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#1 04-10-2011 16:19:11
je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Bonjour!
j'emploie mon assitante maternelle depuis janvier.
Dès janvier je lui ai payé ces CP au 1/10 ème de son salaire.
Je viens de lire sur le forum qu'on ne doit pas procéder ainsi et que j'aurai du attendre le 31 mai????
D'autre part, je vais faire un avenant au contrat à partir de décembre: je dois aussi attendre le 31 mais d'après pour payer les cp????
enfin dernière question: lorsque sur une semaine de 5 jours je prends 3 RTT est ce considéré comme des cp pour la nounou??? ou dois je prendre mes jours uniquement sur semaine complète pour que ce soit considéré comme des CA?
merci!!
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04-10-2011 16:19:11
#2 04-10-2011 16:25:18
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
bonjour
c'est hors convention de payer les cp par anticipation
oui vous auriez du attendre le 31 mai pour calculer, selon 2 méthodes de calcul on prend le + favorable pour l'assmat.
pour l'avenant au 31 décembre elle a 1 mois pour l'accepter ou le refuser, si vous voulez changer le mode de calcul des cp ça sera au 31 mai 2012
la prise de rtt est prise en compte normalement en semaines entières, avec accord de l'assmat vous pouvez les déduire en jours, i lfaut pour cela tenir un compteur des rtt
ce bn'est pas considéré comme cp de l'assmat puisque ce sotn vos congés à vous, si elle est multiemployeur elle peut travailler avec d'autres enfants sans avoir le votre en accueil, ce ne sont aps ses cp à elle
attention vous etes donc en année incomplète, elle doit positionner ses 5 semaines de congés avec précision, et vous de même, si cela n'a pas encore été fait profitez de faire un avenant pour clarifier tout cela
comment aviez vous déduits vos rtt de la mensu? calcul exact de la mensu?
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#3 04-10-2011 16:35:40
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Chris décidement vous êtes ma sauveuse!!!mdr!!!
C'est la RAM qui m'a demandé de payer dès le début du contrat les 10% de congés à mon ass mat!!!
roh mais purée, je me demande à qui on peut bien s'adresser si même eux me font faire plein de con...... 
Donc même si avenant je continue de verser les 10% comme avant et au 31 mai je recalcule ce qui est le plus favorable pour elle c'est ça???
Pour les congés en fait nous prenons 5 semaines avec elle, quand elle le souhaite mais il nous restera 8 semaines de congés à prendre. donc on part sur une année incomplète de 52-13 soit 39 semaines
Moi, j'aime bien prendre mon lundi de temps en temps par exemple!! Donc je voulais savoir si ça compte comme un jour de congé (en gros si ça fait bien parti de mes 8 semaines de congés)
c'est dur à expliquer!! snif!!
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#4 04-10-2011 16:38:10
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Ah et par contre, je ne peux jamais prévoir mes ca et rtt à l'avance!!c'est mon mari qui peut s'aligner sur nounou pour ses 5 semaines!!Moi je le sais seulement 1 mois avant...
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04-10-2011 16:38:10
#5 04-10-2011 16:48:44
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
si vous prenez le lundi de temps en temps mais voulez que ça se décompte de votre compteur de congés c'est à voir avec l'assmat, car la convention prévoit la prise des congés en semaine=6j ouvrables, là en prennant en jours déjà c'est difficile pour s'organiser, et c'est pas obligé qu'elle accepte
c'est à voir avec elle directement
sinon vous prendrez en semaines entières et les lundis ou vous gardez votre enfant c'est absence non prévue et vous la rémunerez normalement
donc je ne peux que vous conseiller le dialogue et metrte par écrit au plus vite vos accords: comment seront déduits les rtt? en jours ouvrés (8 sem x6j = 48 j ouvrables soit 40j ouvrés si elle bosse 5j par semaine)? en semaines entières?
notez aussi ses 5 semaines de congés à elle avec précision, = congés du papa; et les semaines que vous prendrez vous en entier s'il y en a; l'idéal étant de joindre un calendrier et de colorier les semaines de congés d'uen couleur pour elle d'une couleur pour vous, et de signer chacune des 2 parties
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#6 04-10-2011 16:53:03
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Alors là je ne sais pas du tout comment les décompter!!
je sais que j'ai 42 jours à prendre par an, mon mari 40....
