Erreur dans mon calcul de CP avec un parent employeur ?

veropm · 04-10-2011 12:28:17

Bonjour,

Ce matin, un cas pratique à vous soumettre :

Les parents de N sont allés au relais pour avoir la liste des nounous dispo pour mon congé maternité en février prochain.
Au passage, la dame a regardé le contrat, les B.S., les CP et a priori il y aurait eu une erreur dans le calcul des cp.

Pouvez-vous me dire où vous car moi je voies pas !!! j'ai essayé d'appeler le relais mais personne ne répond...
Depuis hier je rumine, je rumine mais je trouve pas.

Alors voilà les infos : début du contrat 14/03/2011.

Nombre de semaines travaillées : 11
Nombre de jours ouvrables acquis : 11/4*2.5 = 6,875 donc 7 jours ouvrables
A cela j'ai ajouté les 2 jours pour enfant de - de 15 ans donc 9 jours ouvrables acquis.

Pour le calcul du maintien de salaire :
Informations sur le contrat :
Nombre de jours travaillés dans la semaine : 4
Tarif horaire : 4,47 €
Heures travaillées par jour : je fais 31 h semaine/4 jours = 7,75
Les heures sont les suivantes : lundi mardi et mercredi : 9 h vendredi : 4 h

Nombre de semaines prévues au contrat : 44
Nombre d'heures prévues au contrat : 31

Calcul du maintien de salaire :
J'ai fais :
9 jours ouvrables acquis = 6 jours ouvrables (9/6*4)

et pour le calcul du maintien de salaire j'ai fais :
Jours ouvrés acquis *nombre d'heures travaillées par jour*taux horaire
Donc 6 jours * 7,75 * 4,47 = 207,855 euro en maintien de salaire

Comparaison avec les 10% :
salaires versés :
mars 397,83
avril 509,58
mai 509,58

Total 1416,99 et donc de là : 10% = 141,699 euro

J'ai ressassé ressassé, je trouve pas mon erreur. A priori il y aurait une différence de 20 e (j'aurais dû avoir 187,85 au lieu de 207,85)...

Ca ma tracasse car du coup si je me suis plantée ici, je me suis plantée pour tous mes contrats... et là... pas cool quoi !

04-10-2011 12:28:17

veropm · 04-10-2011 12:28:52

euh au fait : merci à celles qui auront le temps de regarder ;-)

agua63 · 04-10-2011 12:37:08

Bonjour.

Tu travaille lundi mardi mercredi vendredi.
Je trouve 7 jour ouvrable + 2 enfant=9 jour ouvrable.
LMMJVS LMM
- - - - - - - = 7 jour ouvré.

Comme tu ne fais pas le même nombre d'heure tous les jour, je ferai:
(6 jours ouvré*9h* 4.47)=241.38
(1 jour*4h*4.47)= 17.88
17.88+241.38=259.26 euros pour le maintient de salaire.

Pour les 10% je suis okai avec toi.

nanda · 04-10-2011 12:38:24

Bonjour

donc pour le nb de jour acquis c'est juste 9 jours ouvrables soit :
LMMJVS
LMM

ce qui correspond à 7jours ouvrés (jours travaillés)

donc nb heures travaillés ces jours la x tarif horaire soit 58heures x 4,47 = 259,26euros

*on prend on compte le nb heure par jour prevu au contrat, on en fait pas une moyenne*

donc pour moi tu aurai du toucher plus de cp que ce que tu a réellement touché

04-10-2011 12:38:24

veropm · 04-10-2011 12:42:50

Merci Agua63,

arf toi tu trouves plus... la dame du relais a trouvé 20 € en moins sur mes 200 et des brouettes... c'est pas facile à faire tout ces calculs.
j'ai fais un tableur où tout se calcule tout seul mais du coup si c'est pas bon, il va falloir que je refasse pour mes 3 contrats...

Quella galère ! merci à toi en tout cas, y a t'il d'autres personnes qui verraient un autre calcul ? (sait-on jamais !)

nanda · 04-10-2011 12:44:27

et moi alors on me remercie pas
calcul identique a celui d'agua

Dernière modification par nanda (04-10-2011 12:44:41)

agua63 · 04-10-2011 12:44:39

Et non ,tu n'a que ce calcul.
Le maintient de salaire correspond à la somme que tu aurait toucher si tu avait travailler ces jour là.

Tu explique au parent le calcul, et que en effet tu t'es trompé, mais dans l'autre sens.

