:04

Lydie68 a écrit :

Bonjour, Bonbjour a vous
Est-il vrai ( propos rapporté d'une autre nounou...) que l’on doit établir deux contrats quand on garde un enfant à la fois en semaine et à la fois le week-end ?

d'abord c'est pas beau de rapporter ensuite surtout quand c'est n'importe quoi
un contrat par enfant c'est dejà beaucoup ensuite il y a tout les explications et detail dans ce seul contrat
pas de raison de se compliquer la vie
et pour le licenciement elle en fera deux ??
Ensuite est-ce que une nounou peut majorée les heures supplémentaires ? même dès la première heure ?
tout h sup DOIT etre majorée c'est dans le code du travail
à partir de 10% et usuellememnt 25% pour les assmat
Est-ce qu'il y a un tarif horaire maximum à ne pas dépasser pour une garde un jour férié ?
non il y a un tarif max a ne pas depasser par jour c'est tout
tout est dans ma signature a "tarif"
Peut-on revoir le nombre d'heure à la hausse ou à la baisse d'une promesse d'embauche avant que le contrat définitif soit signé ?
non une promesse d'embauche etablie les conditions d'engagement
on ne peut y revenir sinon le 1/2 mois de salaire brut est dû [/b]
Merci d'avance pour vos réponses.

de rien

Lydie68 · 26-09-2011 14:58:43

Tout d'abord merci pour m'avoir répondu si vite

En ce qui concerne la promesse d'embauche, elle ne peut pas être modifiée même si les parents et l'ass mat sont d'accord pour le faire ?

Dans le cas où ce ne serait pas possible, est-ce que l'on peut modifier le nombre d'heure en proposant un avenant après le 1er jour d'accueil ?

L'avenant doit être remis en main propre à la nounou ou par lettre recommandée ?

Mes questions sont peut être bizarres vous ne savez pas où je veux en venir....je suis tout simplement l'ancienne nounou d'une petite fille et j'essaie d'orienter les parents (angoissés) vers leur future nounou qui m'a l'air d'avoir les idées tordues...et surtout plus les lois en tête sur son métier. Moi même récemment agréée je ne connais pas tout mais j'essaie de ne pas affirmer des choses dont je ne suis pas sûre mais plutôt me renseigner dès que j'ai besoin auprès de vous

sam01 · 26-09-2011 15:03:31

bonjour,
si vous etes d'accord des deux cotés ,vous pouvez très bien modifier la promesse d'embauche avant le debut du contrat

26-09-2011 15:03:31

lulu54 · 26-09-2011 15:08:19

Lydie68 a écrit :

Tout d'abord merci pour m'avoir répondu si vite
En ce qui concerne la promesse d'embauche, elle ne peut pas être modifiée même si les parents et l'ass mat sont d'accord pour le faire ?
Dans le cas où ce ne serait pas possible, est-ce que l'on peut modifier le nombre d'heure en proposant un avenant après le 1er jour d'accueil ?
L'avenant doit être remis en main propre à la nounou ou par lettre recommandée ?
Mes questions sont peut être bizarres vous ne savez pas où je veux en venir....je suis tout simplement l'ancienne nounou d'une petite fille et j'essaie d'orienter les parents (angoissés) vers leur future nounou qui m'a l'air d'avoir les idées tordues...et surtout plus les lois en tête sur son métier. Moi même récemment agréée je ne connais pas tout mais j'essaie de ne pas affirmer des choses dont je ne suis pas sûre mais plutôt me renseigner dès que j'ai besoin auprès de vous

bien sur que si les deux partis sont ok c'est possible et avant

cependant je conseillerais de laisser l'engagement tel que
en y ajoutant qu'a ce jour en commun accord il a eté convenu de nouveaux horaires , une nouvelle mensu
mais que en cas de resilisation par l'employeur ( si la modif etait a la baisse) que l'indemnité serait basee sur la proposition la plus avantageuse a l'assmat

Lydie68 · 27-09-2011 10:53:22

Bonjour,

J'ai encore une question svp.

Tout en sachant que qu'un contrat année complète = 47 sem d'accueil + 5 sem de CP communs
un contrat année incomplète = - de 47 semaines d'accueil.

Est-ce qu'il est possible de partir sur un contrat de 47 sem d'accueil + 5 sem de CP communs sans faire de mensualisation mais en se faisant payés les heures chaque mois au réel ?

La maman ne fait jamais le même nombre d'heure par mois, ni par semaine, ni par jours.

ex :

sem 1 : lundi 4h -
sem 2 : jeudi 10h et dimanche 2h
sem 3 : mardi 6h vendredi 8h samedi 5h
sem 4 : lundi 3h mardi 3h mercredi 6h dimanche 10h

Et le mois suivant sera encore différent !!!