Mon mari peut prévoir à l'avance mais moi pas du tout, je le sais au mieux 1 mois à l'avance
Je me disais que si une semaine je prends 1 jour (ex le lundi) et un mois après 3 jours (ex: lundi mardi mercredi) et bien ça me comptait 4 jours de congés....mais pas si simple a priori, aie aie aie!!
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#7 04-10-2011 17:00:16
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Chris décidement vous êtes ma sauveuse!!!mdr!!!
C'est la RAM qui m'a demandé de payer dès le début du contrat les 10% de congés à mon ass mat!!!
roh mais purée, je me demande à qui on peut bien s'adresser si même eux me font faire plein de con......
Donc même si avenant je continue de verser les 10% comme avant et au 31 mai je recalcule ce qui est le plus favorable pour elle c'est ça???
Les 10% par anticipation ne sont pas une con...C'est en effet hors cnn mais pas illégal. C'st moins avantageux pour votre ass mat mais si elle accepte, il n'y a aucun problème, vous pouvez continuer comme ça.
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#9 04-10-2011 17:09:25
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
ok!!mais je crois qu'elle n'a pas compris que c'était moins avanageux pour elle!!!
Je ne comprends pas pourquoi c'est moins avantageux???
Il y a toujours une petite différence entre le calcul des 10% et le maintien de salaire.
Moi en tant qu'ass mat, même si c'est en ma défaveur, je préfère largement la méthode des 10% par anticipation, ça évite bon nombre de litige en fin de contrat pour le paiment des cp.
Il n'y a qu'à voir dans la rubrique litige le nombre de discussion qui porte sur ce sujet.
Avec la méthode des 10% par anticipation, en fin de contrat, tout est ok pour les cp.
Mais ça n'est que mon avis et ça n'engage que moi mais il est important que vous ayez les 2 sons de cloche et que vous sachiez que cette méthode n'est pas illégale et pratiquée en fait assez souvent.
je ne m'avancerais surement pas à vous dire quelle méthode vous devez employer, il faut en discuter avec votre ass mat pour le décider ensemble.
Aucune des 2 méthode n'est une obligation.
Dernière modification par zuenna (04-10-2011 17:11:02)
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#10 04-10-2011 17:10:21
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
bah c'est moins avantageux car elle ne peut pas comparer la methode des 10% avec celle du maintient de salaire (souvent plus avantageuse) et ne peut pas beneficier des jours jours pour enfant à charge de - 15ans...et bien d'autres choses
il y a d'ailleurs un post a ce sujet dans infos et articles
ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=99179
Dernière modification par nanda (04-10-2011 17:12:46)
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#11 04-10-2011 17:10:35
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
coucou
vous avez un contrat avec votre am qui doit stipuler les jours d'accueil ainsi que les horaires
vous avez déduits des semaines d'absences pour congés ( congés de votre am et les votres)
donc vous avez X semaines de présence prévues sur l'année et la mensualisation a été calculée par rapport à ça
maintenant ,vous souhaitez prendre 1 jour par ci, 3 jours par là de rtt, mais sur des semaines d'accueil prévue au contrat
donc vous, vous pouvez les prendre, mais vous êtes obligé de payer les heures prévues d'accueil et ne rien déduire de la mensualisation, et surtout pas d'imposer cela en congés pour votre am!!
si votre am est en congé, si elle a plusieurs employeurs, elle ne peut pas être en congé avec vous et avoir d'autres enfants en accueil!!
