Lettre de demission sans signature

Lelah · 10-10-2011 10:00:59

Bonjour

Avant hier j'ai reçu la lettre de démission de la nounou de ma fille par courrier A/R, par contre elle n'est pas signé, écrit au Pc (pas à la main) il n’y a aucune signature. Est-elle valide?
Je lui ai envoyée un sms pour lui signaler, pas de réponse de sa part.

Merci et bonne journée

Sab

Dernière modification par Lelah (10-10-2011 10:01:13)

10-10-2011 10:00:59

Nasoif44 · 10-10-2011 10:06:46

Bonjour,

peut être devriez vous plutôt lui téléphoner, ce jour par exemple puisqu'en semaine

(perso, je ne réponds plus aux pe le we).

Et puis, en principe, il y a un préavis donc, vous êtes appelée à la revoir et donc aborder ce point de vive voix.

lulu54 · 10-10-2011 10:06:49

bonjour

acceptez cette demission et gardez bien l’enveloppe ou son ecriture figure ..

auriez vous une raison de douter de sa bonne foi ?

Lelah · 10-10-2011 10:10:44

lulu54 a écrit :

bonjour
acceptez cette demission et gardez bien l’enveloppe ou son ecriture figure ..

auriez vous une raison de douter de sa bonne foi ?

Le contrat c'est mal terminé, je veux que tout finis au plus vite, donc je ne veux pas avoir des problèmes a cause d'une lettre pas réglo

10-10-2011 10:10:44

4i.modo · 10-10-2011 10:21:56

Lelah a écrit :

Bonjour
Avant hier j'ai reçu la lettre de démission de la nounou de ma fille par courrier A/R, par contre elle n'est pas signé, écrit au Pc (pas à la main) il n’y a aucune signature. Est-elle valide?
Je lui ai envoyée un sms pour lui signaler, pas de réponse de sa part.
Merci et bonne journée
Sab

evitez les sms et voyez celà durant le preavis.
si vous acceptez sa demission, tant qu'elle en revient pas dessus la lettre peut être valable ...
au pire faites lui signer dès que vous irez lui confier l' enfant.

Lelah · 10-10-2011 10:41:44

4i a écrit :

Lelah a écrit :
Bonjour
Avant hier j'ai reçu la lettre de démission de la nounou de ma fille par courrier A/R, par contre elle n'est pas signé, écrit au Pc (pas à la main) il n’y a aucune signature. Est-elle valide?
Je lui ai envoyée un sms pour lui signaler, pas de réponse de sa part.
Merci et bonne journée
Sab
evitez les sms et voyez celà durant le preavis.
si vous acceptez sa demission, tant qu'elle en revient pas dessus la lettre peut être valable ...
au pire faites lui signer dès que vous irez lui confier l' enfant.

Je ne lui ai pas confié ma fille pendant le préavis car j'ai été OBLIGE vu la situation, elle peut revenir sur sa lettre?

4i.modo · 10-10-2011 10:48:24

oui, puisque pas signée... si elle s'en rend compte
et si elle veut envenimer la situation

Lelah · 10-10-2011 10:50:13

4i a écrit :

oui, puisque pas signée... si elle s'en rend compte
et si elle veut envenimer la situation

que dois je faire maintenant? et comment est possible que elle "oublie" de signer la lettre???

patchouli · 10-10-2011 11:17:32

oui mais c'est un courrier a/r donc .... je pense que ca peut faire office.
Si vous avez une protection juridique appelez les pour le leur demander.
sinon je serais vous j'accepte cette dem' et je prends rv avec la nounou pour signer : je vous coneil de lui envoyer un mail (qui reste une preuve ecrite de votre bonne foi).
Si elle ne repond pas.....voyez ce que dit votre protection juridique.