Les jours ne sont pas fixes et parfois elle travaille les weenk-end !!!

Si la maman part sur une année complète en faisant une mensualisation ça va être chaud pour estimer un nombre d'heures moyen ?

Mais pour autant les 5 sem de cp seront communes à l'AM et aux PE.

A moins qu'elle parte quand même sur une base de mensu par ex de 15h et elle complète chaque mois en heure supp ? mais si la nounou lui majore bcp les heures supp ....:/

Comment feriez vous ?

Merci d'avance

Dernière modification par Lydie68 (27-09-2011 10:57:52)

MmeChoup · 27-09-2011 11:25:14

Lydie68 a écrit :

Bonjour,
A moins qu'elle parte quand même sur une base de mensu par ex de 15h et elle complète chaque mois en heure supp ? mais si la nounou lui majore bcp les heures supp ....:/

Comment feriez vous ?
Merci d'avance

Bonjour
Ne pas confondre Heure complémentaire et heures supplémentaires qui elles sont majorées.
Je m'explique.
Si tu pars sur une base de 15h/Semaine, toutes les heures en plus seront des heures COMPLEMENTAIRES qui elles ne sont pas majorées.

Les heures majorées (= supplémentaires) ne sont qu'à partir de la 46ème heure pas semaine.

Bon courage

sophie56 · 27-09-2011 11:28:47

Non.

La mensualisation est obligatoire.
Il faut partir sur un minimum d'heure et ensuite ajouter des hc ou hs chaque mois.

Par contre il doit y avoir un jour de repos hebdomadaire fixe.
Donc impossible de varier le contrat sur tous les jours de la semaine régulièrement.

Lydie68 · 27-09-2011 11:30:38

MmeChoup a écrit :

Lydie68 a écrit :
Bonjour,
A moins qu'elle parte quand même sur une base de mensu par ex de 15h et elle complète chaque mois en heure supp ? mais si la nounou lui majore bcp les heures supp ....:/

Comment feriez vous ?
Merci d'avance
Bonjour
Ne pas confondre Heure complémentaire et heures supplémentaires qui elles sont majorées.
Je m'explique.
Si tu pars sur une base de 15h/Semaine, toutes les heures en plus seront des heures COMPLEMENTAIRES qui elles ne sont pas majorées.
Les heures majorées (= supplémentaires) ne sont qu'à partir de la 46ème heure pas semaine.
Bon courage

Ahhh ok.... j'ai toujours cru que c'était le contraire !!! donc une AM n'a pas le droit de majorer des heures COMPLEMENTAIRES ? c'est ça ?

Dernière modification par Lydie68 (27-09-2011 11:31:02)

Lydie68 · 27-09-2011 11:39:00

sophie56 a écrit :

Non.
La mensualisation est obligatoire.
Il faut partir sur un minimum d'heure et ensuite ajouter des hc ou hs chaque mois.
Par contre il doit y avoir un jour de repos hebdomadaire fixe.
Donc impossible de varier le contrat sur tous les jours de la semaine régulièrement.

Et si elle coche sur le contrat "accueil occasionnel" il n'y aura pas de mensu mais ça ne l'empêchera pas de faire garder son enfant 47 semaines sur 52 et de payer à part les CP ?

Lydie68 · 27-09-2011 11:45:49

Sur le contrat dans le paragraphe "rémunération", on indique :

(ex : horaire de base 3 € majoration 10 %)

majoration horaire de 3.30 € net ou 0.30 € ?

caramiel · 27-09-2011 11:46:52

Attention!
Il doit y avoir au minimum un jour fixe de repos hebdomadaire et celui ci doit impérativement être noté au contrat et appliqué.

sophie56 · 27-09-2011 11:49:53

Un contrat sur 47 semaines ne peut pas etre un contrat occasionnel !!!!!

Un contrat sur 47 semaines est un contrat année complête donc calculé sur 52 semaines, les cp ne sont pas réglés en plus.

Et il est impossible de faire un contrat régulier sur les 7 jours de la semaine.
Il doit y avoir un jour de repos hebdomadaire fixe.

Faut penser aussi à la vie de famille de l'assmat !

Les tarifs sur le contrat doivent etre indiqués en brut et en net.

Lydie68 · 27-09-2011 12:19:49

Si je me réfère au contrat du conseil général (celui avec la bulle bleue et le trait jaune en dessous lol) à quel endroit se note la majoration horaire pour l'accueil le week-end ?

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#1 26-09-2011 14:10:59

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