c'est considéré comme absence injustifié de l'enfant de par votre convenance personnelle!!!
votre am est dispo pour accueillir l'enfant, elle respecte le contrat, c'est vous qui ne l'amenez pas un jour où il aurait du être accueilli!
vous avez le droit de ne pas confier l'enfant, mais vous avez l'obligation de rémunérer votre am par rapport à ce que prévoit l'accueil sur le contrat!!
vous pouvez lui en parler, mais sera t-elle d'accord pour déduire des heures d'absence dont elle n'est pas responsable???
mettez vous à sa place si tous ses employeurs faisaient ainsi???
a chaque fois déduire des heures pour X, Y et pour des convenances perso des parents???
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#12 04-10-2011 17:14:21
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
Ex contrat qui a commencé début janvier? 9 h/jour sur 5 jours sur 46 semaines : 3 € x 45 h x 46/12 = 517.5 €
L'AM a acquis 12.5 jours ouvrables fin mai arrondis à 13 jours ouvrables.
Si paiement par 10 % tous les mois = 51.75 € à rajouter tous les mois aux 517.50 €.
Fin mai elle aura donc touché 5 x 51.75 = 258.75 €
Si la CCN avait été respectée :
- calcul par 10 % : 517.5 € x 5 mois = 2587.50 € de salaire, soit 10 % = 258.75 € (on arrive au même point).
- calcul par le "maintien" : 13 jours ouvrables = 2 semaines + 1 jour de 9 h = (2 x 45 h) + 9 = 99 heures. Or 99 h x 3 € = 297 €
C'est donc la méthode du maintien qu'il faut retenir soit 297 € au titre des congés.
297 - 258.75 = 38.25 € manquants (et ça seulement sur 5 mois) !
Et l'année d'après, en plus, on doit calculer les 10 % sur les congés de l'année précédente, ça aussi ça manquera.
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#13 04-10-2011 17:15:39
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
non lulu64
si la maman a par exemple 3 semaines de rtt (la maman a 8 semaines en tout) elle peut les déduire en semaines dès le calcul de la mensu, mais les prendre en jours par çi par là, biensur uniquement avec accord de l'assmat, simplement il faut tenir un tableau à jour chaque mois pour décompter les rtt prises et à la fin de l'année vérifier avec la regul que le nbre de semaines travaillées ont été payées
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#14 04-10-2011 17:16:40
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
coucou
vous avez un contrat avec votre am qui doit stipuler les jours d'accueil ainsi que les horaires
vous avez déduits des semaines d'absences pour congés ( congés de votre am et les votres)
donc vous avez X semaines de présence prévues sur l'année et la mensualisation a été calculée par rapport à ça
maintenant ,vous souhaitez prendre 1 jour par ci, 3 jours par là de rtt, mais sur des semaines d'accueil prévue au contrat
donc vous, vous pouvez les prendre, mais vous êtes obligé de payer les heures prévues d'accueil et ne rien déduire de la mensualisation, et surtout pas d'imposer cela en congés pour votre am!!
si votre am est en congé, si elle a plusieurs employeurs, elle ne peut pas être en congé avec vous et avoir d'autres enfants en accueil!!
c'est considéré comme absence injustifié de l'enfant de par votre convenance personnelle!!!
votre am est dispo pour accueillir l'enfant, elle respecte le contrat, c'est vous qui ne l'amenez pas un jour où il aurait du être accueilli!
vous avez le droit de ne pas confier l'enfant, mais vous avez l'obligation de rémunérer votre am par rapport à ce que prévoit l'accueil sur le contrat!!
vous pouvez lui en parler, mais sera t-elle d'accord pour déduire des heures d'absence dont elle n'est pas responsable???
mettez vous à sa place si tous ses employeurs faisaient ainsi???
a chaque fois déduire des heures pour X, Y et pour des convenances perso des parents???
ouhla!!on se calme là!!!!
non justement, j'ai 42 jours de congés par an comme je le disais, mon mari en a 40.
