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#1 29-09-2011 23:08:59

thyann
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l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant

Ma soeur emploie une assistante maternelle depuis 2 ans et ce soir l'assistante maternelle lui annonce qu'elle ne veut plus lui garder son enfant pour différentes raison donc c'est à l'assistante maternelle de donner sa démission, avec un préavis d'un mois. Ma soeur doit faire une régularisation de salaire, de C.P la nounou n'a pas le droit à une indemnité de rupture ?

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29-09-2011 23:08:59

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#2 29-09-2011 23:18:34

sam01
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Re : l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant

thyann a écrit :

Ma soeur emploie une assistante maternelle depuis 2 ans et ce soir l'assistante maternelle lui annonce qu'elle ne veut plus lui garder son enfant pour différentes raison donc c'est à l'assistante maternelle de donner sa démission, avec un préavis d'un mois. Ma soeur doit faire une régularisation de salaire, de C.P la nounou n'a pas le droit à une indemnité de rupture ?

bonsoir,
dans ce cas oui c'est une demission avec preavis de 15 jours d'un  1 mois
il y a une regularisation si contrat en année incomplete,
en année complete, il faut voir au niveau des CP
Par contre aucune indemnité de rupture, vu que ce n'est pas un licenciement

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#3 29-09-2011 23:35:39

bouddha
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Re : l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant

bonsoir,

comme samO1, puisque son assmat accueille l' enfant depuis deux ans, il s' agit d' un préavis d' un mois


boudh210.gif

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#4 29-09-2011 23:38:51

thyann
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Re : l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant

m

sam01 a écrit :
thyann a écrit :

Ma soeur emploie une assistante maternelle depuis 2 ans et ce soir l'assistante maternelle lui annonce qu'elle ne veut plus lui garder son enfant pour différentes raison donc c'est à l'assistante maternelle de donner sa démission, avec un préavis d'un mois. Ma soeur doit faire une régularisation de salaire, de C.P la nounou n'a pas le droit à une indemnité de rupture ?

bonsoir,
dans ce cas oui c'est une demission avec preavis de 15 jours d'un  1 mois
il y a une regularisation si contrat en année incomplete,
en année complete, il faut voir au niveau des CP
Par contre aucune indemnité de rupture, vu que ce n'est pas un licenciement

merci beaucoup de m'avoir apporté une réponse bonne soirée

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29-09-2011 23:38:51

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#5 29-09-2011 23:44:55

sam01
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Re : l'assistante maternelle ne veut plus garder l'enfant

bug dans ma reponse, c'est preavis d'un mois, car plus d'un an de contrat

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