Quand se paient les CP ?

ptitelola · 07-10-2011 15:32:29

Bonjour,

Je post un message pour une amie assmat qui voudrait un renseignement sur les CP, et je ne sais moi-même pas lui répondre !

Elle est mensualisée en année incomplète, à 35H/SEMAINE, 45 semaines/an
Elle a commençée son contrat le 1er mars 2011 et n'a pas encore pris de CP à ce jour.
Les PE voudraient lui payer les CP 10% chaque mois, à partir de quand doivent-il lui payer, et ces 10% et comment les calculer ?

Merçi bcp de vos réponses.

07-10-2011 15:32:29

1libellule · 07-10-2011 15:35:32

ptitelola a écrit :

Bonjour,
Je post un message pour une amie assmat qui voudrait un renseignement sur les CP, et je ne sais moi-même pas lui répondre !
Elle est mensualisée en année incomplète, à 35H/SEMAINE, 45 semaines/an
Elle a commençée son contrat le 1er mars 2011 et n'a pas encore pris de CP à ce jour.
Les PE voudraient lui payer les CP 10% chaque mois, à partir de quand doivent-il lui payer, et ces 10% et comment les calculer ?
Merçi bcp de vos réponses.

sophie56 · 07-10-2011 15:36:53

Voir l'art 12 de la cnn

Qu'est ce qui a été prévu lors de la signature de son contrat ?

leguevinoise · 07-10-2011 15:37:08

bonjour on ne paye pas 10% tous les mois source de litiges aprés faite comme vous voulez,les cp se règle à partir de juin, ou au fur et a mesure de leur prise ou par 1/12 éme.

07-10-2011 15:37:08

ptitelola · 07-10-2011 16:03:39

sophie56 a écrit :

Voir l'art 12 de la cnn
Qu'est ce qui a été prévu lors de la signature de son contrat ?

Il a été prévu de payer 10% des CP chaque mois.

lolottek · 07-10-2011 16:05:53

bonjour
elle est sur 45 semaines et n'a pris aucun cp depuis mars ?
et le paiement des 10% aurait dû être effectué avec son salaire de mars et ainsi de suite chaque mois avec son salaire si c'est ce qui a été noté au contrat

Occitane · 07-10-2011 16:10:22

Comme lolottek...
Comment peut-elle ne pas avoir été en congé depuis mars ? En signant un contrat de 45 semaines de travail par an, il reste donc 7 semaines par an où elle ne doit pas avoir l'enfant. Et il est donc très étonnant que pendant l'été, par exp, elle n'ait pas eu de vacances...

Elle doit définir les dates de ses 5 semaines de vacances, et demander aux parents à quelles dates ils souhaitent prendre les 2 semaines supplémentaires. De cette façon, elle sera sûre que son contrat sera respecté : elle est payée pour travailler 45 semaines sur 52, il faut donc que l'enfant soit absent 7 semaines sur 52...

Et pour le paiement des CP, s'il est prévu 10 % par mois, alors il faut rajouter tous les mois (depuis le début !) 10 % à son salaire.

ptitelola · 07-10-2011 16:12:01

lolottek a écrit :

bonjour
elle est sur 45 semaines et n'a pris aucun cp depuis mars ?
et le paiement des 10% aurait dû être effectué avec son salaire de mars et ainsi de suite chaque mois avec son salaire si c'est ce qui a été noté au contrat

Bonjour,

Oui, mon amie a pris aucun CP depuis qu'elle a commençée son contrat.
D'après ce qu'elle m'a dit, il a été convenu que les PE lui paient tous les mois 10% de CP.
Depuis qu'elle a commençée son contrat, elle se fait payer tous les mois ces 10%, mais une autre collègue assmat lui a dit que ce n'était pas légal et qu'elle n'aurait pas du faire ça.
Elle est donc perdu et elle ne sait pas si ce qu'elle fait est bien ou non.

ptitelola · 07-10-2011 16:19:10

Occitane a écrit :

Comme lolottek...
Comment peut-elle ne pas avoir été en congé depuis mars ? En signant un contrat de 45 semaines de travail par an, il reste donc 7 semaines par an où elle ne doit pas avoir l'enfant. Et il est donc très étonnant que pendant l'été, par exp, elle n'ait pas eu de vacances...
Elle doit définir les dates de ses 5 semaines de vacances, et demander aux parents à quelles dates ils souhaitent prendre les 2 semaines supplémentaires. De cette façon, elle sera sûre que son contrat sera respecté : elle est payée pour travailler 45 semaines sur 52, il faut donc que l'enfant soit absent 7 semaines sur 52...
Et pour le paiement des CP, s'il est prévu 10 % par mois, alors il faut rajouter tous les mois (depuis le début !) 10 % à son salaire.

Bonjour,

Non, mon amie a pris aucun CP depuis qu'elle a débutée ce contrat ! jusqu'à maintenant, l'enfant qu'elle garde a été absent trois semaines en août, il y a une semaine d'absence de prévue en octobre, et une autre en décembre.
Pour l'instant, elle n'a posé aucun CP, car au jour d'aujourd'hui, les semaines d'absences programmées lui convienne
Une autre collègue assmat qui lui a dit que le fait de se faire payer 10% de CP chaque mois n'est pas légale.
Elle ne sait donc pas si ce qu'elle fait depuis le début du contrat est bon ou non !

sophie56 · 07-10-2011 16:22:10

C'est pas prévu à la ccn.

Elle a donc été en congé lors des absences de l'enfant.