4i.modo · 10-10-2011 11:47:36

un courrier non signé n'a pas de valeur legale.
l'enveloppe recommandée ne prouve rien... helas
de plus la lettre n'est pas manuscrite

on peut dire puisqu'il y a conflit que l'ar etait pour reclamer un dut
et que c'est l'employeur qui a fait la lettre de demission
(en toute mauvaise foi, mais ça reste plausible vu tout ce qu'on lit sur le forum) ....

patchouli · 10-10-2011 12:08:43

j'aimerais savoir ce que dit une protection juridique la dessus.
je vais peut etre les appeler tout a l'heure pour savoir.
je suis curieuse.

lulu54 · 10-10-2011 12:39:13

Lelah a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
acceptez cette demission et gardez bien l’enveloppe ;) ou son ecriture figure ..

auriez vous une raison de douter de sa bonne foi ?
Le contrat c'est mal terminé, je veux que tout finis au plus vite, donc je ne veux pas avoir des problèmes a cause d'une lettre pas réglo

donc dans ce cas il faut la signature ....

prevenez la rapidement ;)

lulu54 · 10-10-2011 12:40:47

cela aurait eté valable si le recommandé avait eté fait numeriquement ...

est-ce la cas ?

patchouli · 10-10-2011 14:16:39

qu'est ce qui aurait ete valable ?
la lettre ? oui parce que quand on fait un recommande par internet : c'est aps manuscrit et c'est sans signature
Alors pourquoi un ar par la post dont la lettre ne serait pas signe serait moins valable ?

sam01 · 10-10-2011 14:34:03

Pour le recommandé via internet, n'y a t-il pas de signature electronique?
Le probleme d'un courrier envoyé par la poste , non signé,est que rien ne dit qu'une autre personne ne la pas envoyé a la place de l'interesée.

lulu54 · 10-10-2011 14:47:20

sam01 a écrit :

Pour le recommandé via internet, n'y a t-il pas de signature electronique?
Le probleme d'un courrier envoyé par la poste , non signé,est que rien ne dit qu'une autre personne ne la pas envoyé a la place de l'interesée.

signature numerique

Miley87 · 10-10-2011 14:52:34

J'ai eu un soucis similaire, mais pour un préavis de location. J'avais oublié de signer le courier manuellement (la lettre avait été faite sur PC et j'avais apposer mon nom et celui de mon conjoint à la fin du courier, mais pas signer manuscrit), ben l'agence à refusé notre préavis et lorsque je leur ai avancé l'idée du courier AR via internet (que dans ses cas la pas de signature manuscrite) ils nous on répondu qu'ils refusaient tout simplement ce genre de recommandé car justement pas de signature!!

Donc tous ça pour dire qu'un courier sans signature n'a aucune valeur légale

lulu54 · 10-10-2011 14:59:09

Miley87 a écrit :

J'ai eu un soucis similaire, mais pour un préavis de location. J'avais oublié de signer le courier manuellement (la lettre avait été faite sur PC et j'avais apposer mon nom et celui de mon conjoint à la fin du courier, mais pas signer manuscrit), ben l'agence à refusé notre préavis et lorsque je leur ai avancé l'idée du courier AR via internet (que dans ses cas la pas de signature manuscrite) ils nous on répondu qu'ils refusaient tout simplement ce genre de recommandé car justement pas de signature!!
Donc tous ça pour dire qu'un courier sans signature n'a aucune valeur légale

pas tout a fait juste

Article 1316-4 : « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Article 1369-9 : « Hors les cas prévus aux articles 1369-1 et 1369-2, la remise d'un écrit sous forme électronique est effective lorsque le destinataire, après avoir pu en prendre connaissance, en a accusé réception. Si une disposition prévoit que l'écrit doit être lu au destinataire, la remise d'un écrit électronique à l'intéressé dans les conditions prévues au premier alinéa vaut lecture.

La législation européenne Depuis la directive du 13 décembre 1999, la législation européenne reconnaît la valeur légale de l'écrit numérique et oblige ses états membres à intégrer la signature électronique dans leur législation.

Lelah · 10-10-2011 15:06:16

merci a tous.

J'ai essayé de la contacté mais rien, elle ne réponde pas depuis hier.
Je suis un peu inquiété !!

chris84 · 10-10-2011 15:13:52

bonjour
et essayez d'aller la voir c'est possible?

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