J'enlève 13 semaines de vacances :5 semaines pour elle et 8 qu'ils nous restent en plus...... Dans ces 8 semaines, mes CA et RTT sont compris dans la mensualisation!!!! Par exemple si je prends un rtt il me reste 7 semaines et 4 jours!!!
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#15 04-10-2011 17:20:04
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
non lulu64
si la maman a par exemple 3 semaines de rtt (la maman a 8 semaines en tout) elle peut les déduire en semaines dès le calcul de la mensu, mais les prendre en jours par çi par là, biensur uniquement avec accord de l'assmat, simplement il faut tenir un tableau à jour chaque mois pour décompter les rtt prises et à la fin de l'année vérifier avec la regul que le nbre de semaines travaillées ont été payées
ouala c'est ça que je veux dire!!!!!!
d'accord chris, je vais faire un tableau et je revérifierai en fin d'année que je n'ai pas pris moins de jours et qu'elle a bien été payé!!!
Je vais lui demander si elle est ok!!!
C'est moi qui me renseigne car elle parle mal français et ne comprends pas trop la paperasse!!
En fait, elles ne comptent pas ses heures, ne tient pas à jour ses heures sup....Là si je ne fais pas d'avenant au contrat elle garderait ma fille le double sans rien me réclamer donc je fais ça pour elle pas pour moi hein!!!!
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#16 04-10-2011 17:20:29
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
oui, ça je sais chris84, mais la maman parle de prendre "un lundi de temps en temps" ou alors 1 mois prendre 1 jour de rtt, et l'autre mois 3 jours de rtt
donc cela est sur des semaines d'accueil prévues!!!
et comme le contrat a démarré en janvier, la mensu doit être en place, avec le nombre de semaines d'accueil
et là, je sais pas si l'am va vouloir accepter de déduire les rtt un jour par ci , 3 jours par là, sur des semaines d'accueil!!!
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#17 04-10-2011 17:28:55
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
mais pourquoi dans vos 8 semaines déduites vous dites que vos CA et RTT sont compris dans la mensualisation?
si les 8 semaines sont déjà déduites, elle ne font pas parties du calcul de la mensu !!!
vous avez du faire un mensu 52 semaines - 5 semaines ( congés am) - 8 semaines ( pour vous)
donc vous devez être à 39 semaines d'accueil
vos rtt et CA sont inclus dans les 8 semaines déduites, donc il ne font pas partie du calcul de la mensu !!
donc vous ne pouvez pas déduire une 2ème fois les rtt posés par ci par là sur les 39 semaines d'accueil!!
ou alors j'ai mal compris votre histoire
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#18 04-10-2011 17:34:13
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
la maman ne va pas les deduire de la mensu, elle fera u ncompteur à part pour ne pas lèser l'assmat, et ainsi comptabiliser où elle en est de ces rtt à décompter
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#19 04-10-2011 17:37:15
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
oui vous avez mal compris!!lol!!!
Je lui demande d'accueillir ma fille 39 semaines par an.
Ily a 52 semaines. Elle a 5 semaines de congés, donc il me reste 8 semaines à prendre.
Ces 8 semaines, au lieu de les prendre 5 jours par 5 jours (par exemple du 5 au 9 décembre je suis en vacances, puis du 19 décembre au 23 décembre) j'aimerai pouvoir faire : je suis en vacances le 5 décembre puis les 22 et 23 décembre.
Je ne sais pas si je suis plus claire!!
c'est mieux ou pas???
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#20 04-10-2011 17:40:40
Re : je crois que la ram s'est trompé dans le calcul des CP!!
la maman ne va pas les deduire de la mensu, elle fera u ncompteur à part pour ne pas lèser l'assmat, et ainsi comptabiliser où elle en est de ces rtt à décompter
oui c'est ça!!!
mais je vous rassure je vais le faire le moins possible!!
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