Sa mesu a été calculée sur combien de semaines d'accueill?

ptitelola · 07-10-2011 16:25:11

sophie56 a écrit :

C'est pas prévu à la ccn.
Elle a donc été en congé lors des absences de l'enfant.
Sa mesu a été calculée sur combien de semaines d'accueill?

Elle me dit que non, elle n'a pas été en CP lors des semaines d'absence de l'enfant.

Sa mensu est calculée sur 45 semaines

Occitane · 07-10-2011 16:28:29

Elle a d'autres employeurs ? Etre en CP, ça veut dire aucun enfant à garder, 5 semaines par an.
Elle doit caler ses 5 semaines de CP, les mêmes avec tous ses employeurs. C'est indispensable.
Et pour ce contrat en particulier, elle doit s'assurer qu'effectivement l'enfant ne vient pas chez elle 7 semaines par an (et dans ces 7 semaines, il y a ses 5 semaines de congés à elle).

ptitelola · 07-10-2011 16:30:58

Occitane a écrit :

Elle a d'autres employeurs ? Etre en CP, ça veut dire aucun enfant à garder, 5 semaines par an.
Elle doit caler ses 5 semaines de CP, les mêmes avec tous ses employeurs. C'est indispensable.
Et pour ce contrat en particulier, elle doit s'assurer qu'effectivement l'enfant ne vient pas chez elle 7 semaines par an (et dans ces 7 semaines, il y a ses 5 semaines de congés à elle).

Oui, elle a un seul enfant, c'est son premier contrat !

sophie56 · 07-10-2011 16:34:54

ptitelola a écrit :

sophie56 a écrit :
C'est pas prévu à la ccn.
Elle a donc été en congé lors des absences de l'enfant.
Sa mesu a été calculée sur combien de semaines d'accueill?
Elle me dit que non, elle n'a pas été en CP lors des semaines d'absence de l'enfant.
Sa mensu est calculée sur 45 semaines

Calcul sur 45 semaines.
Donc 7 semaines d'absence de l'enfant .... soit 5 semaines assmat et parents en commun + 2 semaines parents.

Donc avec 3 semaines d'absence de l'enfant en aout ... il y a bien une semaine pour l'assmat en commun avec les parents (au minimum).

Sa mensu a été calculée comment ?

Faut avoir les infos au compte gouttes .... pas facile pour répondre correctement

Occitane · 07-10-2011 16:39:04

ptitelola a écrit :

jusqu'à maintenant, l'enfant qu'elle garde a été absent trois semaines en août, il y a une semaine d'absence de prévue en octobre, et une autre en décembre.
Elle ne sait donc pas si ce qu'elle fait depuis le début du contrat est bon ou non !

Si elle ne garde que cet enfant, alors ce sont les employeurs qui décident des dates des vacances...
Donc, déjà, il y a 3 semaines d'absence en aout, 1 en octobre et 1 en décembre. Il en reste 2 à définir encore. Et dans ces 7 semaines-là, il y a donc les CP de ton amie...

sophie56 · 07-10-2011 16:41:14

ptitelola a écrit :

Bonjour,
Les PE voudraient lui payer les CP 10% chaque mois, à partir de quand doivent-il lui payer, et ces 10% et comment les calculer ?
Merçi bcp de vos réponses.

ptitelola a écrit :

Il a été prévu de payer 10% des CP chaque mois.

ptitelola a écrit :

Elle ne sait donc pas si ce qu'elle fait depuis le début du contrat est bon ou non !

Elle doit avoir ses cp de payés depuis le début ... elle ne sait pas lire son contrat ou son bulletin de salaire ?

ptitelola · 07-10-2011 17:05:00

sophie56 a écrit :

ptitelola a écrit :
Bonjour,
Les PE voudraient lui payer les CP 10% chaque mois, à partir de quand doivent-il lui payer, et ces 10% et comment les calculer ?
Merçi bcp de vos réponses.
ptitelola a écrit :
Il a été prévu de payer 10% des CP chaque mois.
ptitelola a écrit :
Elle ne sait donc pas si ce qu'elle fait depuis le début du contrat est bon ou non !
Elle doit avoir ses cp de payés depuis le début ... elle ne sait pas lire son contrat ou son bulletin de salaire ?

Elle me dit que 10% des CP lui sont payés tous les mois.
Pour le reste, je ne sais pas !
Et je ne sais pas l'aider, moi je suis en année complète !

sophie56 · 07-10-2011 17:29:00

Donc ... la question qui était " à partir de quand payer les cp " .... n'a pas lieu d'être.
Puique le paiement est réel par anticipation depuis le début du contrat.

Quant au "10% comment les calculer" .... c'est pas dur

Mais pour les prochains ... qu'elle applique la ccn

ptitelola · 07-10-2011 17:32:51

sophie56 a écrit :

Donc ... la question qui était " à partir de quand payer les cp " .... n'a pas lieu d'être.
Puique le paiement est réel par anticipation depuis le début du contrat.
Quant au "10% comment les calculer" .... c'est pas dur
Mais pour les prochains ... qu'elle applique la ccn

Merçi, je vais lui transmettre les infos, et surtout lui dire de chercher par elle même.
ça m'évitera des petites réflexions......

sophie56 · 07-10-2011 17:35:36

Ce n'était pas de mauvaises réflexions .
Mais c'est sure que si elle était venue elle mème poser les questions cela aurait été plus simple.

Tu as rendu service ... c'est bien

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