forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 04-10-2011 09:40:10
verif calcul stc
Bonjour à toutes,
je finis un contrat vendredi et la maman m'a apporté ses calculs pour le solde de tout compte. il y a un écart:
du 1er juin 2011 au 07/10/2011, j'aurais travaillé 14 semaines + 3 jours pour début juin (mercredi 1 / jeudi 2 et vendredi 3)
la maman compte 14 semaines, soit 3 périodes. elle ne me laisse pas le bénéfice de la virgule, hors pour moi 14/4 = 3.5 * 2.5 = 8.75 = 9 jours. (elle trouve 8)
que deviennent les 3 jours de début juin? comptent ils comme une demie-semaine?
je précise que les cp par maintient m'est le plus favorable.
merci de vos réponses
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
04-10-2011 09:40:10
#2 04-10-2011 11:51:19
Re : verif calcul stc
alors je suis perdue, car casa**** calcule bien pour 3.5 périodes et les infos sur le net disent que c'est que par 4 semaines de travail.
je suis dubitative, car si on prend un contrat en ennée incomplete qui fait un nombre de semaines annuel non multiple de 4, on aura forcément travaillé des semaines qui n'ouvrent pas droit aux cp, c'est injuste...
ou puisje trouver un texte svp?
merki
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
#3 04-10-2011 15:33:15
Re : verif calcul stc
si une pro des cp passe par là... 
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
04-10-2011 15:56:00
#5 04-10-2011 16:15:13
Re : verif calcul stc
il semblerait que depuis la loi de 2008 (droit ouvert dès 10 jours de t(ravail), qu'on puisse proratiser...
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
#6 04-10-2011 16:18:30
Re : verif calcul stc
il semblerait que depuis la loi de 2008 (droit ouvert dès 10 jours de t(ravail), qu'on puisse proratiser...
10 jours ouvrent un droit à congés mais la notion de 4 semaines ouvrées demeure pour l'obtention des 2.5j de cp.
Hors ligne
#7 04-10-2011 16:30:18
Re : verif calcul stc
voici un texte sur notre fameux débat:
"les éditions Francis Lefebvre considère que dans la mesure où un congé est acquis dès le 10ème jour de congé, il convient de retenir non seulement les mois complets de travail mais également la fraction de mois restante pour calculer la durée des congés.
Voici ce qu'ils disent : EFEBVRE 2009
13345 (Page 196) C.Travail L.3141-4
Décompte du temps de travail effectif
En vertu de la règle des équivalences, un mois de travail effecfif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail (ou moins selon la répartition de l'horaire de travail en conséquence un salarié a droit a la totalité de ses congés dès lors
qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence
Dans la mesure ou un congé est acquis dès le 10e jour de travail, il convient de retenir non seulement les mois complets de travail, mais également les fractions de mois pour calculer la durée des congés un salarié qui a travaillé 9 semaines a droit à 9/4 = 2.25 x 2.50 = 5.6 arrondi à 6 jours ouvrables le fait de prendre 10 jours de congés maintenant au lieu de la masse des 4 semaine, a été pour la France de se mettre en conformité avec la jurisprudence Européenne
cette règle est donc applicable depuis le 22/8/2008 'loi 2008-789 du 20/8/2008 "
qu'en penses-tu?
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
#8 04-10-2011 16:32:37
Re : verif calcul stc
Calcul de la durée du congé : (encadré du magazine l’Ass***)
"La référence légale au mois de travail pour la détermination du nombre de jours de congés payés semblait impliquer que seul le nombre de mois complets ou par équivalence, le nombre de périodes de 4 semaines travaillées au cours de la période de référence était retenu dans la calcul de la durée du congé.
L’article L.3141-6 du code du travail qui indique que les périodes d’absence ne peuvent entraîner une « réduction des droits à congés plus que proportionnelles » à leur durée laissait cependant envisager une interprétation différente.
En l’absence de précision, certains employeurs calculaient les droits à congés acquis par leurs salariés à partir du nombre de périodes de 4 semaines complètes réalisées par leur employé ; d’autres effectuaient ce calcul proportionnellement au nombre de semaines travaillées.
En ouvrant désormais des droits à congé payé au-delà de 10 jours de travail, la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et sur la durée du travail implique ce second mode de calcul. (Calcul proportionnellement au nombre de semaines travaillées)"
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
#10 04-10-2011 16:56:47
Re : verif calcul stc
bon, j'ai envoyé un mail à l'inspection du travail...on verra bien
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
Hors ligne