Le ram, comme d'hab, raconte n'importe quoi.

veropm · 04-10-2011 12:45:39

arf nanda, tu voies, ici on m'a toujours expliqué que pour les Cp on faisait une moyenne quand on a des horaires qui ne sont pas les mêmes tous les jours...

comme quoi !!! entre la théorie et la pratique... y'a un grand fossé !

du coup j'aurais bon pour mes 2 autres contrats vu que je fais le même nombre d'heures tous les jours...

merci les filles

veropm · 04-10-2011 12:46:46

si si nanda, nos messages se sont croisés !!!

merci à toi aussi !

donc ok je vais transmettre aux parents, ils vont bien rigoler jaune quand ils vont voir qu'ils me doivent encore de l'argent...

agua63 · 04-10-2011 12:48:01

Tu détaille bien en expliquant.
Moi jet met tout bien. En générale il comprenne.

En même temps, normalement c'est à eux de calculer. Donc chuttt.

veropm · 04-10-2011 13:35:51

Oui c'est vrai agua, c'est à eux de faire le calcul mais tu voies, ils l'avaient fait.

Ils avaient appelé l'inspection du travail qui leur avait dit de faire 10% des sommes brutes... et pas le maintien de salaire. du coup quand j'ai donné le détail du calcul, ils se sont renseignés et n'avaient pas trouvé pareil (forcément ils avaient pas compté les 2 jr pour enfant de - 15 ans).

Là, via le relais, y'a un calcul différent a priori, du coup j'ai demandé par mail en indiquant votre calcul et en disant qu'il y avait une erreur oui, mais en ma faveur !

Je vais attendre leur réponse, je sens que je vais me marrer !!!

J'ai vérifié les 2 autres contrats, c'est bon... ouff !

merci merci les filles !!!

lulu54 · 04-10-2011 13:58:55

tu lui sors ce texte :

==>Indemnité de congés payés

La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.

http://vosdroits.service-public.fr/F2258.xhtml

veropm · 04-10-2011 15:22:09

Alors j'ai eu une réponse par le relais, un truc que je connaissais pas du tout !!!

regardez la réponse :

"En fait vous n'appliquez pas le bon calcul pour le maintien de salaire: Salaire mensuel/26 = valeur d'une journée de congé

valeur d'une journée * tarif horaire = montant du maintien de salaire

26 est le nombre de jours ouvrables moyens définit par la convention collective pour ce calcul"

vous avez déjà vu ça quelque part vous ?

Edit : Parce que tout le monde pratique comme j'ai fais !!! elle a fumé la moquette où c'est moi qui comprend vraiment pas ?

Dernière modification par veropm (04-10-2011 15:23:05)

Janis71 · 04-10-2011 15:38:01

La CCN disant clairement :

"soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler."

on est donc tout-à-fait dans ses droits en faisant ainsi : se faire payer les congés à hauteur du salaire qu'on aurait touché pendant la même période travaillée.

Il n'y a pas lieu d'accepter un autre calcul, surtout s'il est défavorable.

nanda · 04-10-2011 15:41:54

je suis du meme avis que Janis71

mais c'est vrai que j'ai deja vu sur ce forum, plusieurs membres qui disaient que leur ram ou je ne sait quel organisme fonctionnait avec le calcul que tu cite plus haut...hors perso je ne connait pas ce calcul non plus

agua63 · 04-10-2011 15:53:23

Déjà dans ce calcul il parte du salaire mensuel. Ce n'est pas bon car c'est le salaire annuel étalé sur l'année.

Valeur d'une journée??? N'importe quoi, il est bien dit dans la covention rémunération égale à la rémunération touché si tu avait travaillé cette journée. Donc cette journée, tu aurait travaillé 9h, et bien tu compte 9h, et non une moyenne.

Les congé ne sont pas inclus dans la mensue, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait partir de la mensue moyenne.

7doudous · 04-10-2011 15:59:41

nanda a écrit :

je suis du meme avis que Janis71
mais c'est vrai que j'ai deja vu sur ce forum, plusieurs membres qui disaient que leur ram ou je ne sait quel organisme fonctionnait avec le calcul que tu cite plus haut...hors perso je ne connait pas ce calcul non plus

je viens de voir passer ce calcul dans un truc de la caf! l'histioire du divisé par 26...

je vais essayer de le retrouver...

veropm · 04-10-2011 16:09:04

oui 7doudous, j'ai cherché aussi, sur le site de la caf j'ai vu un truc divisé par 25 car on ne peut pas obtenir plus de 25 jours ouvrables...

veropm · 04-10-2011 16:11:15

agua et janis, je suis entièrrement d'acord avec vous !

je voies pas pourquoi on partirait du salaire mensuel !!!

j'en arrivais à me demander si vraiment j'étais cinglée ! du coup je touche à rien, enfin si je réclame mon dû lool

landocean · 04-10-2011 16:11:31

Bonjour,
26 jours est le chiffre moyen de jours ouvrables par mois : 6j*52s/12m = 26.

Dernière modification par landocean (04-10-2011 16:11:47)

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